NFT fiscalité France 2026 : TVA, PFU, création vs revente

1. NFT : qu'est-ce qu'un actif numérique non fongible ?

Un NFT (Non Fungible Token)est un jeton numérique unique inscrit sur une blockchain, attestant la propriété d'un actif sous-jacent (image, vidéo, fichier audio, œuvre 3D, item de jeu). Contrairement aux crypto-monnaies, les NFT sont par nature non interchangeables entre eux.

La fiscalité françaisedu NFT en 2026 reste un domaine en construction. Aucune disposition légale spécifique ne vise expressément le NFT. L'administration et la doctrine appliquent par analogie soit le régime des actifs numériques (Art. 150 VH bis CGI), soit celui des œuvres d'art, soit celui des biens meubles classiques selon le sous-jacent et l'intention des parties^[1].

À retenir : trois régimes coexistent selon votre rôle. Acheteur-revendeur particulier → PFU 30 %. Créateur-artiste → BNC ou TS. Marketplace / professionnel → BIC + TVA 20 %.

2. Acheteur-revendeur : régime PFU 30 %

Le particulier qui achète puis revend un NFT à titre occasionnel relève du régime des actifs numériques (Art. 150 VH bis CGI)^[2]. La plus-value est alors soumise au PFU 30 % (12,8 % IR + 17,2 % PS), avec :

• Seuil d'exonérationde 305 € de cessions cumulées sur l'année.
• Option pour le barème progressif possible si TMI < 12,8 %.
• Déclaration sur le formulaire 2086 annexé à la 2042.

Si le NFT a pour sous-jacent une œuvre d'art identifiable et qualifiée comme telle au sens fiscal, l'administration peut appliquer le régime des œuvres d'art avec une taxe forfaitaire de 6,5 % ou option pour le régime des plus-values mobilières.

3. Créateur-artiste : régime BNC

Le créateur (mint et vente initiale du NFT qu'il a produit) relève des Bénéfices Non Commerciaux (BNC)au titre de son activité artistique. La déclaration s'effectue :

• Régime micro-BNC tant que les recettes restent sous 77 700 € par an, avec abattement forfaitaire de 34 %. Déclaration en case 5HQ de la 2042 C PRO.
• Régime déclaration contrôlée (2035) au-delà, avec déductibilité réelle des charges (logiciels, matériel, frais de mint, gaz Ethereum).
• Royalties secondaires (smart contracts EIP-2981) : elles restent imposables en BNC tant que le créateur les perçoit au titre de son activité créative.

Artistes-auteurs : les créateurs de NFT considérés comme œuvres originales relèvent en outre du régime spécial des artistes-auteurs (URSSAF Artistes-Auteurs), avec cotisations sociales aménagées (~ 21 % du revenu).

4. Marketplace / professionnel : TVA 20 %

Les plateformes (OpenSea, Rarible, Foundation) et les vendeurs professionnels (qualifiés BIC) sont soumis à la TVA française à 20 % sur leur marge ou leur commission lorsque le client est situé en France ou consommé en France^[3].

Pour le créateur professionnel BICde NFT, la TVA s'applique également aux ventes B2C françaises au-delà du seuil de franchise en base de 37 500 €(services). L'exonération artistique de l'article 261-4-1° CGI (œuvres d'art) n'est pas systématiquement transposable aux NFT, la jurisprudence se construisant encore.

5. Tableau récapitulatif des trois régimes

6. Exemples chiffrés

Exemple 1 — Collectionneur particulier : Aurélie a acheté 3 NFT pour 4 ETH (~ 12 000 €) en 2024. Elle en revend un pour 8 000 € en 2026. Selon la formule des actifs numériques, plus-value ≈ 8 000 − [12 000 × (8 000 / valeur portefeuille 18 000 €)] ≈ 8 000 − 5 333 = 2 667 €. PFU 30 % = 800 €.

Exemple 2 — Créateur micro-BNC : Léo, illustrateur, mint 100 NFT vendus 50 000 € sur Foundation. Régime micro-BNC : revenu imposable = 50 000 × (1 − 34 %) = 33 000 € imposés au barème + cotisations URSSAF artistes-auteurs (~ 21 % = 10 500 €). Net après IR TMI 30 % ≈ 25 600 €.

Exemple 3 — Marketplace: une SAS française gère 200 000 € de transactions NFT par an, commission moyenne 5 % = 10 000 € de chiffre d'affaires propre. TVA collectée 20 % = 2 000 €. Résultat fiscal soumis à l'IS 15 % (< 42 500 €).

7. Particularités : royalties, airdrops, mint gratuits

Royalties secondaires : lorsque le créateur perçoit un pourcentage automatique (5 à 10 %) sur les reventes successives, ces revenus restent imposables en BNC (créateur particulier) ou en BIC (créateur professionnel).

Airdrops de NFT: la doctrine BOFiP considère que l'attribution d'un NFT par airdrop, sans contrepartie, constitue un revenu accessoire imposable à sa valeur de marché au jour d'attribution (BNC ou BIC selon le caractère habituel).

Mint gratuit: si le NFT est obtenu sans coût (mint gratuit, par exemple Free Mint Memeland), son prix d'acquisition fiscal est de 0 €. La plus-value est alors égale au prix de cession total, et la totalité de la cession est taxable au PFU 30 %.

8. Déclaration des comptes étrangers et conformité

Si vos NFT sont détenus sur OpenSea ou tout autre marketplace étranger ayant la qualité de PSAN, l'obligation déclarative du formulaire 3916-bis^[4] (Art. 1649 bis C CGI) peut s'appliquer dès lors qu'il existe un compte rattaché à votre identité chez le prestataire. L'absence de déclaration expose à 750 € à 10 000 € d'amende par compte.

9. Questions fréquentes

Un NFT est-il considéré comme une œuvre d'art au sens fiscal ?

La doctrine en France considère que la nature artistique du sous-jacent peut qualifier le NFT d'œuvre d'art (régime spécifique avec taxe forfaitaire 6,5 % ou plus-value). Cependant, beaucoup de NFT (PFP, items de jeu) ne répondent pas à la définition d'œuvre d'art originale au sens de l'article 98 A de l'annexe III du CGI. Le régime PFU 30 % reste la doctrine par défaut.

Comment déclarer un échange de NFT contre un autre NFT ?

Comme pour les cryptos, un échange NFT contre NFT est fiscalement neutretant qu'il n'y a pas de sortie en monnaie fiat ou achat de bien/service. La nouvelle pièce reçue conserve la valeur d'origine cumulée pour le calcul ultérieur des plus-values.

Les frais de gaz Ethereum sont-ils déductibles ?

En régime BNC ou BIC réel, oui : les frais de minage Ethereum payés lors du mint ou des transactions sont des charges déductibles. En régime particulier PFU, ils peuvent s'ajouter au prix d'acquisition du NFT pour réduire la plus-value imposable lors de la revente.

Le mint d'un NFT est-il imposable ?

Pour le créateur : oui, dès la première vente. Pour l'acheteur : le mint n'est pas en soi un fait générateur d'imposition, c'est l'acquisition qui démarre le chrono fiscal et fixe le prix d'acquisition.

Que se passe-t-il si je donne mon NFT ?

La donation d'un NFT à un proche est soumise aux droits de donationselon le lien de parenté (abattement 100 000 € pour un enfant, 31 865 € pour un petit-enfant, etc.). La valeur retenue est celle du NFT au jour de la donation. Le donataire reçoit le NFT à cette valeur, qui devient son prix d'acquisition fiscal pour une future revente.