TVA (HT ↔ TTC)

La Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt indirect sur la consommation, payé par le client final mais collecté à chaque étape de la chaîne par les professionnels. C'est la première recette fiscale de l'État français : environ 100 milliards d'euros par an, soit près de la moitié des recettes fiscales nettes. Le mécanisme est neutre pour les entreprises assujetties : elles reversent la différence entre la TVA collectée sur leurs ventes et la TVA déductible sur leurs achats.

Quatre taux principaux s'appliquent en France métropolitaine : 20 % (taux normal, par défaut), 10 % (taux intermédiaire — restauration, transport de voyageurs, presse, travaux d'amélioration du logement), 5,5 % (taux réduit — produits alimentaires de première nécessité, livres, abonnements gaz/électricité, équipements pour personnes handicapées) et 2,1 % (super-réduit — médicaments remboursés par la Sécurité sociale, certaines publications de presse). En Corse et dans les DOM, des taux spécifiques s'appliquent.

Vous êtes dispensé de facturer et de reverser la TVA tant que votre chiffre d'affaires reste sous certains seuils : 85 000 € pour la vente de marchandises et 37 500 € pour les prestations de services (seuils 2026). En contrepartie, vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur vos achats professionnels et vous devez faire figurer la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » sur vos factures. Vous sortez automatiquement de ce régime si vous dépassez les seuils majorés (93 500 € / 41 250 €).

Les produits alimentaires destinés à la consommation humaine bénéficient du taux réduit pour des raisons sociales : on évite de surtaxer un poste de dépense incompressible des ménages modestes. Attention néanmoins : la confiserie, le chocolat (hors chocolat de couverture), le caviar et l'alcool restent au taux normal de 20 %. Et la restauration sur place est à 10 % (taux intermédiaire), tout comme la vente à emporter de plats préparés.

Une entreprise assujettie à la TVA collecte la TVA sur ses ventes (TVA collectée) et déduit celle qu'elle paie sur ses achats professionnels (TVA déductible). Elle reverse à l'État la différence, déclarée mensuellement ou trimestriellement selon le régime. Quelques limitations : la TVA n'est pas déductible sur les véhicules de tourisme, les dépenses de logement des dirigeants, ou les cadeaux d'affaires au-delà d'un certain seuil. Si la TVA déductible dépasse la TVA collectée, l'entreprise obtient un crédit de TVA, remboursable sous conditions.

L'achat d'un logement neuf en VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement) est soumis à la TVA à 20 %, déjà incluse dans le prix affiché par le promoteur. C'est pour cela que les « frais de notaire » sont fortement réduits dans le neuf (2 à 3 % au lieu de 7 à 8 % dans l'ancien) : il n'y a pas les droits de mutation à titre onéreux, seulement une petite taxe de publicité foncière de 0,71 %. Dans certaines zones (logements sociaux, zones ANRU), un taux réduit de 5,5 % ou 10 % peut s'appliquer.