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Journal des corrections

Corrections du 19 septembre 2026 : articles

Les 40 entrées consignées le 19 septembre 2026 pour les pages de type « articles » (34 pages concernées), dans l'ordre du journal. Chaque entrée indique la page concernée, ce qui était faux, ce qui a été corrigé et, quand elle existe, la source officielle qui a servi à vérifier la nouvelle valeur. Ce jour compte 232 entrées en tout : l'index du 19 septembre 2026 liste les pages concernées par type de page et rend les types de page de moins de 8 entrées. Les 8 adresses retirées ce jour (ancienne adresse, adresse servie en 308, motif) sont listées sur Adresses redirigées.

Articles (40 entrées, 34 pages)

  • Adresse corrigée (5 405 € et non 4 400 €) et apprentis renvoyés à l'article 81 bis/blog/job-etudiant-impot-2026-exoneration-5405

    L'adresse de l'article portait « exoneration-4400 », plafond des revenus 2017, alors que l'exonération décrite est de 5 405 € (3 SMIC mensuels bruts, revenus 2025) et que « 4 400 » n'apparaissait nulle part dans le texte. L'article est servi à l'adresse …-exoneration-5405, l'ancienne étant redirigée en 308 (règle des adresses corrigées, /edition-et-verification#pages-2026). La condition « Être lycéen, étudiant ou apprenti » est corrigée en « Être lycéen ou étudiant » : l'apprenti relève de l'exonération de l'article 81 bis du CGI (salaire exonéré dans la limite du SMIC annuel), détaillée dans la section 7, et non de l'article 81, 36°. Le reste de l'article (5 405 €, exemples, tableau) est inchangé.

    Source : impots.gouv.fr, « Salaires et assimilés » (exonérations des étudiants, apprentis et stagiaires, revenus 2025) ; CGI, art. 81, 36° et 81 bis

  • Taxe d'habitation de l'ancien logement du résident/blog/ehpad-cout-aides-2026-financer-maison-retraite

    L'article ne disait rien du sort fiscal de l'ancien logement d'une personne entrée en Ehpad. Un paragraphe précise qu'il reste sa résidence principale l'année de l'admission, puis devient une résidence secondaire exonérée de taxe d'habitation à compter de l'année suivante tant qu'elle en conserve la jouissance (CGI, art. 1414 B ; fiche F42 vérifiée le 24 août 2026), sans condition de ressources, la taxe foncière restant due ; renvoi vers la section « Exonérations et dégrèvements » du simulateur de taxe d'habitation et cinquième source ajoutée.

    Source : service-public.gouv.fr, fiche F42 « Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) », rubrique « Qui peut être exonéré ? » (vérifiée le 24 août 2026)

    Autres entrées pour cette page : 15 septembre 2026.

  • Cartes d'articles : une accroche rédigée pour chacun des 134 articles/blog

    Structure, sans effet sur un chiffre. Sur l'index du blog, la carte d'un article reprenait la première phrase de son chapeau, coupée au mot avant 160 caractères : 67 cartes sur 134 finissaient par des points de suspension au milieu d'une phrase (audits C7 à C9). Chaque article a désormais une accroche propre, écrite pour la carte (une phrase complète de 99 à 136 caractères, sans chiffre, sans impératif), utilisée sur l'index du blog et dans la liste « Articles utiles » des pages de catégorie, où la description de la balise meta était affichée. Les chapeaux, descriptions et dates des articles ne changent pas ; un test vérifie qu'aucune carte ne finit par des points de suspension, que chaque article a son accroche et qu'elle diffère de sa description et de son chapeau.

    Autres entrées pour cette page : 15 septembre 2026.

  • Impôt supplémentaire du salarié à 3 000 € : 577 € par an après décote, non 425 €/blog/avantage-nature-voiture-fonction-2026-calcul-fiscalite

    Le tableau « Sur l'impôt » donnait, pour le non-cadre à 3 000 € brut avec 375 € d'avantage mensuel, « 26 571 € → impôt 1 647 € » puis « 29 892 € → impôt 2 072 €, + 425 € par an (35 € par mois) » : le premier montant est l'impôt avant décote ; avec la décote (formule du site), l'impôt d'un célibataire est de 1 495 € sans voiture et de 2 072 € avec, soit 577 € de plus par an (48 € par mois), l'avantage faisant perdre la décote et passer les derniers euros dans la tranche à 30 %. Chapeau, tableau, coût total (126 € par mois au lieu de 113 €) et FAQ (de 365 € à 996 € selon la tranche, au lieu de « 425 € à 1 215 € », ce dernier montant ignorant les cotisations déductibles) corrigés ; la ligne du cadre (+ 1 327 € par an) était exacte. Montants contrôlés par la suite de tests.

    Source : urssaf.fr, « Avantages en nature » (barème 2026) ; barème de l'impôt 2026 et décote (loi n° 2026-103)

    Autres entrées pour cette page : 14 septembre 2026.

  • Relecture des sources et des délais : règles du congé confirmées, aucun chiffre changé/blog/preavis-location-2026-zone-tendue-reduction-1-mois

    Relecture de l'article contre ses sources (service-public.gouv.fr : fiche F1168 « Préavis et formalités du congé donné par le locataire », vérifiée le 16 avril 2026, fiche F31269 « Dépôt de garantie », vérifiée le 9 juin 2026, simulateur « Savoir si un logement est situé en zone tendue » conforme au décret n° 2023-822 ; loi du 6 juillet 1989, art. 15 et 25-8 ; Cour de cassation, 3e civ., 9 juin 2016, n° 15-15.175) : préavis d'un mois en meublé, trois mois en vide ramenés à un mois dans les cas 1° à 5° et 3° bis de l'article 15, I, trois formes de congé (lettre recommandée, acte de commissaire de justice, remise en main propre), délai courant de la réception, motif à justifier à l'envoi, restitution du dépôt de garantie sous un ou deux mois et majoration de 10 % du loyer par mois de retard, rupture conventionnelle assimilée à une perte d'emploi : conformes. Les quatre exemples datés (5 octobre, 14 avril, 10 juillet, 4 juin 2026) et le coût de 1 780 € pour 890 € de loyer sont recomptés. Aucun chiffre ne change ; la date de vérification de l'article est avancée au 19 septembre 2026.

    Source : service-public.gouv.fr, fiche F1168 « Préavis et formalités du congé donné par le locataire (bail d'habitation) », vérifiée le 16 avril 2026

  • Relecture des sources et des montants : paramètres 2026 du régime confirmés, aucun montant changé/blog/agirc-arrco-2026-valeur-point-coefficient-solidarite

    Relecture de l'article contre lib/baremes-2026.ts (AGIRC_ARRCO_VALEUR_POINT, PASS 2026) et ses cinq sources (agirc-arrco.fr « Paramètres et chiffres du régime », « Majorations pour enfants », « Pension de réversion » ; service-public.gouv.fr F15396 et actualité A15237) : valeur de service du point 1,4386 € reconduite au 1er novembre 2025 (0,00 %), salaire de référence 2026 de 20,1877 € (0,00 %), PASS 48 060 €, taux appelés 7,87 % en tranche 1 (4,72 % employeur, 3,15 % salarié) et 21,59 % en tranche 2, plafond de la majoration pour trois enfants 2 367,48 €, réversion de 60 % dès 55 ans sans condition de ressources, fin du coefficient de solidarité ; les exemples (138,20 points pour 45 000 €, 7 768,44 € pour 5 400 points, 349,20 points pour 72 000 €, 4 171 points pour 500 € par mois, bonus de 1 726,32 €) recalculés : conformes. Aucun montant ne change ; la phrase « valeur applicable en juillet 2026 » est datée du 19 septembre 2026.

    Source : agirc-arrco.fr, « Paramètres et chiffres du régime » (valeur de service 1,4386 € à compter du 1er novembre 2025, salaire de référence 2026 de 20,1877 €)

  • Relecture des sources et des montants : barème des indemnités journalières confirmé, aucun montant changé/blog/mi-temps-therapeutique-2026-indemnisation-conditions

    Relecture de l'article contre lib/formulas/indemnites-journalieres-maladie.ts et ses sources (ameli.fr « Arrêt de travail pour maladie : les indemnités journalières du salarié » et « Reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique », art. L323-3 du Code de la sécurité sociale) : plafond du salaire retenu à 1,4 SMIC (2 613,83 €), indemnité maximale de 42,97 € brut par jour pour les arrêts prescrits à compter de juillet 2026 (41,95 € en juin 2026, 41,47 € auparavant), 40,09 € net après CSG-CRDS de 6,7 %, absence de délai de carence, 360 indemnités sur trois ans, et les trois exemples (Nadia 1 986,40 €, Karim 3 390,80 €, Sylvie 2 386,80 € brut sur 30 jours) recalculés : conformes. Aucun montant ne change ; la date de vérification de l'article est avancée au 19 septembre 2026.

    Source : ameli.fr, « Arrêt de travail pour maladie : les indemnités journalières du salarié » (42,97 € bruts pour les arrêts prescrits à compter de juillet 2026)

  • Relecture des sources et des montants ; article 199 quater F vérifié en vigueur au 19 septembre 2026/blog/reduction-impot-frais-scolarite-2026-college-lycee-etudiant

    Relecture de l'article contre lib/formulas/impot-revenu.ts et ses sources (art. 199 quater F et 197 du CGI sur Légifrance, BOI-IR-RICI-30, brochure pratique 2026, formulaire 2042 RICI) : montants de 61 €, 153 € et 183 € (moitié en résidence alternée), plafond de déduction de la pension alimentaire de 6 855 € (13 710 €), plafonnement de la demi-part à 1 807 €, exonération des salaires étudiants jusqu'à 5 405 €, et les impôts de l'exemple du couple à 72 000 € (7 808 €, 4 730 €, 6 001 €, 5 818 €, 5 751 €) recalculés avec le barème 2026 : conformes. Deux précisions : la phrase « au 22 juillet 2026, l'article 199 quater F demeure en vigueur » est datée du 19 septembre 2026 (Légifrance : version en vigueur depuis le 1er janvier 2003, aucune abrogation par la loi de finances pour 2026) et le renvoi à la brochure pratique visait les pages 245-246 au lieu de 246-247 (« Enfants à charge poursuivant leurs études »). Aucun montant ne change.

    Source : Légifrance, CGI art. 199 quater F (version en vigueur depuis le 1er janvier 2003 : 61 €, 153 €, 183 €)

  • Relecture des sources et des montants ; déclaration des primes versées après 70 ans (formulaire 2705-A) précisée/blog/assurance-vie-succession-2026-abattement-152500-fiscalite

    Relecture de l'article contre lib/baremes-2026.ts et ses sources (BOI-TCAS-AUT-60, BOI-ENR-DMTG-10-10-20-20, art. 990 I et 757 B du CGI) : abattements de 152 500 € par bénéficiaire et de 30 500 € global, taux de 20 % jusqu'à 700 000 € puis 31,25 %, exonération des produits attachés aux primes versées après 70 ans, répartition de l'abattement au prorata des primes, délai de quinze jours de l'assureur, droits des trois exemples (30 194 €, 4 094 €, 25 194 €, 37 400 €) recalculés au barème en ligne directe : conformes. Une imprécision corrigée : l'article disait que les primes versées après 70 ans se déclarent « dans la déclaration de succession, formulaire 2705-A s'il est également héritier ou légataire » ; la notice 2705-A-NOT-SD (octobre 2025) prévoit une déclaration partielle de succession 2705-A par organisme d'assurance, déposée au service de l'enregistrement du dernier domicile du défunt, qui délivre un certificat d'acquittement ou de non-exigibilité à présenter à l'assureur. Source ajoutée.

    Source : impots.gouv.fr, notice n° 2705-A-NOT-SD (octobre 2025), déclaration partielle de succession, assurance-vie

  • Retraite pour incapacité permanente : âge selon le taux d'incapacité/blog/decote-retraite-2026-coefficient-eviter

    La liste des exceptions à la décote (§ 7) annonçait « incapacité permanente d'origine professionnelle d'au moins 10 % : taux plein dès 60 ans ». Depuis la réforme de 2023 (Code de la sécurité sociale, art. L351-1-4), le départ à 60 ans est réservé à un taux d'incapacité d'au moins 20 % ; entre 10 et 19 %, le départ est possible deux ans avant l'âge légal (62 ans pour une génération dont l'âge légal est 64 ans), sous condition de 17 ans d'exposition à des facteurs de risques professionnels et d'un lien entre l'incapacité et le travail ; la pension est au taux plein quel que soit le nombre de trimestres dans les deux cas. Phrase corrigée et page de l'Assurance retraite ajoutée aux sources.

    Source : L'Assurance retraite, « Retraite pour incapacité permanente » (60 ans à partir de 20 % d'incapacité, deux ans avant l'âge légal de 10 à 19 %)

    Autres entrées pour cette page : 15 septembre 2026.

  • Exemple du couple avec deux enfants recalculé (plafonnement du quotient familial)/blog/taux-marginal-imposition-2026-comprendre-calculer

    L'exemple 2 donnait, pour un couple marié avec deux enfants et 75 000 € de revenu net imposable, « TMI 11 %, 110 € d'économie pour 1 000 € déduits, PER peu rentable ». À ce niveau, le plafonnement du quotient familial (avantage des deux demi-parts limité à 3 614 €) s'applique depuis environ 71 500 € : l'impôt est de 5 094 € et 1 000 € déduits rapportent 300 € (4 794 € à 74 000 €), soit une TMI effective de 30 %, comme le simulateur d'impôt sur le revenu et l'API du site l'indiquaient déjà. L'exemple est repris à 70 000 € (impôt 3 872 €, 110 € d'économie, TMI 11 % vérifiée hors décote et hors plafonnement) et montre le passage à 30 % au-delà du seuil ; la définition (§ 1), la méthode (§ 3) et la FAQ portent désormais la réserve du plafonnement avec un renvoi vers le simulateur. Les six montants sont contrôlés par la suite de tests.

    Source : BOFiP, BOI-IR-LIQ-20-20-20 « Plafonnement des effets du quotient familial » (1 807 € par demi-part, revenus 2025)

    Autres entrées pour cette page : 17 septembre 2026, 14 septembre 2026.

  • Net d'un apprenti à 61 % du SMIC et encart du simulateur/blog/alternance-salaire-2026-bareme-pourcentage-smic

    Exemple 2 : « environ 1 095 € net » pour 1 138,88 € brut remplacé par 1 096,08 €, valeur de la formule du site (cotisations sur la seule fraction au-delà de 50 % du SMIC). L'encart « Notre simulateur applique les barèmes 2026 officiels apprentissage et contrat pro » disait plus que l'outil : le simulateur ne traite que l'apprentissage, le contrat de professionnalisation (cotisations de droit commun) relève du simulateur brut en net ; texte corrigé. « au dessus » → « au-dessus ». Ces chiffres sont désormais contrôlés par la suite de tests.

    Source : Service-Public.gouv.fr, fiche F2918 « Salaire d'un apprenti »

    Autres entrées pour cette page : 14 septembre 2026.

  • 13e mois de 2 500 € : net aligné sur le simulateur (1 983,83 €)/blog/13eme-mois-tout-savoir-2026

    L'exemple et le tableau donnaient le net d'un mois ordinaire (1 979 €) pour un 13e mois de 2 500 € brut ; le simulateur du 13e mois calcule le net de décembre (salaire + 13e mois) moins celui d'un mois ordinaire, le cumul de 5 000 € dépassant le plafond de la Sécurité sociale : 1 983,83 € (environ 1 900 € après prélèvement à la source à 4,1 %, au lieu de 1 896 €). Lignes 3 500 € (2 771 € → 2 796 €, 2 526 € → 2 550 € après PAS) et 5 000 € cadre (3 962 € → 4 009 €, 3 384 € → 3 424 €) recalculées de la même façon ; la ligne SMIC (1 478 €) ne change pas. Ces valeurs sont désormais contrôlées par la suite de tests.

    Source : Simulateur 13e mois de MoiCombien (formule brut/net du site)

    Autres entrées pour cette page : 15 septembre 2026.

  • Aide à l'embauche d'un apprenti/blog/apprentissage-aide-employeur-2026-6000-euros

    Deux résidus de l'ancien montant de 6 000 € : « Recevoir l'aide : 500 €/mois » → un douzième du montant annuel (416,67 € par mois pour 5 000 €, 375 € pour 4 500 €, 166,67 € pour 2 000 €) ; FAQ « L'aide unique de 6 000 € est réservée au contrat d'apprentissage » → l'aide (5 000 € au plus pour un CAP ou un bac dans une entreprise de moins de 250 salariés, 6 000 € pour un apprenti handicapé) est réservée au contrat d'apprentissage (décret n° 2026-168 du 6 mars 2026).

    Source : entreprendre.service-public.gouv.fr, fiche F23556 (aide à l'embauche d'un apprenti)

    Autres entrées pour cette page : 15 septembre 2026.

  • Abandon de poste : relecture des sources (consultées le 15/09), contenu inchangé/blog/abandon-poste-2026-presomption-demission-procedure

    La page affichait « Vérifié le 22 juillet 2026 » avec des sources « consultées le 15 septembre 2026 » : la relecture est datée. Recontrôlé : présomption de démission applicable depuis le 19 avril 2023 (Code du travail, art. L1237-1-1 et R1237-13, décret n° 2023-275 du 17 avril 2023), mise en demeure par lettre recommandée ou remise en main propre avec un délai d'au moins quinze jours à compter de sa présentation, motifs légitimes non exhaustifs, saisine directe du bureau de jugement qui statue au fond dans un délai d'un mois, réexamen possible par France Travail après 121 jours de chômage, décision du Conseil d'État du 18 décembre 2024 (n° 473640) ; les trois exemples datés (échéances du 27 mars et du 18 avril 2026) sont cohérents. Aucune règle ne change.

    Source : Service-public.fr, actualité « Abandon de poste : le délai de présomption de démission ne peut être inférieur à 15 jours » (A16525)

  • Aide juridictionnelle : relecture des sources (consultées le 15/09) et des plafonds, contenu inchangé/blog/aide-juridictionnelle-2026-plafonds-conditions-demande

    La page affichait « Vérifié le 22 juillet 2026 » avec des sources « consultées le 15 septembre 2026 » : la relecture est datée. Recontrôlé sur la fiche F18074 (vérifiée le 12 juin 2026) : plafonds de revenu fiscal de référence 2026 pour une à quatre personnes (12 957 / 15 316 / 19 433 € pour une personne, 15 289 / 17 648 / 21 765 € pour deux, 17 621 / 19 980 / 24 097 € pour trois, 19 095 / 21 454 / 25 570 € pour quatre), patrimoine mobilier 12 957 € et immobilier 38 866 € pour une personne, droit de plaidoirie 13 €, cerfa n° 16146, recours sous 15 jours (8 jours devant la CNDA) ; majorations de 0,18 et 0,1137 fois le plafond (2 332 € et 1 473 €) recalculées ; contribution pour l'aide juridique de 50 € (CGI art. 1635 bis Q, instances introduites au plus tard à compter du 1er mars 2026, bénéficiaires de l'aide exonérés) vérifiée sur Légifrance. Aucun chiffre ne change.

    Source : Service-public.fr, aide juridictionnelle (F18074, vérifiée le 12 juin 2026)

  • Complémentaire santé solidaire : relecture des sources (consultées le 15/09), contenu inchangé/blog/complementaire-sante-solidaire-css-2026-conditions-montant

    La page affichait « Vérifié le 17 juillet 2026 » avec des sources « consultées le 15 septembre 2026 » : la relecture est datée. Recontrôlé sur la fiche F10027 (vérifiée le 1er juillet 2026) : participation de 8 à 30 € par mois selon l'âge, formulaire cerfa n° 12504, décision sous 2 mois et acceptation implicite, renouvellement entre 4 et 2 mois avant l'échéance, renouvellement automatique pour le RSA, l'ASPA, l'ASI et l'AAH, CSS avec participation proposée aux bénéficiaires de l'allocation du contrat d'engagement jeune depuis le 1er juillet 2026, recours devant la commission de recours amiable sous 2 mois (F2500). Aucun chiffre ni aucune règle ne change.

    Source : Service-public.fr, complémentaire santé solidaire (F10027, vérifiée le 1er juillet 2026)

  • AJPP : relecture des sources (consultées le 15/09) et des montants, plafonds du couple à un seul revenu précisés/blog/allocation-journaliere-presence-parentale-2026

    La page affichait « Vérifié le 14 septembre 2026 » avec des sources « consultées le 15 septembre 2026 » : la relecture est datée. Montants recontrôlés sur les fiches F15132 (vérifiée le 14 juin 2026), F14809 et F35558 : 66,64 € par jour et 33,32 € par demi-journée, 22 jours par mois, 310 jours sur 3 ans, complément mensuel de 129,36 €, AEEH de base 153,01 € et 834,72 € avec le complément de catégorie 4, allocation de deuil parental 2 319,32 € ou 1 159,68 € (plafond 99 940 €), SMIC net 1 477,93 € (lib/baremes-2026.ts) ; les trois exemples (7 330,40 €, 16 793 €, arbitrage à 11 jours) sont exacts. Une précision : les plafonds de ressources du complément citaient 31 066 € pour un couple à un seul revenu avec un enfant sans donner les paliers suivants ; ils sont ajoutés (37 279 € avec deux enfants, 44 735 € avec trois), les paliers 41 055 / 47 268 / 54 724 € restant ceux du parent isolé ou du couple à deux revenus.

    Source : Service-public.fr, allocation journalière de présence parentale (F15132, vérifiée le 14 juin 2026)

    Autres entrées pour cette page : 14 septembre 2026.

  • Limite de 2 000 € appliquée selon la date du don/blog/reduction-impot-dons-associations-2026-bareme

    « Pour la déclaration 2026 des revenus 2025, la limite de 2 000 € s'applique à l'ensemble des dons de l'année 2025 » remplacé par la règle de la fiche F426 : 1 000 € pour les dons effectués avant le 14 octobre 2025, 2 000 € pour ceux effectués à partir de cette date.

    Source : Service-Public.gouv.fr, fiche F426 « Dons aux associations », vérifiée le 15 avril 2026

    Autres entrées pour cette page : 15 septembre 2026.

  • Plafond des dons à 75 % : 2 000 € depuis le 14 octobre 2025/blog/erreurs-declaration-impots-2026-eviter

    Erreur n° 4 : « plafond de 1 000 € par foyer pour les revenus 2025 » remplacé par 2 000 € pour les dons effectués depuis le 14 octobre 2025 (loi de finances pour 2026, article 28) et 1 000 € pour les dons antérieurs. Fiche F426 ajoutée aux sources.

    Source : Service-Public.gouv.fr, fiche F426 « Dons aux associations », vérifiée le 15 avril 2026

    Autres entrées pour cette page : 15 septembre 2026.

  • Plafond des dons à 75 % : 2 000 € depuis le 14 octobre 2025/blog/declaration-revenus-2026-etape-par-etape

    Dons aux associations : « plafond 1 000 € par foyer pour les revenus 2025 » remplacé par 2 000 € pour les dons effectués depuis le 14 octobre 2025 et 1 000 € pour les dons antérieurs (la déclaration 2026 combine les deux limites selon la date du don). Fiche F426 ajoutée aux sources.

    Source : Service-Public.gouv.fr, fiche F426 « Dons aux associations », vérifiée le 15 avril 2026

    Autres entrées pour cette page : 15 septembre 2026.

  • Taux d'usure : profils jeunes et assurance emprunteur/blog/taux-usure-2026-piege-emprunteurs

    Section 5 : « Les emprunteurs jeunes (< 30 ans) sans gros apport, qui paient l'assurance plus chère » était inversé (l'assurance emprunteur est la moins chère avant 30 ans). Réécrit : ce qui expose les jeunes au taux d'usure est la durée de 25 ans (taux nominal le plus élevé) et le financement des frais d'acquisition par le prêt, non l'assurance. Encadré « À retenir » de la section 1 : la marge entre taux moyen et plafond est absorbée par l'assurance pour les profils seniors ou à risque de santé (et non « jeunes ») et par les frais annexes pour les dossiers à faible apport. Chiffres du cas inchangés.

    Source : Banque de France, taux d'usure applicables au 3e trimestre 2026

    Autres entrées pour cette page : 15 septembre 2026.

  • Salaire en alternance : crédit d'impôt abrogé, coût employeur et limite d'exonération/blog/alternance-salaire-2026-bareme-pourcentage-smic

    Trois corrections dans l'article. 1) La puce « Crédit d'impôt apprentissage : 1 600 € par apprenti (3 200 € pour un public prioritaire) » est retirée : l'article 244 quater G du CGI a été abrogé par l'article 27 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2019 (BOFiP, ACTU-2019-00081) ; une phrase le dit. 2) « Un véritable coût zéro pour l'entreprise la première année » est remplacé par le coût calculé avec la formule du simulateur de coût employeur : pour un apprenti de 18 à 20 ans en 1re année (43 % du SMIC, 802,82 € brut), 9 875 € sur douze mois dans une entreprise de moins de 50 salariés (réduction générale au coefficient maximal, taxe d'apprentissage comprise), soit 4 875 € la première année après l'aide de 5 000 € du décret n° 2026-168, environ 406 € par mois. 3) La limite d'exonération d'impôt sur le revenu, écrite « 22 404 € en 2026 » (12 × 1 867,02 €, alors que le SMIC n'a été à ce niveau que sept mois sur douze), devient la phrase commune à toutes les pages : 21 622 € pour les revenus 2025 déclarés en 2026 ; limite 2026 publiée au printemps 2027. Cette phrase est produite par une constante unique (lib/baremes-2026.ts) et reprise par les simulateurs apprenti et stagiaire, les articles job étudiant et frais de scolarité, le barème de l'impôt et la réponse rapide du simulateur apprenti, qui citaient chacun leur propre formulation (« de l'ordre de 22 200 à 22 400 € », « de l'ordre de 22 404 € »).

    Source : BOFiP, ACTU-2019-00081 (suppression du crédit d'impôt apprentissage, loi n° 2018-771 art. 27) ; urssaf.fr, « Le contrat d'apprentissage » (réduction générale) ; décret n° 2026-168 du 6 mars 2026 ; impots.gouv.fr (limite 2025 : 21 622 €) ; Code du travail, art. L6241-1-1

  • Heures complémentaires : renvoi vers le bon simulateur, ligne mi-temps/blog/heures-complementaires-temps-partiel-2026-majoration

    La section 5 attribuait aux simulateurs temps partiel 80 % et mi-temps un calcul qu'ils excluent (« intègrent l'effet des heures complémentaires sur le net » alors que leur méthode indique « hors heures complémentaires »). La phrase dit désormais que ces simulateurs donnent le net du brut contractuel et renvoie au simulateur d'heures supplémentaires pour la réduction de cotisations de 11,31 % et l'exonération d'impôt applicables aux heures complémentaires (majoration de 25 % seulement). Tableau de la section 4 : la ligne « 24 h (mi-temps) » devient « 24 h (durée minimale légale) » et une ligne mi-temps à 17 h 30 est ajoutée (1,75 h à +10 %, 4,08 h à +25 %, plafond 5,83 h, total 23,33 h).

    Source : service-public.gouv.fr, fiche F32428 « Temps partiel d'un salarié dans le secteur privé » (durée minimale de 24 h, heures complémentaires)

    Autres entrées pour cette page : 15 septembre 2026.

  • Chèque énergie 2026 : barème exprimé en RFR du foyer/blog/cheque-energie-2026-montant-eligibilite

    Ajout d'un tableau calculé à partir du barème (seuils de 5 700, 6 800, 7 850 et 11 000 € de RFR par unité de consommation, montants de 48 à 277 €) qui donne, pour cinq compositions de foyer (1 ; 1,5 ; 1,8 ; 2,1 ; 2,4 UC), le RFR du foyer en dessous duquel chaque montant est attribué (par exemple 277 € sous 11 970 € et 76 € sous 23 100 € pour un couple avec deux enfants) ; règle des UC rappelée (1 ; 0,5 ; 0,3 ; moitié pour un enfant en résidence alternée). Barème inchangé.

    Source : service-public.gouv.fr, fiche F33667 (chèque énergie) et actualité A17885 du 1er avril 2026 (montants 2026 de 48 à 277 €)

    Autres entrées pour cette page : 15 septembre 2026.

  • Activité partielle : exemples recalculés au centime/blog/chomage-partiel-2026-calcul-droits

    Tableau des exemples à 50 % d'activité : les valeurs approximatives (« ~ 750 € », « ~ 290 € », « ~ 1 050 € », « ~ 405 € », « ~ 1 650 € », « ~ 630 € ») sont remplacées par un calcul complet avec la formule brut/net du site (75,83 h chômées par mois, indemnité de 60 % du brut horaire, plancher 9,74 €, CSG-CRDS 6,7 % sur 98,25 % de l'indemnité, écrêtement au niveau du SMIC brut à temps plein) : perte mensuelle de 0,39 € au SMIC, 239,50 € à 2 500 € brut (indemnité exonérée de CSG-CRDS par l'écrêtement), 404,43 € à 3 500 €, 644,94 € pour un cadre à 5 500 €. Phrase « Bonne nouvelle : l'activité partielle est très protectrice » retirée.

    Source : urssaf.fr, L'activité partielle (régime social de l'indemnité légale) ; service-public.gouv.fr, fiche F23503 vérifiée le 13 août 2026

    Autres entrées pour cette page : 15 septembre 2026.

  • Barème Macron : exemple de Sylvie (TPE de 6 salariés)/blog/bareme-macron-indemnites-prudhommes-2026

    L'exemple disait « son licenciement est annulé pour motif inexistant » puis appliquait le barème : un licenciement nul échappe au barème (article L1235-3-1 du code du travail, rappelé dans la même page). L'exemple est réécrit avec un licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse ; les montants (plancher 0,5 mois soit 950 €, plafond 3,5 mois soit 6 650 €, 5 700 € à partir de 11 salariés) sont inchangés.

    Source : service-public.gouv.fr, fiche F1848 (licenciement nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier) ; code du travail, art. L1235-3 et L1235-3-1

  • Inaptitude au travail : conditions d'accès à l'ARE/blog/inaptitude-travail-2026-procedure-indemnites-reclassement

    Section sur le chômage après licenciement pour inaptitude : la période de référence de 36 mois s'applique « à partir de 55 ans » (et non 53 ans) pour les fins de contrat depuis le 1er avril 2025 ; la source F14860 (règles antérieures au 1er avril 2025) est remplacée par la fiche F38881.

    Source : service-public.gouv.fr, fiche F38881 (ARE, fin de contrat à compter du 1er avril 2025), vérifiée le 23 juillet 2026

  • Loi de finances 2026 : report du plafond PER porté à cinq ans/blog/loi-finances-2026-resume-mesures-fiscales

    Mesure manquante ajoutée (section 3 et tableau de synthèse) : la fraction non utilisée du plafond de déduction PER se reporte sur cinq ans au lieu de trois pour les plafonds constatés à compter des revenus 2026 (article 10 de la loi n° 2026-103), les soldes 2024 et 2025 restant reportables trois ans ; versements non déductibles à partir de 70 ans (article 9). Même source que les autres pages du site.

    Source : BOFiP, BOI-IR-BASE-20-50-30 (version du 10 août 2026) et fiche F34982 (vérifiée le 18 juin 2026)

    Autres entrées pour cette page : 14 septembre 2026.

  • NFT : exemple du créateur micro-BNC, airdrops, option pour le barème/blog/nft-fiscalite-france-2026-tva-pfu

    Exemple 2 (50 000 € de ventes en micro-BNC) : le net « ≈ 25 600 € » ne découlait d'aucun calcul et les cotisations artistes-auteurs étaient données à « ~ 21 % » ; l'exemple est refait ligne à ligne avec les taux 2026 (assiette sociale 33 000 × 1,15 = 37 950 € ; vieillesse plafonnée 6,90 % dont 0,75 point pris en charge par l'État, CSG 9,2 % et CRDS 0,5 % sur 98,25 % de l'assiette, formation 0,35 % : 6 083 € ; IR à TMI 30 % 9 900 € ; net 34 017 €). Section 7 : « la doctrine BOFiP considère que l'airdrop… » remplacé par l'absence de doctrine publiée et la seule position voisine (minage, BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40 § 1080). Option pour le barème : toujours possible, avantageuse seulement à 0 % ou 11 % de TMI (et non « possible si TMI < 12,8 % »).

    Source : entreprendre.service-public.gouv.fr, fiche F23749 (artiste-auteur : affiliation et régime social), vérifiée le 1er juin 2026

    Autres entrées pour cette page : 14 septembre 2026.

  • Taux marginal d'imposition 2026 : PFU à 31,4 %, Pinel fermé/blog/taux-marginal-imposition-2026-comprendre-calculer

    Question de la FAQ « Le PFU à 30 % est-il toujours plus intéressant que le barème ? » alignée sur le corps de l'article : 31,4 % (12,8 % + 18,6 % depuis le 1er janvier 2026). Section 8 : « Investissement Pinel, Denormandie, Malraux » → Denormandie, Malraux, et Pinel seulement pour les engagements en cours, le dispositif étant fermé aux nouveaux investissements depuis le 1er janvier 2025.

    Source : service-public.gouv.fr, fiche F21618 (PFU de 31,4 % sur les plus-values mobilières)

  • Plus-value mobilière 2026 : PFU ou barème/blog/plus-value-mobiliere-pfu-bareme-2026

    Section « PEA, assurance-vie, PEE » : le taux des gains d'assurance-vie après 8 ans était donné à « 24,7 % (7,5 % + 18,6 %) », somme fausse et taux de prélèvements sociaux erroné ; corrigé en 24,7 % (7,5 % + 17,2 %), l'assurance-vie conservant 17,2 % de prélèvements sociaux en 2026 (seul le cas général passe à 18,6 %). Source ajoutée à la liste.

    Source : service-public.gouv.fr, fiche F2329 (prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et de placements), vérifiée le 30 juin 2026

    Autres entrées pour cette page : 14 septembre 2026.

  • Titres : l'année retirée de 13 articles intemporels/blog

    Treize articles dont le sujet ne dépend d'aucun barème annuel portaient « 2026 » dans leur titre et leur H1 ; l'année est retirée du titre, du H1 et de la description quand la phrase restait naturelle, l'adresse, le contenu et la date de mise à jour restant inchangés : « Testament 2026 : comment le rédiger, types, coût et validité » → « Testament : comment le rédiger, types, coût et validité » ; « Sortir d'une indivision 2026 : vente, rachat, partage » → « Sortir d'une indivision : vente, rachat, partage » ; « Abandon de poste 2026 : présomption de démission et droits » → « Abandon de poste : présomption de démission et droits » ; « Caution solidaire vs garant loyer 2026 : différence, engagement » → « Caution solidaire vs garant loyer : différence, engagement » ; « Assurance vie : clause bénéficiaire 2026 : rédaction et pièges » → « Assurance vie : clause bénéficiaire, rédaction et pièges » ; « Droit de préemption du locataire 2026 : acheter son logement » → « Droit de préemption du locataire : acheter son logement » ; « Expulsion locataire impayé 2026 : procédure, trêve hivernale » → « Expulsion d'un locataire pour impayé : procédure, trêve hivernale » ; « Préavis de licenciement CDI 2026 : durée, calcul, dispense » → « Préavis de licenciement CDI : durée, calcul, dispense » ; « Préavis de location 2026 : 1 ou 3 mois, zone tendue » → « Préavis de location : 1 ou 3 mois, zone tendue » ; « Solde de tout compte 2026 : éléments, délai et recours » → « Solde de tout compte : éléments, délai et recours » ; « Négocier son salaire à l'embauche : 8 méthodes en 2026 » → « Négocier son salaire à l'embauche : 8 méthodes » ; « Négocier son prêt immobilier en 2026 : 8 leviers concrets » → « Négocier son prêt immobilier : 8 leviers concrets » ; « Holding patrimoniale : mère-fille, Dutreil, taxe 2026 » → « Holding patrimoniale : mère-fille, Dutreil, taxe de 20 % » (la taxe instaurée par la loi de finances pour 2026 reste datée dans la description).

  • PACS : fiscalité et imposition commune (page retirée)/blog/pacs-2026-fiscalite-imposition-commune-avantages (page retirée, remplacée par /simulateur/impot-revenu-couple#annee-du-pacs)

    Page supprimée : l'article visait la même requête que le simulateur d'impôt d'un couple marié ou pacsé, qui traite déjà l'imposition commune dès l'année du PACS, l'option pour deux déclarations séparées cette année-là, les concubins et le gain selon l'écart de revenus avec des tableaux calculés (les deux exemples de l'article, 45 000 / 15 000 € et 32 000 / 32 000 €, n'ajoutaient rien à ces tableaux). Sa seule matière propre, la succession et la réversion entre partenaires (pas d'héritage sans testament, exonération de droits de l'article 796-0 bis du CGI, aucune pension de réversion), est reprise sur la page du simulateur (section « Succession et réversion entre partenaires de PACS »). L'adresse renvoie en 308 vers la section « L'année du PACS » du simulateur. Entrée retirée du registre des articles et du maillage.

    Autres entrées pour cette page : 15 septembre 2026.

  • Arrêt maladie : carence, IJSS, maintien de salaire (page retirée)/blog/arret-maladie-maintien-salaire-employeur-subrogation-2026 (page retirée, remplacée par /simulateur/indemnites-journalieres-maladie#maintien-subrogation)

    Page supprimée : l'article visait la même requête que le simulateur d'indemnités journalières maladie (même question d'ouverture, mêmes chiffres : carence de 3 jours, IJ plafonnée à 42,97 €, maintien à 90 % puis 66,66 %, tableau des durées selon l'ancienneté). Sa seule matière propre (subrogation, exemple complet sur 30 jours) est reprise dans la section #maintien-subrogation du simulateur, vers laquelle l'adresse renvoie en 308. Entrée retirée du registre des articles, du maillage, de la catégorie Salaire et emploi et du guide du salarié ; l'ancienne adresse /blog/jours-carence-arret-maladie-2026-secteur-prive-public, qui renvoyait vers cet article, pointe désormais directement vers la même section du simulateur (pas de chaîne de redirections).

    Autres entrées pour cette page : 15 septembre 2026.

  • Loi de finances 2026 : article réécrit sur les seules mesures vérifiables/blog/loi-finances-2026-resume-mesures-fiscales

    L'article donnait une décote « 911 € / 1 504 € » (→ 897 € / 1 483 €, seuils 1 982 € / 3 277 €, loi n° 2026-103 art. 4 et fiche F34328), affirmait que le barème 2026 « concernera la déclaration faite au printemps 2027 sur les revenus 2026 » (→ revenus 2025 déclarés au printemps 2026, art. 4, II), une fourchette de CFE « 244 € à 7 533 € » (→ 250 € à 7 769 € en 2026, fiche F23547), une suppression de la CVAE « en 2027 » (→ reportée à 2030 par la loi de finances pour 2025, taux maximal 0,28 % en 2026 et 2027) et plusieurs mesures sans source, retirées : « plafond CESU rehaussé de 12 000 € à 15 000 € » (le crédit d'impôt emploi à domicile est inchangé : 12 000 € + 1 500 € par enfant, 15 000 € au plus, fiche F12), « hausse de la CFP de 0,1 point », « MaPrimeRénov' prolongé jusqu'au 31 décembre 2027, plafond cumul 90 % », « recours au 49.3 », « 75 % pour le 200 ARES », exemple CESU à « 6 000 € » incohérent avec le simulateur. Contenu réécrit à partir de l'article 4 de la loi (tranches, décote, plafond du quotient familial 1 807 € / 4 262 €, abattement 196 B 6 855 €, grilles de prélèvement à la source au 1er mai 2026), de la contribution différentielle reconduite (art. 2), de la déduction du bailleur (actualité A18817), de la réouverture de MaPrimeRénov' le 23 février 2026 et de ses restrictions du 1er septembre 2026, des seuils micro 203 100 / 83 600 €, de la taxe sur les petits colis (art. 82) et des mesures entreprises du récapitulatif d'Entreprendre Service Public ; exemples recalculés avec la formule du site (2 104 €, 13 208 €, 445 € après décote) ; barème complet remplacé par un lien vers /baremes-2026/bareme-impot-revenu ; 18 sources liées, chaque appel de note pointant sa source.

    Source : Légifrance, loi n° 2026-103 du 19 février 2026, article 4 (barème, décote, plafonnement, prélèvement à la source)

  • Acheter ou louer : gain du placement à 2,5 %/blog/acheter-ou-louer-comparatif-2026

    « À 2,5 %, le placement rapporte 20 944 € en dix ans » → 21 307 €, soit l'écart du tableau de la page entre le patrimoine du locataire (127 726 €) et l'épargne versée (106 419 €). Le reste du modèle (mensualité 1 108 €, capital restant dû 156 654 €, loyers 118 257 €) était déjà cohérent.

    Autres entrées pour cette page : 14 septembre 2026.

  • NFT : prix d'acquisition d'un mint gratuit, comptes à l'étranger/blog/nft-fiscalite-france-2026-tva-pfu

    « Mint gratuit : … son prix d'acquisition fiscal est de 0 €, la totalité de la cession est taxable » → pour un actif entré dans le patrimoine sans prix payé, le prix d'acquisition retenu est sa valeur réelle au moment de cette entrée (CGI art. 150 VH bis, III-B), comme le dit déjà l'article sur le minage ; seul l'écart entre le prix de cession et cette valeur est taxable au PFU de 31,4 %. Section 8 : l'article 1649 bis C vise expressément, depuis le 1er juillet 2026, les crypto-actifs uniques et non fongibles détenus à l'étranger ; amende « 750 € à 10 000 € par compte » → 750 € par compte non déclaré (1 500 € au-delà de 50 000 € de valeur), dans la limite de 10 000 € par déclaration (art. 1736, X). Liens Légifrance des articles 150 VH bis et 1649 bis C remplacés par les versions en vigueur (les anciens identifiants renvoyaient une erreur 404) ; dates de version et de consultation ajoutées sur les quatre sources.

    Source : Légifrance, CGI art. 150 VH bis (version en vigueur depuis le 1er juillet 2026), III-B

  • Livret A, LEP, LDDS : date de l'arrêté dans le journal/blog/livret-a-lep-ldds-comparatif-2026

    Correction du journal lui-même : l'entrée du 15 septembre 2026 attribuait les taux du 1er août 2026 à un « arrêté du 15 juillet 2026 ». Le 15 juillet 2026 est la date du communiqué du ministère de l'Économie ; l'arrêté qui fixe les taux (Livret A et LDDS 1,7 %, LEP 2,5 %) est daté du 28 juillet 2026, comme l'indiquent l'article et les pages de barèmes. Aucun taux ne change.

    Source : service-public.gouv.fr, fiche F2365 (Livret A, taux au 1er août 2026)

    Autres entrées pour cette page : 15 septembre 2026.

  • TMI 2026 : barème remplacé par les seuils d'entrée/blog/taux-marginal-imposition-2026-comprendre-calculer

    Le tableau des cinq tranches du barème 2026, reproduit à l'identique sur huit pages du site, est remplacé par les trois seuils d'entrée utiles à la lecture de la TMI (11 601 €, 29 580 € et 84 578 € par part) et un renvoi vers la page de référence du barème de l'impôt sur le revenu ; les exemples ne désignent plus les tranches par T1 à T5. Aucun chiffre modifié.

Page mise à jour le (date des entrées). Pourquoi ce journal existe et comment une correction est décidée : Édition et vérification.