Prime de partage de la valeur (PPV)

La prime de partage de la valeur (PPV), anciennement appelée prime Macron ou PEPA (prime exceptionnelle de pouvoir d'achat), est un versement facultatif que l'employeur peut octroyer à ses salariés. Créée par la loi du 16 août 2022, elle a été pérennisée par la loi du 29 novembre 2023 sur le partage de la valeur. Elle bénéficie d'un régime social et fiscal favorable, dans la limite d'un plafond annuel.

Le plafond d'exonération est de 3 000 € par bénéficiaire et par année civile. Il est porté à 6 000 € si l'employeur met en œuvre un dispositif d'intéressement (obligatoire pour les entreprises ≥ 50 salariés) ou un accord de participation volontaire pour les entreprises de moins de 50 salariés. Au-delà de ce plafond, la fraction excédentaire est soumise aux cotisations, CSG/CRDS et impôt sur le revenu selon le régime de droit commun.

Cela dépend de votre rémunération. Pour les salariés rémunérés strictement en dessous de 3 SMIC sur les 12 mois précédant le versement, la PPV est entièrement exonérée d'impôt sur le revenu, de cotisations sociales et de CSG/CRDS dans la limite du plafond. Pour les salariés rémunérés à 3 SMIC ou plus, la PPV reste exonérée de cotisations sociales sous plafond, mais elle est soumise à la CSG/CRDS (9,7 %) et à l'impôt sur le revenu, même sous plafond. Le seuil de 3 SMIC en 2026 correspond environ à 64 865 € de salaire annuel brut.

La prime Macron (ou PEPA) avait été créée en décembre 2018 puis reconduite jusqu'en 2022. La loi du 16 août 2022 a institué la PPV pour la remplacer, avec un régime renforcé. La loi du 29 novembre 2023 a pérennisé le dispositif : la PPV n'a plus de caractère exceptionnel et peut être versée chaque année. Le régime fiscal le plus favorable (exo IR pour les salariés < 3 SMIC) a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2026 inclus, dans les entreprises de moins de 50 salariés.

La PPV peut être versée en une ou plusieurs fois sur une année civile, dans la limite d'un versement par trimestre. Le plafond global (3 000 ou 6 000 €) s'apprécie cumulativement sur l'année civile, tous versements confondus. Depuis 2024, un même salarié peut bénéficier de deux PPV au titre de la même année civile, cumulables dans la limite globale des plafonds.

L'employeur n'est pas obligé de verser une PPV. S'il décide de la mettre en place (par accord d'entreprise ou décision unilatérale), elle doit en principe bénéficier à l'ensemble des salariés présents à la date de versement, à la date de dépôt de l'accord, ou à la date de signature de la décision unilatérale. L'employeur peut moduler le montant selon la rémunération, l'ancienneté, la durée de présence effective sur l'année ou la durée contractuelle de travail. Aucun autre critère discriminatoire n'est autorisé.