Politique de confidentialité

Préambule et engagement

La présente politique décrit la manière dont le site MoiCombien, accessible à l'adresse moicombien.fr, collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel relatives à ses visiteurs. Elle est rédigée en application du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que des recommandations et lignes directrices publiées par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), notamment ses délibérations 2020-091 et 2020-092 du 17 septembre 2020 sur les cookies et traceurs.

L'éditeur du site considère la protection de la vie privée comme un principe structurant de sa démarche éditoriale. Cette conviction se traduit par une architecture technique privilégiant le calcul côté client (privacy by design), par l'absence de profilage comportemental intrusif et par une politique de cookies minimale, soumise à un consentement explicite et révocable.

La présente politique a vocation à informer le visiteur, en langage clair et accessible, de l'ensemble des traitements effectués, des finalités poursuivies, des durées de conservation, des destinataires éventuels et des droits dont il dispose. Elle constitue le document de référence opposable à l'éditeur en cas de réclamation.

Responsable du traitement

Le responsable de traitement, au sens de l'article 4.7 du RGPD, est l'éditeur du site MoiCombien, dont l'identité et les coordonnées de contact figurent dans les mentions légales. En sa qualité de particulier publiant à titre non professionnel, l'éditeur n'est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD. Il assure néanmoins personnellement la fonction de référent et peut être joint à l'adresse contact@moicombien.fr pour toute demande relative à la protection des données.

Données collectées

Les traitements effectués sur le site portent sur les catégories de données suivantes, limitativement énumérées :

• Journaux techniques de l'hébergeur : adresse IP, type de navigateur, page demandée, date et heure, conservés par l'hébergeur pour la sécurité et le bon fonctionnement du service. L'éditeur n'en fait aucune exploitation statistique.
• Données de mesure d'audience, uniquement si vous avez accepté la catégorie « Mesure d'audience » : pages consultées, page de provenance, type d'appareil, navigateur, langue, résolution d'écran, adresse IP anonymisée, associées à un identifiant aléatoire stocké dans le cookie _ga. Sans votre accord, aucune de ces données n'est collectée.
• Préférences de consentement : choix opérés via le bandeau (acceptation, refus, choix par catégorie) et date de ce choix, conservés dans le stockage local de votre navigateur (localStorage, pas un cookie) pour ne pas réafficher la fenêtre à chaque visite. Ils ne sont jamais transmis au site.
• Données de calcul saisies dans les simulateurs (salaire, revenus, situation familiale, patrimoine, dates, montants empruntés) : ces données ne quittent jamais le navigateur du visiteur pendant le calcul : aucune requête n'est émise vers un serveur et rien n'est conservé dans le stockage local du navigateur. Pour permettre le partage d'un calcul, les valeurs saisies sont recopiées dans l'adresse de la page (paramètres après le « ? »). Si vous rechargez ou transmettez cette adresse, ces paramètres transitent comme n'importe quelle adresse de page et peuvent figurer dans les journaux techniques de l'hébergeur ; l'éditeur ne les exploite pas.
• Données de contact volontaires : si un visiteur écrit spontanément à l'adresse de contact (signalement d'erreur, suggestion, demande RGPD), l'adresse email et le contenu du message sont conservés dans la boîte de réception de l'éditeur pour la durée nécessaire au traitement de la demande.

Aucune donnée dite sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, données génétiques ou biométriques, données de santé, vie sexuelle) n'est sollicitée ni traitée.

Calculs côté client : un principe structurant

L'ensemble des simulateurs du site fonctionne intégralement dans le navigateur du visiteur. Les formules de calcul (salaire brut/net, capacité d'emprunt, frais de notaire, retraite, impôt sur le revenu, prime d'activité, etc.) sont exécutées par le moteur JavaScript du navigateur, sur des données saisies localement. Aucune requête réseau n'est émise vers un serveur de l'éditeur ou d'un tiers à l'occasion d'un calcul.

Cette architecture technique a trois conséquences directes pour le visiteur :

• Confidentialité : les informations financières saisies (salaire, patrimoine, dettes) ne sont jamais accessibles à l'éditeur ni à aucun prestataire tiers.
• Performance : les résultats s'affichent instantanément, sans dépendance à la qualité du réseau.
• Résilience : les simulateurs continuent de fonctionner même en cas d'indisponibilité momentanée du serveur, dès lors que la page a été chargée une fois.

Ce choix d'architecture est délibéré : aucune donnée de calcul ne pouvant atteindre un serveur, elle ne peut être ni conservée, ni transmise, ni revendue.

Cookies et traceurs utilisés

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal du visiteur (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la consultation d'un site. Il peut être lu lors des visites ultérieures. Le site n'en dépose aucun tant que vous n'avez pas fait de choix dans le bandeau ; voici ce qui existe.

Stockage strictement nécessaire

Le site n'utilise pas de cookie technique : il n'y a ni compte, ni session, ni panier. Le seul élément conservé sans consentement est votre choix dans le bandeau (catégories acceptées ou refusées, date du choix), enregistré dans le stockage local du navigateur (localStorage) et non dans un cookie. Cet enregistrement est exempté de consentement en application de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, car il sert uniquement à respecter votre choix.

Mesure d'audience (Google Analytics 4)

Le site recourt à Google Analytics 4 pour compter les visites et savoir quelles pages sont consultées. Le script de Google n'est chargé qu'après votre accord pour la catégorie « Mesure d'audience » : avant ce clic, aucun appel n'est fait vers les serveurs de Google, ni cookie, ni signal anonyme (le site n'utilise pas le mode « avancé » du Consent Mode). Après accord, un identifiant aléatoire est stocké dans les cookies _ga et _ga_* pour une durée de 13 mois. Le détail des réglages figure plus bas.

Publicité (Google AdSense)

Le site envisage d'afficher des annonces servies par la régie Google AdSense ; aucune annonce n'est diffusée à ce jour. Lorsque ce sera le cas, les cookies publicitaires seront soumis à votre consentement pour la catégorie « Publicité ». Si vous l'acceptez, Google pourra mesurer l'efficacité des annonces, limiter leur répétition et les personnaliser à partir de votre navigation. Si vous la refusez, les annonces éventuellement affichées seront non personnalisées, choisies d'après le contenu de la page, et les signaux ad_storage, ad_user_data et ad_personalization du Consent Mode resteront sur « refusé ».

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Bandeau de consentement (CMP)

À la première visite, un bandeau de gestion des cookies (CMP, Consent Management Platform) s'affiche et permet au visiteur d'accepter globalement, de refuser globalement, ou de paramétrer son choix par catégorie de finalité. Conformément aux lignes directrices CNIL, le bouton « Refuser » est aussi accessible et identifiable que le bouton « Accepter ».

Le choix opéré peut être modifié à tout moment via le lien « Gérer les cookies » présent en bas de chaque page. La modification prend effet immédiatement pour les consultations ultérieures. Le bandeau réapparaîtra automatiquement après une période maximale de 6 mois, afin de s'assurer que le consentement reste actuel, conformément aux recommandations CNIL.

L'absence de choix actif équivaut à un refus pour toutes les finalités non essentielles. Tant que vous n'avez pas accepté explicitement une catégorie, aucun script de mesure d'audience ni de publicité n'est chargé et aucun cookie correspondant n'est déposé. Les signaux du Consent Mode v2 de Google sont initialisés à « refusé » et ne passent à « accordé » que pour les catégories que vous cochez ; retirer votre consentement les remet immédiatement à « refusé ».

Google AdSense, détails et opt-out

Le site prévoit d'afficher des annonces servies par Google Ireland Limited, agissant en qualité de régie publicitaire ; aucune annonce n'est diffusée à ce jour. Lorsqu'elles le seront, et sous réserve de votre consentement à la catégorie « Publicité », AdSense pourra déposer des cookies destinés à la mesure de performance, à la limitation de fréquence et à la personnalisation des annonces. Sans ce consentement, seules des annonces non personnalisées pourront être affichées.

Le visiteur peut, indépendamment de son passage par la CMP du site, paramétrer la personnalisation des annonces Google à l'échelle de son compte ou de son navigateur en se rendant sur la page adssettings.google.com. Il peut également désactiver globalement les cookies publicitaires tiers en consultant le portail youronlinechoices.com, initiative de l'European Interactive Digital Advertising Alliance (EDAA).

Les conditions de traitement par Google des données publicitaires sont décrites dans la politique de confidentialité Google. La page « Comment Google utilise les informations provenant de sites ou d'applications qui utilisent ses services » détaille les données collectées par Google lorsque vous consultez un site partenaire comme celui-ci.

Google Analytics, anonymisation et durée

La mesure d'audience est assurée par Google Analytics 4 (Google Ireland Limited). Le fonctionnement réel est le suivant, tel qu'il est écrit dans le code du site :

• Aucun chargement avant consentement : le script gtag.js n'est appelé qu'une fois la catégorie « Mesure d'audience » acceptée. Avant, aucune requête ne part vers Google, pas même un ping sans cookie.
• Cookie _ga limité à 13 mois (au lieu des deux ans par défaut de Google), conformément à la recommandation de la CNIL.
• Adresse IP anonymisée : le paramètre d'anonymisation est activé ; Google Analytics 4 ne conserve en tout état de cause pas l'adresse IP complète.
• Signaux Google désactivés : pas de remarketing, pas de rapports démographiques, pas de partage des données de mesure avec les services publicitaires de Google (allow_google_signals et allow_ad_personalization_signals à « faux »).
• Retrait du consentement : si vous décochez la catégorie via « Gérer les cookies », le signal analytics_storage repasse à « refusé » et la mesure s'arrête ; vous pouvez supprimer les cookies déjà déposés depuis les réglages de votre navigateur.

Le visiteur peut aussi s'opposer au suivi Google Analytics sur tous les sites en installant l'extension Google Analytics Opt-out sur son navigateur.

Base juridique des traitements

Les traitements effectués reposent sur les bases juridiques suivantes, identifiées au sens de l'article 6 du RGPD :

• Consentement (art. 6.1.a) pour les cookies non essentiels (mesure d'audience, publicité).
• Intérêt légitime (art. 6.1.f) pour les cookies techniques essentiels, les journaux de connexion à visée de sécurité et l'agrégation statistique anonymisée.
• Obligation légale (art. 6.1.c) pour la conservation des journaux d'accès dans les conditions requises par les autorités compétentes (article 6.II LCEN).

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à l'égard des données vous concernant des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, une copie de ces données.
• Droit de rectification (art. 16) : obtenir la correction des données inexactes ou la complétion des données incomplètes.
• Droit d'effacement (art. 17) : obtenir l'effacement de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation pesant sur l'éditeur ou l'hébergeur.
• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement reposant sur l'intérêt légitime.
• Droit à la limitation (art. 18) : obtenir la limitation du traitement dans les cas prévus par le règlement (contestation d'exactitude, traitement illicite, etc.).
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit de retirer son consentement (art. 7.3) : revenir à tout moment sur un consentement précédemment donné, sans que cela n'affecte la licéité du traitement antérieur.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 loi Informatique et Libertés).

Comment exercer vos droits

Les demandes d'exercice de droits doivent être adressées par courrier électronique à contact@moicombien.fr. Afin de garantir la sécurité des échanges et de prévenir les usurpations d'identité, l'éditeur peut, en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur, solliciter la communication d'un élément de preuve complémentaire conformément à l'article 12.6 du RGPD.

L'éditeur s'engage à apporter une réponse motivée dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de complexité particulière ou de nombre élevé de demandes, l'éditeur en informant alors le demandeur dans le délai initial. L'exercice des droits est gratuit, sauf demandes manifestement infondées ou excessives.

Durée de conservation des données

Les durées de conservation appliquées sont les suivantes :

• Journaux de connexion (logs serveur) : conservés 1 an à compter de leur création, conformément aux articles L34-1 et R10-13 du Code des postes et des communications électroniques pour les besoins éventuels de l'autorité judiciaire.
• Préférences de consentement (stockage local du navigateur) : 6 mois, le bandeau est ensuite réaffiché.
• Cookies de mesure d'audience (_ga) : 13 mois (recommandation CNIL).
• Cookies publicitaires AdSense : 13 mois, si des annonces sont activées.
• Données Google Analytics : 14 mois, durée paramétrée par l'éditeur dans la console Google Analytics.
• Échanges email volontaires : conservés le temps nécessaire au traitement de la demande, sauf obligation légale de conservation prolongée, puis anonymisés ou supprimés dans un délai maximum de 36 mois après le dernier échange.
• Données saisies dans les simulateurs : jamais collectées par l'éditeur ni conservées dans le navigateur ; elles n'existent que dans la page ouverte et, pour le partage, dans son adresse.

Transferts hors Union européenne

L'hébergement est assuré par Vercel Inc., société de droit américain. Le site est statique et ne traite aucune donnée de calcul côté serveur, mais les données techniques nécessaires pour le servir (journaux d'accès, déploiements, supervision) peuvent être traitées sur des serveurs situés aux États-Unis. L'éditeur n'affirme pas de localisation particulière de ces traitements.

Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision d'exécution 2021/914 du 4 juin 2021), intégrées au contrat de traitement des données (Data Processing Addendum) de Vercel, et, pour les entreprises certifiées au cadre de protection des données UE-États-Unis (décision d'adéquation du 10 juillet 2023), par cette décision.

De manière analogue, Google Ireland Limited (Google Analytics, et AdSense si des annonces sont activées) peut transférer des données vers les États-Unis sur la même base juridique. Ces traitements n'ont lieu que si vous avez accepté la catégorie correspondante ; vous pouvez retirer ce consentement à tout moment via « Gérer les cookies ».

Sécurité des données

L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à préserver la sécurité des données traitées contre les risques d'accès non autorisé, de divulgation, de modification ou de destruction. Ces mesures comprennent en particulier :

• Chiffrement TLS systématique de l'ensemble des communications entre les visiteurs et le site (HTTPS obligatoire, redirection automatique depuis HTTP).
• Mises à jour automatiques des dépendances logicielles et alertes de sécurité via les services d'analyse statique de Vercel et de l'écosystème npm.
• Politique de mots de passe forts et authentification à deux facteurs sur les comptes d'administration (hébergeur, registrar, console publicitaire).
• Principe de minimisation appliqué à l'ensemble des traitements : seules les données strictement nécessaires sont collectées.
• Architecture client-side pour les simulateurs, qui élimine à la racine le risque de fuite serveur des données financières saisies.

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, l'éditeur procédera, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD, à la notification de la CNIL dans un délai de 72 heures et à l'information des personnes concernées dans les meilleurs délais.

Mineurs

Le site MoiCombien n'est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans. Les contenus (simulateurs financiers, articles juridiques et fiscaux, barèmes) supposent une compréhension d'enjeux propres à l'âge adulte (revenus, fiscalité, patrimoine, retraite, aides sociales). L'éditeur ne sollicite pas et ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de 16 ans.

Si un parent ou tuteur légal constate qu'un mineur de moins de 16 ans a fourni des données personnelles via le site, il est invité à contacter l'éditeur à l'adresse contact@moicombien.fr pour en demander la suppression immédiate.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté l'éditeur, que vos droits en matière de protection des données ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle française compétente :

• Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
• Téléphone : 01 53 73 22 22.
• Site web : www.cnil.fr (rubrique « Vos démarches »).

Les visiteurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne peuvent saisir l'autorité de contrôle de leur pays de résidence habituelle.

Modifications de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions législatives, jurisprudentielles ou techniques. La version applicable est celle publiée à l'adresse moicombien.fr/politique-de-confidentialite à la date de la consultation. Les modifications substantielles donneront lieu à une mise à jour de la date de révision indiquée en bas de page et, le cas échéant, à un rappel via le bandeau de cookies.

Contact référent

Pour toute question relative à la présente politique, à l'exercice de vos droits, ou plus largement à la protection des données personnelles sur le site, le référent désigné par l'éditeur peut être joint par courrier électronique à : contact@moicombien.fr.

Pour les questions relatives à l'identité de l'éditeur et aux mentions légales du site, le visiteur est invité à se reporter à la page Mentions légales.

Date de dernière mise à jour : 15 septembre 2026 (description du chargement de Google Analytics après consentement, stockage du consentement, publicité envisagée, transferts hors Union européenne).