Taxe d'habitation (résidence secondaire)

Depuis 2023, la taxe d'habitation est totalement supprimée sur la résidence principale. Elle subsiste uniquement pour les résidences secondaires et les autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale (logements meublés détenus par une personne morale, locaux des associations…). C'est désormais la THRS (taxe d'habitation sur les résidences secondaires) — CGI Art. 1407.

Oui, la suppression est totale et définitive depuis 2023. Elle a été supprimée progressivement entre 2018 et 2023, d'abord pour 80 % des foyers les plus modestes, puis pour tous les ménages quel que soit leur revenu. Attention toutefois : la taxe foncière (autre impôt local, qui pèse sur le propriétaire) n'est pas concernée par cette suppression et continue d'augmenter dans la plupart des communes.

C'est le loyer théorique annuel que le bien pourrait produire s'il était loué, déterminé par l'administration fiscale à partir de critères de surface, de confort et de la catégorie du local. C'est la base de calcul de la taxe foncière ET de la taxe d'habitation. Elle figure sur votre avis de taxe foncière à la ligne « Base d'imposition ». Elle a été établie en 1970 et est revalorisée chaque année — ce qui crée parfois de fortes incohérences entre VLC théorique et loyers réels du marché.

Les communes situées en zone tendue (où la demande de logement est très supérieure à l'offre) peuvent appliquer une majoration de 5 % à 60 % de la part communale de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires — CGI Art. 1407 ter. Paris applique le taux maximal de 60 % depuis 2023. Cette majoration vise à décourager la rétention de logements et à libérer des biens pour la résidence principale. Liste des communes : décret n°2013-392 mis à jour régulièrement.

Oui, dans des cas limités : (1) personnes contraintes de résider dans un EHPAD ou un établissement de soins longue durée, qui conservent la jouissance de leur ancienne résidence principale ; (2) personnes en mobilité professionnelle dans une autre commune, sous conditions ; (3) logement insalubre ou en travaux importants empêchant l'occupation. Il faut faire la demande au centre des impôts du logement concerné, justificatifs à l'appui.

L'avis est mis en ligne sur impots.gouv.fr début octobre et reçu par voie postale courant octobre/novembre. La date limite de paiement est généralement fixée au 15 décembre (15 novembre pour les non-mensualisés, avec décalage de 5 jours pour le paiement en ligne). En cas de mensualisation, les prélèvements s'étalent de janvier à octobre. Au-delà de 300 €, le paiement dématérialisé (prélèvement, paiement en ligne) est obligatoire.