Fiscalité
Taxe foncière
Définition détaillée
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un impôt local annuel à la charge du propriétaire (et non du locataire) d'un bien immobilier au 1er janvier. Elle est calculée à partir de la valeur locative cadastrale brute, après abattement forfaitaire de 50 %, multipliée par les taux votés par la commune, l'intercommunalité et le département. S'y ajoute la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères). Des exonérations sont possibles : construction neuve (2 ans), rénovation énergétique, personnes âgées à faibles revenus. Sources : articles 1380 à 1391 E du CGI.
Exemples concrets
- Une maison avec VLC de 8 000 € et un taux global de 40 % génère 1 600 € de taxe foncière.
- Un propriétaire de plus de 75 ans avec faibles revenus peut être exonéré totalement.
Termes associés
Définition à jour au 14 mai 2026, à titre d'information. Les montants et règles peuvent être modifiés par les lois de finances et décrets. Consultez les sources officielles citées pour toute application concrète.