Fiscalité
Taxe foncière
Qu'est-ce que taxe foncière ?
Impôt local annuel dû par les propriétaires de biens immobiliers au 1er janvier de l'année d'imposition.
Définition détaillée
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un impôt local annuel à la charge du propriétaire (et non du locataire) d'un bien immobilier au 1er janvier. Elle est calculée à partir de la valeur locative cadastrale brute, après abattement forfaitaire de 50 %, multipliée par les taux votés par la commune, l'intercommunalité et le département. S'y ajoute la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères). Des exonérations sont possibles : construction neuve (2 ans), rénovation énergétique, personnes âgées à faibles revenus. Sources : articles 1380 à 1391 E du CGI.
Exemples concrets
- Une maison avec VLC de 8 000 € et un taux global de 40 % génère 1 600 € de taxe foncière.
- Un propriétaire de plus de 75 ans avec faibles revenus peut être exonéré totalement.
Termes associés
Définition à jour au 14 mai 2026, à titre d'information. Les montants et règles peuvent être modifiés par les lois de finances et décrets. Consultez les sources officielles citées pour toute application concrète.