Taxe foncière

La taxe foncière est due chaque année par le propriétaire d'un bien immobilier au 1er janvier — qu'il s'agisse d'une résidence principale, d'une résidence secondaire ou d'un logement loué (CGI Art. 1380 et suivants). Elle reste due, contrairement à la taxe d'habitation supprimée sur la résidence principale depuis 2023. Si le bien est vendu en cours d'année, c'est le propriétaire au 1er janvier qui est légalement redevable, mais l'acte de vente prévoit en général un prorata entre vendeur et acquéreur.

C'est le loyer théorique annuel que le bien pourrait produire s'il était loué, déterminé par l'administration fiscale à partir de la surface pondérée, du confort et de la catégorie du local. Pour la taxe foncière sur le bâti, on applique un abattement forfaitaire de 50 % à cette VL brute (CGI Art. 1388) pour tenir compte des frais de gestion du propriétaire. La VL brute figure à la ligne « Base d'imposition » de votre avis de taxe foncière de l'année précédente.

Trois grandes catégories : (1) construction neuve, qui bénéficie d'une exonération totale de la TFPB pendant 2 ans (CGI Art. 1383), à condition d'avoir déposé une déclaration H1/H2 dans les 90 jours après l'achèvement ; (2) rénovation énergétique lourde, exonération de 50 % à 100 % pendant 3 ou 5 ans selon la délibération communale (CGI Art. 1383-0 B) ; (3) personnes âgées de plus de 75 ans au 1er janvier avec un revenu fiscal de référence inférieur au plafond annuel — exonération totale sur la résidence principale (CGI Art. 1391).

La TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères) est une taxe annexe à la taxe foncière, votée par la commune ou l'intercommunalité pour financer le service de collecte des déchets ménagers. Elle s'applique à la même VL nette que la taxe foncière, mais avec son propre taux (souvent entre 5 % et 15 %). Elle figure sur la même feuille d'avis. La plupart des dispositifs d'exonération de TFPB (construction neuve, rénovation énergétique) ne s'appliquent PAS à la TEOM, qui reste due.

Oui, mécaniquement : la valeur locative cadastrale est revalorisée chaque année selon l'inflation (indice des prix à la consommation harmonisé sur 12 mois), et de nombreuses communes votent par ailleurs une hausse de leur taux. Entre 2020 et 2025, la taxe foncière a augmenté en moyenne de plus de 30 % en France selon l'UNPI. Pour limiter cette dérive, certaines communes plafonnent leur hausse, mais la revalorisation nationale de la VL reste automatique.

L'avis est mis en ligne sur impots.gouv.fr fin août / début septembre et envoyé par voie postale début septembre. La date limite de paiement est généralement fixée au 15 octobre (20 octobre pour les paiements en ligne). Au-delà de 300 €, le paiement dématérialisé est obligatoire (prélèvement à l'échéance, mensualisation, paiement en ligne). En cas d'oubli, une majoration de 10 % est appliquée automatiquement.