Aller au contenu principal

Sources officielles citées

Index complet des sources juridiques, fiscales, sociales et statistiques utilisées dans nos articles et simulateurs. Chacune de ces sources est une source primaire officielle (texte de loi, doctrine administrative, organisme public, statistique de référence). Nous ne citons jamais de source secondaire comme référence principale.

Pour comprendre comment nous mobilisons ces sources dans la production de nos contenus, consultez notre page Méthodologie.

Codes juridiques officiels

Doctrine fiscale et administrative

  • Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP)· DGFiP

    Doctrine fiscale officielle opposable à l'administration. Référence absolue pour l'interprétation du CGI.

  • Service-public.fr· DILA / Premier ministre

    Fiches officielles sur l'ensemble des démarches administratives, droit du travail, fiscalité du particulier.

  • Légifrance· DILA

    Lois, décrets, arrêtés, codes, jurisprudence. Source primaire du droit français.

  • Impots.gouv.fr· DGFiP

    Portail officiel des impôts pour particuliers et entreprises, calendrier fiscal, simulateurs officiels.

Organismes sociaux

  • URSSAF· Réseau URSSAF

    Cotisations sociales salariées, patronales, auto-entrepreneur, micro-entrepreneur. Référence pour les taux 2026.

  • Ameli.fr· CNAM

    Assurance maladie, IJSS, congé maternité, congé paternité, arrêt de travail, accident du travail.

  • CAF.fr· CNAF

    RSA, AAH, APL, prime d'activité, prestations familiales, CMG, prime de Noël.

  • France Travail (ex-Pôle Emploi)· France Travail

    Allocation chômage (ARE), ASS, chômage partiel, démarches demandeurs d'emploi.

  • Info-retraite.fr· GIP Union Retraite

    Portail unique inter-régimes : trimestres, surcote, décote, rachat, simulateur M@rel.

  • Agirc-Arrco· Agirc-Arrco

    Retraite complémentaire des salariés du privé, points, valeur du point, conditions de liquidation.

  • CIPAV· CIPAV

    Retraite obligatoire des professions libérales non réglementées (architectes, consultants, ostéopathes).

Données économiques et financières

  • Banque de France· Banque de France

    Taux d'usure trimestriels, taux effectifs moyens, statistiques crédit, recommandations HCSF.

  • INSEE· INSEE

    Salaires moyens et médians par CSP, démographie, indice INSEE, espérance de vie, statistiques régionales.

  • DARES· Ministère du Travail

    Statistiques sur l'emploi, le chômage, les conditions de travail, les conventions collectives.

  • HCSF (Haut Conseil de Stabilité Financière)· HCSF

    Règle 35 % d'endettement, durée maximale prêt immobilier, recommandations crédit.

  • Crédit Logement / CSA· Crédit Logement

    Observatoire mensuel des taux de crédit immobilier, conditions d'octroi.

Jurisprudence

  • Cour de cassation· Cour de cassation

    Décisions Chambre sociale, civile, commerciale et criminelle faisant autorité en droit privé.

  • Conseil d'État· Conseil d'État

    Décisions en matière fiscale, droit administratif, contentieux administratif.

Référence professionnelle

  • ANIL· ANIL

    Information sur le logement, location, copropriété, accession à la propriété, médiation.

  • Notaires de France· Conseil supérieur du notariat

    Frais de notaire, droits de mutation, succession, donation, baromètre prix immobilier.

  • CNIL· CNIL

    Référence en matière de protection des données personnelles, RGPD, cookies, droits utilisateurs.

Liste mise à jour le 3 juin 2026. Vous pouvez signaler une source manquante ou obsolète via la page Contact.