Conditions générales d'utilisation

En accédant au site MoiCombien, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation.

1. Objet

Le site MoiCombien propose des simulateurs et calculatrices à titre gratuit, sans inscription. Il a pour vocation de donner aux utilisateurs des estimations indicatives sur des questions administratives, financières, sociales et fiscales.

2. Accès au service

L'accès au site est libre et gratuit. L'utilisateur doit disposer du matériel et de la connexion internet nécessaires à la consultation. Les frais associés (équipement, abonnement internet) restent à sa charge.

3. Caractère indicatif des résultats

Les estimations affichées sont indicatives et basées sur les barèmes et réglementations en vigueur. Elles ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé et ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel (avocat, notaire, expert-comptable, conseiller fiscal). L'utilisateur reconnaît rester seul responsable des décisions qu'il prend sur la base des résultats.

4. Disponibilité

L'éditeur s'efforce d'assurer un accès continu au site mais ne garantit pas son fonctionnement ininterrompu. Le site peut être indisponible pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des éventuelles interruptions de service.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, simulateurs, code, design) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Les marques, logos et noms commerciaux cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

6. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (sources juridiques officielles, partenaires commerciaux clairement labellisés). L'éditeur n'est pas responsable du contenu de ces sites externes ni de leur traitement des données.

7. Données personnelles

Les saisies effectuées dans les simulateurs restent sur votre navigateur — aucune donnée saisie n'est transmise ni stockée côté serveur. Pour plus d'informations sur le traitement des cookies, consultez la politique de confidentialité.

8. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.