Immobilier
Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)définition
Définition détaillée
La TEOM finance le service public de collecte et de traitement des déchets ménagers. Elle est due par le propriétaire d'un bien immobilier, mais peut être refacturée au locataire dans les charges récupérables. Son taux est voté par la commune ou l'intercommunalité (généralement entre 5 % et 15 % de la valeur locative cadastrale nette). Elle figure sur le même avis que la taxe foncière. Quelques communes lui ont substitué une REOM (redevance), facturée selon le service rendu (volume, levée). Sources : articles 1520 à 1526 du CGI.
Exemples concrets
- Une VLC nette de 4 000 € avec un taux TEOM de 8 % donne une TEOM annuelle de 320 €.
- Le bailleur peut récupérer la TEOM auprès du locataire en charges locatives.
Termes associés
Définition à jour au 14 mai 2026, à titre d'information. Les montants et règles peuvent être modifiés par les lois de finances et décrets. Consultez les sources officielles citées pour toute application concrète.