Plus-value mobilière

C'est le gain réalisé à la cession d'une valeur mobilière (action, obligation, OPCVM, ETF) ou de droits sociaux. Elle est calculée par différence entre le prix de vente et le prix d'acquisition (frais d'acquisition compris). L'imposition dépend de l'enveloppe : compte-titres ordinaire, PEA, PEA-PME, plan d'épargne salariale (PEE / PERCO) — articles 150-0 A à 150-0 D du Code général des impôts.

Le PEA bénéficie d'un régime privilégié : après 5 ans de détention, les gains sont exonérés d'impôt sur le revenu, seuls les prélèvements sociaux à 17,2 % restent dus. Avant 5 ans, les retraits entraînent la clôture du plan et la taxation au PFU 30 %. Le compte-titres ordinaire (CTO) ne bénéficie d'aucune exonération : PFU 30 % par défaut, ou barème progressif sur option globale.

L'option pour le barème progressif est globale (elle s'applique à tous les revenus mobiliers et plus-values mobilières de l'année) et irrévocable pour l'année concernée. Elle est intéressante pour les foyers à TMI 0 % ou 11 %, qui paieront moins qu'au PFU 12,8 %. Pour une TMI à 30 % ou plus, le PFU reste plus avantageux. Notre simulateur affiche les deux pour vous permettre de comparer.

Les moins-values mobilières sont imputables sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année, puis reportables sur les 10 années suivantes (article 150-0 D, 11). Elles ne sont en revanche pas imputables sur le revenu global. Pensez à les déclarer même quand vous n'avez pas de plus-value à compenser : elles constituent un crédit fiscal utilisable plus tard.

Oui pour la fiscalité : exonération d'IR après 5 ans, prélèvements sociaux dus dans tous les cas. Les différences se trouvent ailleurs : plafond de versement de 225 000 € (cumulé avec le PEA classique dans la limite globale), et univers d'investissement restreint aux PME et ETI européennes (capitalisation < 1 Md €, < 5 000 salariés). Vous pouvez détenir simultanément un PEA classique (plafond 150 000 €) et un PEA-PME.

Les gains issus du plan d'épargne entreprise (PEE), d'un PEG ou d'un PERCO sont exonérés d'impôt sur le revenu à condition de respecter le blocage de 5 ans (PEE) ou la durée minimale jusqu'à la retraite (PERCO). Seuls les prélèvements sociaux à 17,2 % s'appliquent sur les gains de cession. Les stock-options et actions gratuites obéissent à un régime spécifique distinct, non couvert par ce simulateur (taxation à l'exercice ou à la cession selon les cas).