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SMIC, PASS et plafonds 2026 : tous les seuils officiels

Le SMIC horaire brut est fixé à 12,31 € depuis le 1er juin 2026 par l'arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance, soit 1 867,02 € brut par mois pour 35 heures par semaine ; le plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) est fixé à 4 005 € par l'arrêté du 22 décembre 2025, soit 48 060 € de plafond annuel (PASS). Cette page recense les autres valeurs officielles 2026, indispensables pour calculer cotisations, aides sociales, déductions fiscales et plafonds d'épargne. Les montants sont lus dans le fichier de barèmes qui alimente les simulateurs du site.

Chiffres clés du SMIC, du PASS et des plafonds 2026

Valeurs en vigueur en 2026. Chaque valeur est reprise d'une section de cette page et lue dans les constantes qui alimentent les simulateurs.

  • 12,31 €SMIC horaire brut depuis le 1er juin 2026, fixé par l'arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance.
  • 1 867,02 €SMIC mensuel brut d'un temps plein de 35 heures par semaine depuis le 1er juin 2026, montant publié par la fiche service-public F2300 en application de l'arrêté du 22 mai 2026.
  • 1 477,93 €SMIC mensuel net d'un temps plein, avant prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, montant publié par service-public.gouv.fr avec l'arrêté du 22 mai 2026.
  • 4 005 €plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) 2026, fixé par l'arrêté du 22 décembre 2025 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2026.
  • 48 060 €plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) 2026, soit douze fois le plafond mensuel fixé par l'arrêté du 22 décembre 2025, référence des tranches de cotisation Agirc-Arrco, du plafond de déduction du PER et de la gratification minimale des stagiaires.
  • 83 600 €plafond de chiffre d'affaires du régime micro pour les prestations de services et les activités libérales (code général des impôts, articles 50-0 et 102 ter ; fiche service-public F23267).
  • 37 500 €seuil de la franchise en base de TVA pour les prestations de services et les activités libérales (code général des impôts, article 293 B ; fiche service-public F21746).
  • 100 000 €abattement sur les donations consenties par un parent à chacun de ses enfants, renouvelable tous les quinze ans (code général des impôts, article 779, I).

1. SMIC 2026 : montants horaires, mensuels et annuels

Le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance est revalorisé chaque 1er janvier (et parfois en cours d'année en cas d'inflation > 2 % sur l'indice INSEE des 20 % les plus modestes). Depuis le 1er juin 2026, le SMIC brut horaire s'établit à 12,31 €.

Montants SMIC 2026
PériodeSMIC brutSMIC netBase de calcul
Horaire12,31 €9,74 €Valeur de référence (net = net mensuel publié ÷ 151,67 h)
Mensuel : 35 h hebdo1 867,02 €1 477,93 €35 h × 52/12 × 12,31 € ; net publié par service-public.gouv.fr
Mensuel : 39 h hebdo2 080,39 €≈ 1 647 €39 h × 52/12 × 12,31 €, sans majoration des heures supplémentaires (voir le SMIC 39 h avec heures supplémentaires majorées) ; net estimé par le simulateur de salaire
Annuel (35 h)22 404,24 €17 735,16 €Mensuel × 12
Mayotte (horaire)9,56 €-SMIC local distinct (1 449,93 € brut mensuels), arrêté du 22 mai 2026
Minimum garanti4,35 €-Avantages en nature, indemnités (Code du travail art. L3231-12, valeur au 1er juin 2026)
Apprenti 16-17 ans (1re année)504,09 €504,09 €27 % du SMIC (montant publié par la fiche F2918 ; exonéré de cotisations salariales jusqu'à 50 % du SMIC)
Apprenti 18-20 ans (1re année)802,82 €802,82 €43 % du SMIC (F2918)
Apprenti 21-25 ans (1re année)989,52 €989,52 €53 % du SMIC (F2918)
Apprenti 26 ans et plus1 867,02 €1 477,93 €100 % SMIC

Ces données : CSV · JSON (Licence Ouverte 2.0 / CC BY 4.0), jeu « SMIC, minimum garanti, plafond de la Sécurité sociale et valeurs dérivées » de l'API publique.

Le SMIC net est le montant publié par service-public.gouv.fr après cotisations salariales légales d'un non-cadre (20,84 % du brut selon le simulateur de salaire du site), hors prélèvement à la source. Les conventions collectives peuvent imposer un minimum supérieur.

2. PASS et PMSS 2026 : plafond de la Sécurité sociale

Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) sert de référence à des dizaines de plafonds de cotisations, retraites complémentaires (Agirc-Arrco), indemnités journalières, PER, indemnités de rupture conventionnelle, fiscalité de l'assurance-vie. En 2026, le PASS s'élève à 48 060 € (+ 2 % par rapport à 2025, arrêté du 22 décembre 2025).

PASS et PMSS 2026 par période
PériodeMontant 2026Référence
PASS : annuel48 060 €Plafond Annuel SS
PMSS : mensuel4 005 €Plafond Mensuel SS
Trimestriel12 015 €3 × PMSS
Quinzaine2 003 €PMSS / 2, arrondi réglementaire
Hebdomadaire924 €PMSS × 12/52, arrondi réglementaire
Journalier220 €Base IJ maladie
Horaire30 €Contrats de moins de 5 h ; base de la gratification des stagiaires
8 PASS 2026384 480 €8 × PASS 2026
PER : plafond de déduction 2026 (salarié)37 680 €10 % × 8 × PASS 2025 (47 100 €), art. 163 quatervicies CGI
Prime de partage de la valeur : exonération3 000 €Plafond annuel par bénéficiaire (6 000 € avec accord d'intéressement)

Ces données : CSV · JSON (Licence Ouverte 2.0 / CC BY 4.0), jeu « SMIC, minimum garanti, plafond de la Sécurité sociale et valeurs dérivées » de l'API publique.

3. Plafonds auto-entrepreneur et micro-entreprise 2026

Le régime de la micro-entreprise reste accessible tant que le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas certains seuils. La franchise en base de TVA dispose, elle, de seuils plus bas et de seuils majorés tolérés temporairement : le seuil unique de 25 000 € prévu par la loi de finances pour 2025 a été abandonné et les seuils de 85 000 € (ventes) et 37 500 € (services) s'appliquent en 2026 (fiche F21746). Si le chiffre d'affaires de l'année précédente a dépassé le seuil de base, la TVA est due dès le 1er janvier de l'année suivante ; si celui de l'année en cours dépasse le seuil majoré, elle est due dès le jour du dépassement. Le plafond micro s'apprécie sur l'année civile : au-delà pendant deux années consécutives, l'entrepreneur bascule au régime réel l'année suivante (fiche F23267).

Plafonds auto-entrepreneur 2026
ActivitéPlafond microFranchise TVASeuil majoré TVA
Vente de marchandises (BIC)203 100 €85 000 €93 500 €
Hébergement (hôtel, gîte classé)203 100 €85 000 €93 500 €
Prestations de services (BIC)83 600 €37 500 €41 250 €
Professions libérales (BNC)83 600 €37 500 €41 250 €
Abattement forfaitaire BIC vente71 %-Minimum 305 € abattement
Abattement forfaitaire BIC services50 %-Minimum 305 € abattement
Abattement forfaitaire BNC34 %-Minimum 305 € abattement
Taux cotisations sociales BIC vente12,3 %-% du CA déclaré
Taux cotisations BIC services21,2 %-% du CA déclaré
Taux cotisations BNC (SSI, libéral non réglementé)25,6 %-% du CA déclaré (24,6 % en 2025)
Taux cotisations BNC (CIPAV, libéral réglementé)23,2 %-% du CA déclaré
Versement libératoire IR : BIC vente1 %-Option si RFR 2024 ≤ 29 315 € par part
Versement libératoire IR : BIC services1,7 %-Option si RFR 2024 ≤ 29 315 € par part
Versement libératoire IR : BNC2,2 %-Option si RFR 2024 ≤ 29 315 € par part

4. Montants et plafonds CAF 2026

Les prestations versées par la CAF et la MSA sont revalorisées chaque 1er avril. Les montants ci-dessous sont ceux publiés par service-public.gouv.fr pour la métropole, en vigueur depuis le 1er avril 2026.

Montants et plafonds des prestations CAF 2026
PrestationMontant ou plafond 2026Précision
RSA : personne seule651,69 € / moisMontant forfaitaire avant forfait logement (fiche F19778)
RSA : couple sans enfant, ou parent seul avec 1 enfant977,54 € / mois+ 50 % pour la deuxième personne
RSA majoré : parent isolé avec 1 enfant1 115,80 € / mois836,85 € pour une femme enceinte seule (fiche F15553)
AAH : taux plein1 041,59 € / moisPlafond de ressources 12 499,08 € par an pour une personne seule ; revenus du conjoint exclus depuis octobre 2023 (fiche F12242)
Prime d'activité : montant forfaitaire638,28 € / moisBase de calcul pour une personne seule ; la prime s'éteint vers 1,5 SMIC (fiche F2882)
Allocations familiales : 2 enfants, taux plein152,25 € / moisRevenus 2024 jusqu'à 79 980 € (fiche F13213)
Allocations familiales : 2 enfants, moitié76,13 € / moisRevenus 2024 de 79 980 à 106 604 €
Allocations familiales : 2 enfants, quart38,07 € / moisAu-delà de 106 604 € ; plafonds majorés de 6 664 € par enfant supplémentaire (86 644 et 113 268 € pour 3 enfants)
Allocation de soutien familial200,78 € / mois par enfantParent élevant seul un enfant ou pension alimentaire impayée (fiche F815)
Complémentaire santé solidaire : plafond gratuit10 421 € / anPersonne seule, du 1er avril 2026 au 31 mars 2027 ; 14 069 € avec participation

Les plafonds de loyer de l'APL dépendent de la zone (1 : Paris et agglomération, 2 : agglomérations de plus de 100 000 habitants et Corse, 3 : reste du territoire) et sont révisés chaque 1er octobre ; voir le simulateur APL.

5. Plafonds donation et succession 2026

Les abattements donation se renouvellent tous les 15 ans, ce qui permet de transmettre par tranches successives sans déclencher de fiscalité. Les abattements succession sont calculés au moment du décès.

Plafonds donation et succession 2026
LienAbattement donationAbattement succession
Conjoint / partenaire PACS80 724 €Exonération totale
Enfant (par parent)100 000 €100 000 €
Petit-enfant31 865 €1 594 €
Arrière-petit-enfant5 310 €1 594 €
Frère / sœur15 932 €15 932 €
Neveu / nièce7 967 €7 967 €
Don familial argent (CGI 790 G)31 865 €-
Bénéficiaire handicapé (cumulable)159 325 €159 325 €
Renouvellement abattement15 ans-
Don aux œuvres reconnues d'UPExonéréExonéré

Sources : CGI Art. 777, 779 (succession) et 790 G (don familial d'argent). Donateur de moins de 80 ans et bénéficiaire majeur requis pour le 790 G.

6. Plafond assurance-vie : abattement annuel après 8 ans

Après 8 ans de détention, les gains retirés bénéficient d'un abattement annuel avant taxation. Au-delà, taux réduit de 7,5 % sur les versements < 150 000 €, puis 12,8 % au-delà, toujours plus 17,2 % de prélèvements sociaux (taux maintenu pour l'assurance-vie par la LFSS 2026).

Plafonds assurance-vie 2026
SituationAbattement / plafondFiscalité au-delà
Abattement annuel : célibataire (≥ 8 ans)4 600 € de gains7,5 % IR + 17,2 % PS
Abattement annuel : couple (≥ 8 ans)9 200 € de gains7,5 % IR + 17,2 % PS
Seuil 150 000 € versements (par assuré)150 000 €12,8 % IR au-delà
Avant 8 ans-Prélèvement forfaitaire de 30 % sur les gains (12,8 % + 17,2 %)
Transmission : primes avant 70 ans152 500 € / bénéficiaire20 % puis 31,25 % (Art. 990 I)
Transmission : primes après 70 ans30 500 € globalBarème succession (sur primes)
Plafond PEA classique150 000 €PS 18,6 % après 5 ans (gains acquis depuis 2018)
Plafond PEA-PME225 000 €225 000 € au total pour l'ensemble PEA + PEA-PME d'un même titulaire (fiche F2385)
Plafond PEA Jeune (18-25 ans)20 000 €Imputé sur 150 000 €

7. Plafond LMNP et investissement locatif 2026

Le statut Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) est conditionné au respect de deux seuils : recettes locatives annuelles inférieures à 23 000 € ou représentant moins de 50 % des revenus du foyer fiscal. Au-delà : bascule en LMP avec assujettissement aux cotisations sociales TNS.

Plafonds location meublée et investissement locatif 2026
Régime / dispositifPlafond / seuilParticularité
LMNP : recettes annuelles23 000 €Ou < 50 % revenus foyer
Micro-BIC LMNP (abattement)50 %Recettes < 83 600 €
Micro-BIC meublé tourisme classé50 %Recettes < 83 600 € (depuis 2025)
Micro-BIC meublé tourisme non classé (2026)30 %Recettes < 15 000 €
Micro-foncier (location vide)30 %Recettes < 15 000 €
Déficit foncier : imputation IR10 700 €Doublé (21 400 €) pour les travaux de rénovation énergétique payés jusqu'au 31/12/2027
Pinel (fermé depuis le 1er janvier 2025) : plafond300 000 €Engagements en cours uniquement
Pinel : plafond m² (zone A bis)5 500 €/m²Plafonnement strict prix au m²
Denormandie : part minimale de travaux25 %Les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l'opération (fiche F35011)
IFI : seuil d'assujettissement1 300 000 €Patrimoine immobilier net taxable au 1er janvier (fiche F563)
Niches fiscales : plafonnement global10 000 €18 000 € pour DOM / Sofica

8. Plafonds livrets réglementés 2026

Les livrets réglementés (Livret A, LDDS, LEP, Livret jeune) sont totalement exonérés d'IR et de prélèvements sociaux. Leurs plafonds n'ont pas évolué en 2026 ; les taux sont ceux fixés par l'arrêté du 28 juillet 2026 pour la période ouverte le 1er août 2026 (le LEP est à 2,50 % depuis le 1er février 2026). Prochaine révision semestrielle : 1er février 2027.

Plafonds des livrets réglementés 2026
LivretPlafondTaux 2026Conditions
Livret A22 950 €1,70 %Toute personne physique (F2365)
LDDS12 000 €1,70 %Majeur fiscalement domicilié en France (F2368)
LEP10 000 €2,50 %RFR ≤ 23 028 € pour 1 part en métropole (F2367)
Livret Jeune1 600 €≥ 1,70 %12-25 ans ; taux fixé par la banque, au moins celui du Livret A (F2904)
CEL15 300 €1,25 % brutPrélèvement forfaitaire de 30 % (12,8 % + 17,2 %) pour les CEL ouverts depuis 2018 (F16136)
PEL ouvert en 202661 200 €2,00 % brutTaux figé à l'ouverture ; 1,75 % pour un PEL ouvert en 2025, 2,25 % en 2024 ; prélèvement forfaitaire de 30 % (F16140)
Plafond cumul Livret A + LDDS34 950 €-Hors LEP, Livret jeune, CEL, PEL

9. Sources officielles

Questions fréquentes SMIC, PASS et plafonds 2026

Quel est le montant du SMIC net mensuel en 2026 ?

Le SMIC net 2026 est de 1 477,93 € par mois pour 35 heures hebdomadaires depuis le 1er juin 2026, à partir d'un brut de 1 867,02 € (taux horaire 12,31 €). En Alsace-Moselle, la cotisation maladie du régime local (1,30 % du brut) réduit ce net de 24,27 €. Le SMIC net horaire ressort à environ 9,74 €.

À quoi sert le PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale) ?

Le PASS 2026 (48 060 €, soit 4 005 €/mois pour le PMSS) sert de référence à des dizaines de calculs : tranches de cotisations retraite Agirc-Arrco, plafond d'exonération des indemnités de rupture (2 PASS), plafond de déduction PER (10 % des revenus dans la limite de 8 PASS), gratification minimale des stagiaires, seuils de la prime de partage de la valeur.

Quelle est la différence entre PASS, PMSS et plafond journalier ?

Ce sont les déclinaisons du même plafond de la Sécurité sociale : le PASS est annuel (48 060 € en 2026), le PMSS mensuel (4 005 €), et il existe aussi des versions journalière (220 €) et horaire (30 €) utilisées pour les contrats courts. Les cotisations dites « plafonnées » (vieillesse de base, tranche 1 de retraite complémentaire) s'arrêtent au PMSS.

Le SMIC augmente-t-il automatiquement en cours d'année ?

Oui, deux mécanismes existent : la revalorisation légale chaque 1er janvier (indexée sur l'inflation des 20 % de ménages les plus modestes plus la moitié du gain de pouvoir d'achat du salaire horaire de base ouvrier-employé), et une revalorisation automatique en cours d'année si l'inflation dépasse 2 % depuis la dernière hausse (article L3231-4 du Code du travail).

Quels seuils d'aides et d'exonérations sont liés au SMIC ou au PASS ?

De nombreux dispositifs y sont indexés : la réduction générale de cotisations patronales (RGDU) est dégressive jusqu'à 3 SMIC (65 629,20 € brut par an en 2026, sur la base du SMIC du 1er janvier 2026 gelé pour l'année), la complémentaire santé solidaire est accessible jusqu'à environ 1 SMIC net de ressources pour une personne seule, l'exonération fiscale des heures supplémentaires est plafonnée à 7 500 €/an, les indemnités journalières maladie sont plafonnées à 1,8 SMIC et la retraite de base ne peut dépasser 50 % du PASS.

Tous les barèmes 2026

Les autres barèmes de référence 2026

Vue d'ensemble de tous les taux et plafonds : barèmes 2026.