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Calcul de la gratification de stage 2026
La gratification d'un stagiaire devient obligatoire au-delà d'une durée de stage fixée par la loi et se calcule par heure de présence, comme une fraction du plafond horaire de la Sécurité sociale. Tant qu'elle ne dépasse pas ce minimum, elle est exonérée de cotisations et d'impôt, le brut étant égal au net ; seule la part versée au-dessus est prélevée. Le simulateur donne le montant mensuel selon les heures de présence et le net si l'organisme d'accueil verse davantage.
Minimum légal 2026 : 4,50 € par heure de présence (15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale). Une convention peut prévoir plus.
Gratification obligatoire au-delà de 2 mois (44 jours de 7 h) ; 6 mois au maximum par organisme et par année d'enseignement.
ExempleRemplacez les valeurs par les vôtres
Net perçu par mois
682,50 €
Égal au brut : 682,50 € en franchise totale de cotisations
Voir le détail du calcul
- Gratification brute (4,5 € × 151,67 h)
- 682,50 €
- Part en franchise (4,50 € × heures)
- 682,50 €
- Excédent soumis à cotisations
- 0,00 €
- Net perçu par mois
- 682,50 €
- Total brut sur 6 mois
- 4 095,00 €
- Total net sur 6 mois
- 4 095,00 €
- Part imposable (au-delà de 21 622 € par an)
- 0 € (exonérée)
Franchise de cotisations : 4,50 € par heure de stage effectuée dans le mois (URSSAF). Au-delà, la part excédentaire supporte les cotisations vieillesse (6,90 % + 0,40 %) et la CSG-CRDS (9,70 % sur 98,25 %), sans retraite complémentaire ni assurance chômage : le stagiaire n'est pas salarié. Exonération d'impôt sur le revenu jusqu'au SMIC annuel (CGI, art. 81 bis ; 21 622 € pour les revenus 2025). Avantages en nature et cotisation accidents du travail (à la charge de l'école ou de l'organisme) non modélisés.
- Barème officiel 2026
- Sources citées
- Calcul dans votre navigateur
- Sans inscription
Mis à jour le Méthode et sources
Quelle est la gratification minimale d'un stagiaire en 2026 ?
4,50 € par heure de présence dès que le stage dépasse 2 mois, soit 682,50 € par mois pour 35 heures hebdomadaires. À ce niveau, aucune cotisation ni impôt n'est prélevé : le net est égal au brut. Seule la part au-dessus de 4,50 €/h supporte des prélèvements (environ 16,8 % de l'excédent).
Chiffres clés de la gratification de stage 2026
Minimum légal de l'année civile 2026 (15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale), franchise de cotisations et exonération d'impôt associées.
- 4,50 €gratification de stage minimale par heure de présence effective en 2026.
- 682,50 €gratification mensuelle minimale d'un stage à temps plein, sur la base de 151,67 heures.
- 44 joursdurée de stage au-delà de laquelle la gratification devient obligatoire, en jours de 7 heures dans le même organisme et la même année d'enseignement.
- 309e heureheure de présence à partir de laquelle la gratification est due, pour l'ensemble du stage et non pour les seules heures suivantes.
- 0 €cotisations et impôt prélevés sur une gratification au minimum légal : le stagiaire perçoit exactement la somme brute.
- 16,8 %prélèvements supportés par la seule part de gratification versée au-dessus du minimum légal (vieillesse, CSG, CRDS).
- 21 622 €limite annuelle d'exonération d'impôt sur le revenu d'une gratification de stage, pour les revenus 2025 déclarés en 2026.
- 6 moisdurée maximale d'un stage dans le même organisme d'accueil pour une même année d'enseignement.
Gratification de stage 2026 : brute et nette selon le taux horaire
Base : stage à temps plein de 151,67 heures par mois. La franchise vaut 4,50 € × heures effectuées ; les cotisations ne portent que sur l'excédent (vieillesse plafonnée 6,90 %, vieillesse déplafonnée 0,40 %, CSG 9,20 % et CRDS 0,50 % sur 98,25 % de l'excédent).
| Taux horaire | Brut mensuel | Part en franchise | Excédent | Cotisations | Net perçu |
|---|---|---|---|---|---|
| 4,50 € (minimum) | 682,50 € | 682,50 € | 0,00 € | 0,00 € | 682,50 € |
| 5,00 € | 758,33 € | 682,50 € | 75,83 € | 12,76 € | 745,57 € |
| 6,00 € | 910,00 € | 682,50 € | 227,50 € | 38,29 € | 871,71 € |
| 7,00 € | 1 061,67 € | 682,50 € | 379,17 € | 63,81 € | 997,86 € |
| 8,00 € | 1 213,33 € | 682,50 € | 530,83 € | 89,34 € | 1 123,99 € |
| 10,00 € | 1 516,67 € | 682,50 € | 834,17 € | 140,40 € | 1 376,27 € |
Hors avantages en nature, hors titres-restaurant. Une gratification exprimée en forfait mensuel (par exemple 1 000 €) se convertit en taux horaire en la divisant par les heures réelles du mois : la franchise se calcule mois par mois, sur les heures effectivement accomplies.
Montant minimal de la gratification de stage selon les heures du mois
Au minimum légal, la gratification d'un mois vaut 4,50 € × heures de présence effective. Le montant varie donc avec le nombre de jours ouvrés du mois, sauf si l'organisme lisse la totalité des heures du stage en mensualités égales.
| Rythme du mois | Heures de présence | Gratification minimale |
|---|---|---|
| 20 jours ouvrés à 7 h | 140 h | 630,00 € |
| 21 jours ouvrés à 7 h | 147 h | 661,50 € |
| 22 jours ouvrés à 7 h | 154 h | 693,00 € |
| 23 jours ouvrés à 7 h | 161 h | 724,50 € |
| 21 jours à mi-temps (3,5 h) | 73,5 h | 330,75 € |
Service-public.gouv.fr donne l'exemple d'un stage à temps plein du 1er janvier au 31 mars : 147 h en janvier (21 jours), 140 h en février (20 jours) et 154 h en mars (22 jours), soit 441 heures et 1 984,50 € au total, versés 661,50 €, 630,00 € puis 693,00 € au réel, ou 661,50 € chaque mois en cas de lissage. La gratification est versée à la fin de chaque mois, jamais en une fois à la fin du stage. Elle porte sur les heures effectuées : pendant un congé de maternité, de paternité ou d'adoption, son maintien n'est pas obligatoire, sauf disposition plus favorable de la convention.
Le seuil des 2 mois : à partir de quand la gratification de stage est due
L'article L124-6 du Code de l'éducation rend la gratification obligatoire lorsque la durée du stage dépasse 2 mois, consécutifs ou non, au sein du même organisme d'accueil et de la même année d'enseignement. Service-public.gouv.fr précise le décompte : 44 jours de 7 heures, la gratification étant due à partir de la 309e heure de présence, chaque période de 7 heures comptant pour un jour. Un stage de 2 mois exactement (308 heures) n'y est donc pas soumis ; une heure de plus déclenche la gratification pour l'ensemble du stage.
- Stage de 6 semaines (30 jours) : gratification facultative. S'il est prolongé de 3 semaines, le seuil est franchi et la gratification est due pour l'ensemble du stage, depuis le premier jour.
- Deux stages de 1,5 mois dans la même entreprise la même année universitaire : le cumul dépasse 2 mois, le second stage déclenche la gratification.
- Versement : mensuel, dès le premier mois. L'URSSAF admet soit le paiement des heures réelles de chaque mois, soit un lissage en mensualités égales sur la durée du stage.
Franchise de cotisations : ce qui est prélevé au-dessus du minimum
La franchise couvre toutes les cotisations et contributions (sécurité sociale, CSG, CRDS, contributions employeur) sauf la cotisation accidents du travail, réglée par l'établissement d'enseignement. Elle s'applique aussi aux gratifications versées à titre facultatif pour un stage court. Lorsqu'un mois dépasse 4,50 € × heures de stage, l'URSSAF indique que seule la part excédentaire est soumise :
- côté stagiaire : cotisations vieillesse plafonnée et déplafonnée (7,30 % au total), CSG (9,20 %) et CRDS (0,50 %) sur 98,25 % de l'excédent, soit environ 16,8 % ;
- côté organisme d'accueil : maladie, allocations familiales, vieillesse, contribution solidarité autonomie et Fnal, sans réduction générale de cotisations ;
- jamais : retraite complémentaire Agirc-Arrco, assurance chômage, AGS. Le stagiaire n'acquiert donc ni points de retraite complémentaire ni droits au chômage.
Les avantages en nature (repas, logement) versés en plus d'une gratification au minimum ne bénéficient pas de la franchise et sont soumis à cotisations ; la cantine échappe à cette règle si le stagiaire paie au moins la moitié du forfait repas.
Impôt sur le revenu : exonération jusqu'au SMIC annuel
L'article 81 bis du Code général des impôts exonère les gratifications de stage dans la limite du montant annuel du SMIC : 21 622 € pour les revenus 2025 déclarés en 2026 (impots.gouv.fr), de l'ordre de 22 404 € pour les revenus 2026 au taux en vigueur depuis juin 2026 (l'administration retient le SMIC de l'année d'imposition). Le même plafond vaut pour les apprentis. Concrètement :
- stage de 6 mois au minimum légal : 4 095 € perçus, rien à déclarer ;
- stage de 6 mois à 1 800 € par mois : 10 800 €, toujours sous le plafond, rien à déclarer ;
- stage de 6 mois à 2 000 € puis stage de 6 mois à 2 000 € la même année civile : 24 000 €, seule la fraction au-delà du SMIC annuel est imposable.
Cette limite est de 21 622 € pour les revenus 2025 déclarés en 2026 ; limite 2026 publiée au printemps 2027(impots.gouv.fr). En pratique, la déclaration en ligne se remplit avec la totalité des sommes perçues, en cochant la case « apprentis/stagiaires » lorsque tous les revenus proviennent d'un stage : l'abattement est alors calculé automatiquement, sans avoir à retrancher soi-même la part exonérée. Si le stagiaire est rattaché au foyer fiscal de ses parents, ce sont eux qui portent l'éventuelle fraction imposable sur leur déclaration. La fraction exonérée n'apparaît pas dans le revenu fiscal de référence du foyer.
Stagiaire, apprenti, alternant : trois statuts, trois calculs
| Critère | Stagiaire | Apprenti | Salarié au SMIC |
|---|---|---|---|
| Contrat | Convention de stage tripartite | Contrat de travail (CDD ou CDI) | Contrat de travail |
| Minimum mensuel (temps plein) | 682,50 € | 27 % à 100 % du SMIC selon âge et année (504,09 € à 1 867,02 €) | 1 867,02 € brut |
| Cotisations salariales | Aucune jusqu'à 4,50 €/h | Exonération partielle spécifique | Environ 20,8 % du brut |
| Impôt sur le revenu | Exonéré jusqu'au SMIC annuel | Exonéré jusqu'au SMIC annuel | Imposable (barème) |
| Congés payés, chômage, retraite complémentaire | Non | Oui | Oui |
| Durée maximale | 6 mois par an et par organisme | Durée du diplôme (6 mois à 3 ans) | Sans limite (CDI) |
Le calcul détaillé de l'apprenti figure sur le simulateur de salaire net apprenti et dans le barème de l'alternance 2026. Les montants du SMIC sont sur la page SMIC net 2026.
Droits du stagiaire qui s'ajoutent à la gratification
- Transport : prise en charge de l'abonnement de transport public domicile-stage dans les mêmes conditions que les salariés (50 % au minimum), et accès possible au forfait mobilités durables.
- Repas : accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurant aux mêmes conditions que les salariés (article L124-13 du Code de l'éducation).
- Congés et absences : obligatoirement prévus par la convention pour les stages de plus de 2 mois, rémunérés seulement si la convention le prévoit. En cas de maternité, de paternité ou d'adoption, le stagiaire bénéficie de congés et d'autorisations d'absence d'une durée équivalente à celle des salariés.
- Durée de présence : alignée sur celle des salariés, sans dépasser les durées maximales de travail, avec repos hebdomadaire et jours fériés chômés dans l'entreprise.
- Attestation de stage en fin de période, mentionnant la durée et le montant total de la gratification (utile pour un éventuel rachat de trimestres).
- Embauche à l'issue du stage : si elle intervient dans les 3 mois et porte sur un emploi correspondant, la durée du stage est déduite de la période d'essai (dans la limite de la moitié, sauf accord plus favorable) et reprise pour l'ancienneté (article L1221-24 du Code du travail).
Erreurs fréquentes sur la gratification de stage
- Appliquer l'ancien taux. Le minimum était de 4,35 €/h en 2025 ; il est de 4,50 € depuis le 1er janvier 2026. Une convention signée fin 2025 pour un stage en 2026 doit appliquer le nouveau taux aux heures de 2026.
- Calculer sur un forfait de 151,67 h alors que la franchise se vérifie sur les heures réellement effectuées chaque mois : un mois de 140 h ne couvre que 630,00 € en franchise.
- Compenser la gratification par des avantages en nature. Un logement ou des repas gratuits s'ajoutent au minimum, ils ne le remplacent pas, et ils sont soumis à cotisations.
- Confondre gratification et SMIC. Aucune règle n'impose de payer un stagiaire au SMIC ; à l'inverse, un « stage » sans convention ou au-delà de 6 mois s'expose à une requalification en contrat de travail payé au moins 12,31 €/h.
- Oublier le cumul d'une même année d'enseignement. Deux stages courts chez le même organisme peuvent dépasser 2 mois à eux deux.
Comment est calculé ce résultat ?
Un stagiaire n'a pas de salaire mais une gratification, obligatoire dès que le stage dépasse 2 mois dans la même année d'enseignement. Son minimum 2026 est de 4,50 € par heure de présence (15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, 30 € en 2026), soit 682,50 € par mois pour 35 heures hebdomadaires. À ce niveau, aucune cotisation, aucune CSG ni CRDS et aucun impôt ne sont prélevés : le stagiaire perçoit exactement la somme brute. Le plafond horaire de la Sécurité sociale, dont dépend ce minimum, est fixé par arrêté pour chaque année civile : prochaine valeur attendue au 1er janvier 2027 (échéance suivie sur le calendrier des mises à jour).
Une convention collective, un accord d'entreprise ou l'employeur peuvent prévoir davantage. Dans ce cas, seule la part au-dessus de 4,50 €/h supporte des prélèvements (vieillesse, CSG, CRDS), soit environ 16,8 % de l'excédent : à 6 €/h, 910,00 € brut deviennent 871,71 € net.
Ce que calcule le simulateur : la gratification brute du mois (taux horaire × heures de présence, à temps plein lissé ou au réel), la part en franchise (4,50 € × heures), les cotisations dues sur le seul excédent (vieillesse, CSG, CRDS, sans retraite complémentaire ni chômage), le net perçu, le total sur la durée du stage et la part éventuellement imposable au-delà de 21 622 € par an. Au minimum légal, le net affiché est égal au brut.
Ce que le simulateur ne couvre pas : la rémunération d'un apprenti ou d'un alternant, qui suit un barème en pourcentage du SMIC (simulateur distinct) ; les cotisations dues par l'organisme d'accueil sur la part excédentaire ; les avantages en nature (repas, logement), soumis à cotisations dès le premier euro ; les gratifications plus favorables prévues par une convention de branche, qu'il faut lire dans le texte applicable ; les stages de la fonction publique, dont le régime de gratification est propre à chaque administration.
Sources et références
Barèmes officiels en vigueur, vérifiés le auprès des sources publiques ci-dessous ; les montants sont recalculés à chaque évolution réglementaire.
- Service-Public.fr : Gratification de stage : montant 2026 et conditions (fiche F32131, vérifiée le 17 septembre 2026)
- URSSAF : Accueillir un stagiaire étudiant : gratification minimale, franchise de cotisations (4,50 € par heure de stage effectuée en 2026), cotisations dues sur l'excédent (vérifiée le 17 septembre 2026)
- impots.gouv.fr : C'est ma première déclaration, que dois-je déclarer ? (gratifications de stage exonérées dans la limite de 21 622 € pour les revenus 2025, case « apprentis/stagiaires »)
- URSSAF : Bases forfaitaires et franchises de cotisations 2026
- Service-Public.fr : Stage d'un étudiant en milieu professionnel (fiche F16734)
- URSSAF : Plafonds de la Sécurité sociale 2026 (plafond horaire 30 €)
Questions fréquentes
Quel est le montant minimum de la gratification de stage en 2026 ?
Le minimum légal 2026 est de 4,50 € par heure de présence effective, soit 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale fixé à 30 € pour 2026. Pour un stage à temps plein de 35 heures par semaine (151,67 h par mois), cela représente 682,50 € par mois. En 2025, le minimum était de 4,35 €/h ; il est revalorisé chaque 1er janvier avec le plafond de la Sécurité sociale.
À partir de quelle durée de stage la gratification est-elle obligatoire ?
Dès que la durée du stage dépasse 2 mois, consécutifs ou non, au cours de la même année d'enseignement (article L124-6 du Code de l'éducation). Service-public.gouv.fr traduit ce seuil en 44 jours de 7 heures, la gratification devenant due à partir de la 309e heure de présence. Elle est alors versée chaque mois dès le premier mois de stage, et non à partir du troisième. En dessous de 2 mois, l'organisme d'accueil reste libre de gratifier ou non.
La gratification de stage est-elle soumise aux cotisations sociales ?
Non tant qu'elle ne dépasse pas 4,50 € par heure de stage effectuée dans le mois : c'est la franchise de cotisations, qui couvre toutes les cotisations et contributions sauf la cotisation accidents du travail prise en charge par l'école. Au-delà, seule la fraction excédentaire supporte les cotisations vieillesse, la CSG et la CRDS ; les cotisations de retraite complémentaire et d'assurance chômage ne sont jamais dues, le stagiaire n'étant pas salarié. Sur 910,00 € brut à 6 €/h, le stagiaire perçoit ainsi 871,71 €.
Faut-il déclarer la gratification de stage aux impôts ?
La gratification est exonérée d'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC (article 81 bis du CGI) : 21 622 € pour les revenus 2025 déclarés en 2026 ; limite 2026 publiée au printemps 2027. Un stage de 6 mois à 682,50 € (4 095 € au total) ou même à 1 500 € par mois (9 000 €) reste donc entièrement exonéré. Seul l'excédent au-delà du SMIC annuel serait à déclarer, ce qui ne concerne en pratique que les stages longs très bien gratifiés.
Un stagiaire a-t-il droit aux titres-restaurant et au remboursement des transports ?
Oui. L'article L124-13 du Code de l'éducation impose que le stagiaire accède au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurant dans les mêmes conditions que les salariés, et que l'organisme prenne en charge ses abonnements de transport public domicile-lieu de stage comme pour ses salariés (50 % au minimum). L'URSSAF précise que le stagiaire peut aussi bénéficier du forfait mobilités durables et des activités sociales du CSE. Ces avantages s'ajoutent à la gratification et ne peuvent pas la remplacer.
Un stagiaire a-t-il droit à des congés payés ?
Pas au sens du Code du travail. Pour un stage de plus de 2 mois, la convention doit prévoir des congés et autorisations d'absence, mais leur rémunération n'est obligatoire que si la convention le prévoit (article L124-13 du Code de l'éducation). En pratique, beaucoup d'entreprises accordent 2 à 2,5 jours par mois sans les gratifier. Aucune indemnité compensatrice n'est due en fin de stage pour des jours non pris.
Quelle est la durée maximale d'un stage ?
Six mois par organisme d'accueil et par année d'enseignement, périodes de stage cumulées (article L124-5 du Code de l'éducation). Au-delà, le stage peut être requalifié en contrat de travail, avec rappel de salaire au moins au SMIC. Entre deux stages sur un même poste, l'organisme doit en outre respecter un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent. Une convention de stage tripartite (établissement, organisme d'accueil, stagiaire) signée avant le début est obligatoire quelle que soit la durée.
Les stages dans la fonction publique sont-ils gratifiés ?
Oui, avec le même seuil de 2 mois et le même minimum de 4,50 € par heure de présence. À la différence des entreprises, les organismes publics ne peuvent pas verser une gratification supérieure au minimum légal, sous peine de requalification de la convention de stage en contrat de travail (service-public.gouv.fr, fiche F32131).
Le stage compte-t-il pour la retraite ?
Sous la franchise, aucune cotisation vieillesse n'est versée, donc aucun droit n'est acquis automatiquement. Le stagiaire peut toutefois racheter des trimestres au titre de ses stages gratifiés d'au moins 2 mois, dans la limite de 2 trimestres, à condition d'en faire la demande dans les 2 ans suivant la fin du stage, à un tarif préférentiel (article L351-17 du Code de la Sécurité sociale). Seule la fraction de gratification dépassant la franchise génère des droits classiques.