Mining crypto 2026 : BNC ou BIC, fiscalité du minage en France

1. Mining crypto : la frontière BNC / BIC

Le minage de crypto-monnaies (Bitcoin, Ethereum Classic, Monero, Litecoin) consiste à mettre à disposition une puissance de calcul pour valider des transactions en échange d'une récompense en tokens. Côté fiscalité française, la doctrine administrative distingue deux régimesselon le caractère habituel ou occasionnel de l'activité :

• BNC (Bénéfices Non Commerciaux)en cas d'activité occasionnelle sans intention spéculative organisée. Référence : doctrine BOFiP BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40^[1].
• BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux)en cas d'activité habituelle, organisée, avec investissement matériel notable (ferme de mining, contrats de cloud mining). Référence : doctrine BOFiP BOI-BIC-CHAMP-60-50^[2].

À retenir :la qualification n'est pas choisie par le mineur. C'est une analyse factuelle de l'administration selon plusieurs indices : matériel dédié, consommation électrique, organisation, fréquence des opérations, volume de récompenses.

2. Régime BNC : minage occasionnel

Le mineur occasionnel relève du régime BNC non professionnel. Sa déclaration s'effectue sur la 2042 C PRO en case 5KU (régime micro-BNC) ou en case 5JG (régime de la déclaration contrôlée 2035).

Le régime micro-BNC est applicable tant que les recettes ne dépassent pas 77 700 € par an. Il offre un abattement forfaitaire pour frais de 34 %, plafonné. Au-delà, le régime réel (déclaration 2035) est obligatoire.

Fait générateur d'imposition: la valeur des tokens minés au jour de leur attribution, valorisée en euros au cours du jour. La revente ultérieure relève en revanche du PFU 30 % au titre des plus-values d'actifs numériques (Art. 150 VH bis CGI).

3. Régime BIC : minage professionnel

Le mineur exerçant à titre habituel et organisé relève des BIC. Cette qualification implique :

• Affiliation au RNE (Registre National des Entreprises)et obtention d'un SIRET.
• Affiliation à la Sécurité sociale des indépendants (URSSAF) avec cotisations sociales TNS.
• Choix d'une structure : entreprise individuelle (régime micro-BIC tant que les recettes restent < 188 700 €), EURL, SASU.
• Tenue d'une comptabilité commerciale (livre-journal, bilan, compte de résultat).

Le régime micro-BIC vente offre un abattement forfaitaire de 71 %, mais l'administration considère plutôt le minage comme une prestation de service (abattement 50 %, plafond 77 700 €). La qualification exacte (vente ou service) varie selon les schémas et peut justifier une demande de rescrit.

4. Tableau comparatif BNC vs BIC

5. Déductibilité du matériel et de l'électricité

En régime BIC ou BNC réel, le mineur peut déduire de ses recettes brutes :

• Amortissement du matériel(ASIC, GPU, rigs, cartes mères, alimentations) sur 3 ans en linéaire généralement. Un investissement de 9 000 € en ASIC s'amortit en 3 000 € par an.
• Consommation électrique sur la base de la part professionnelle (sous-comptage électrique conseillé).
• Connexion internet (quote-part professionnelle).
• Loyer du localsi l'activité se déroule dans un espace dédié (au prorata).
• Cloud mining et frais de pool de mining.

En régime micro, l'abattement forfaitaire de 34 % (BNC) ou 50 % (BIC service) remplace ces charges réelles. Au-delà d'un certain volume d'investissement, le régime réel devient plus avantageux.

6. Cotisations sociales URSSAF pour le mineur BIC

En BIC habituel, le mineur est travailleur non salarié (TNS)et cotise à l'URSSAF^[3]. Selon la structure, les taux varient :

• Micro-entreprise BIC service : taux global ≈ 21,2 %du chiffre d'affaires (cotisations sociales + CFE + retraite).
• EI à l'IR avec déclaration contrôlée : cotisations sociales ≈ 40 à 45 % du bénéfice net.
• EURL ou SASU à l'IS: régime mixte (TNS pour l'EURL, assimilé salarié pour la SASU), arbitrage entre rémunération et dividendes.

7. Exemples chiffrés

Exemple 1 — Mineur occasionnel: Théo mine de l'Ethereum Classic pour 4 000 € de récompenses annuelles avec une rig de 2 GPU. Activité non habituelle. Régime BNC micro : revenu imposable = 4 000 × (1 − 34 %) = 2 640 €. Imposé au barème selon sa TMI (par ex. TMI 11 % : 290 € d'IR) + prélèvements sociaux 17,2 %.

Exemple 2 — Mineur professionnel micro-BIC : Marc détient une ferme de 20 ASIC, recettes 60 000 €/an. Régime micro-BIC service : revenu imposable = 60 000 × (1 − 50 %) = 30 000 € + cotisations URSSAF (≈ 21,2 % du CA = 12 720 €). Net après IR (~ 22 % TMI) ≈ 23 400 € net.

Exemple 3 — Mineur réel BIC avec EURL IS: ferme de 80 000 € de recettes, 30 000 € de matériel amortis sur 3 ans, 15 000 € d'électricité. Résultat fiscal = 80 000 − 10 000 (amort.) − 15 000 = 55 000 €, IS 15 % puis 25 % au-delà de 42 500 €. Optimal pour fortes recettes.

8. TVA et mining

La position française considère que les récompenses de mining ne sont pas soumises à la TVA en l'absence de prestation identifiée et de contrepartie directe (arrêt CJUE Hedqvist 2015 adapté au mining)^[4]. Le mineur n'a donc pas à facturer de TVA sur les blocs gagnés. Cependant, la TVA déductible sur le matériel et l'électricité reste limitée car l'activité génère des recettes hors champ TVA.

9. Questions fréquentes

Quand bascule-t-on du BNC au BIC ?

Aucun seuil quantitatif n'est fixé par la loi. Le faisceau d'indices porte sur le matériel dédié et amorti, la consommation électrique professionnelle, la structuration en pool, la régularité des opérations et l'importance des recettes. Au-delà de 30 000 € de recettes annuelles avec rig dédiée, le risque de requalification BIC est élevé.

Et le staking, le yield farming ?

Le staking(Proof of Stake) n'est pas assimilable au mining traditionnel. La doctrine actuelle penche pour une qualification de revenus de capitaux mobiliers ou de BNC selon les schémas. Le yield farming DeFi reste flou et fait l'objet d'interprétations divergentes. Privilégier un conseil personnalisé pour ces situations.

Doit-on déclarer le mining en cas de revente immédiate ?

Oui, et deux fois: 1) au moment de la récompense minière (BNC ou BIC sur la valeur en euros au jour du minage), 2) au moment de la cession contre euros (PFU 30 % sur la plus-value entre le prix de cession et la valeur d'attribution).

Que se passe-t-il si je ne déclare pas mon activité de mining ?

Le risque est double : redressement fiscal avec majoration de 40 à 80 %, et redressement URSSAF avec rappel de cotisations sur 3 ans. En cas d'activité occulte (BIC sans SIRET), le délai de reprise passe à 10 ans.

Un mineur peut-il opter pour le statut de micro-entrepreneur ?

Oui, et c'est souvent la solution la plus simple pour démarrer. Le statut micro-entrepreneur BIC service permet de cotiser forfaitairement à 21,2 % du CA, sans tenir de comptabilité complexe. Adapté tant que les recettes restent < 77 700 €/an.