TVA restauration
Calculez la TVA applicable à la restauration en 2026 — taux 10 % pour la consommation sur place et à emporter, 20 % pour les alcools, 5,5 % pour le chocolat à emporter et conversions HT/TTC immédiates.
Montant hors taxes (avant TVA)
Calcul TVA
Montant TTC
1 200,00 €
Taux appliqué 20 %
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- Montant HT
- 1 000,00 €
- TVA (20 %)
- 200,00 €
- Montant TTC
- 1 200,00 €
Calcul applicable en France métropolitaine. La Corse et les DOM disposent de taux spécifiques (notamment 8,5 % en Guadeloupe, Martinique et Réunion). Les auto-entrepreneurs sous franchise en base de TVA (CGI Art. 293 B) ne facturent pas la TVA tant que leur chiffre d'affaires reste sous les seuils.
Comment est calculé ce résultat ?
Depuis l'harmonisation de 2014, la restauration commerciale en France relève du taux intermédiaire de TVA à 10 %, appliqué à la fois à la consommation sur place et à la consommation à emporter immédiate. Avant cette date, deux taux coexistaient (5,5 % emporté et 19,6 % sur place), provoquant beaucoup de litiges.
Trois taux peuvent cohabiter sur un même ticket : 10 % pour les plats, sandwichs et boissons non alcoolisées consommés immédiatement, 20 % pour toutes les boissons alcoolisées, et 5,5 % pour les produits à emporter en conditionnement de longue conservation (chocolat, biscuits, eau minérale bouteille).
Astuce : ce simulateur permet de calculer rapidement la TVA pour n'importe lequel des trois taux. Sélectionnez 10 % pour la restauration immédiate, 20 % pour les alcools, et 5,5 % pour le chocolat ou la viennoiserie vendue à emporter en conditionnement standard.
Questions fréquentes
Quel est le taux de TVA en restauration en 2026 ?
Le taux de TVA applicable à la restauration sur place est de 10 % depuis le 1er juillet 2009 (taux dit intermédiaire). Ce même taux de 10 % s'applique également à la restauration à emporter et à la livraison, à condition qu'il s'agisse de produits alimentaires consommés immédiatement (par opposition aux produits de longue conservation, taxés à 5,5 %). Les boissons alcoolisées font exception : elles restent à 20 % quel que soit le mode de consommation.
Quel taux pour les boissons en restauration ?
Les boissons non alcoolisées (eau, soda, jus de fruits, café, thé) sont à 10 % en consommation sur place ou à emporter immédiatement (canette ou gobelet consommable). Les boissons alcoolisées (vin, bière, spiritueux, cocktails) sont à 20 % en restauration sur place comme à emporter — quel que soit le contenant. Les eaux minérales en bouteille vendues à emporter peuvent être à 5,5 % si conditionnement de longue conservation (bouteille fermée standard).
Quel taux pour le chocolat, les gâteaux et la pâtisserie à emporter ?
Le chocolat sous toutes ses formes (tablettes, bonbons, ganaches, pralines) bénéficie du taux réduit de 5,5 % lorsqu'il est vendu à emporter en conditionnement de longue conservation. Les viennoiseries, pains et pâtisseries (croissants, brioches, éclairs) sont également à 5,5 % à emporter. En revanche, dès qu'ils sont consommés sur place (café, salon de thé) ou cuisinés à servir immédiatement (chocolat chaud, dessert glacé), le taux passe à 10 %.
Comment fonctionne la TVA dans un food court ou un food truck ?
Un food court ou food truck applique le taux 10 % à toute la nourriture vendue, sur place ou à emporter, dès lors qu'elle est destinée à une consommation immédiate. Si une boisson alcoolisée est servie, elle est facturée à 20 %. Les food trucks itinérants relèvent du même régime. La distinction entre 'consommation sur place' et 'emporté' n'a plus d'impact pour la restauration immédiate depuis l'harmonisation à 10 % en 2014 — sauf pour les alcools (20 %) et produits de longue conservation (5,5 %).
Quelle TVA pour la livraison de repas (Uber Eats, Deliveroo) ?
La livraison de repas chauds prêts à consommer suit le régime de la restauration : 10 % sur les plats, 20 % sur les boissons alcoolisées. Les frais de livraison facturés au client suivent le taux du bien livré (10 % si plat seul, ou taux pondéré si commande mixte). Les commissions des plateformes (Uber Eats, Deliveroo) facturées au restaurateur sont à 20 % (prestation de services BIC standard). Le restaurateur peut récupérer cette TVA si redevable.
Le restaurateur doit-il facturer la TVA s'il est auto-entrepreneur ?
Non, tant que son chiffre d'affaires reste sous le seuil de franchise en base de TVA pour la restauration : 85 000 € (seuil majoré 93 500 €) en 2026. En dessous, il facture en HT, mention 'TVA non applicable - article 293 B du CGI' obligatoire. Au-delà du seuil majoré, il devient redevable de la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement. Beaucoup de food trucks débutants restent volontairement en franchise pour simplifier leur gestion.
Comment ventiler la TVA sur un ticket mixte (plat + alcool) ?
Sur une addition comprenant un plat à 18 € HT et un verre de vin à 5 € HT, vous devez ventiler la TVA en deux lignes : 18 € HT × 10 % = 1,80 € TVA → 19,80 € TTC pour le plat ; 5 € HT × 20 % = 1 € TVA → 6 € TTC pour le vin. Total TTC client : 25,80 €. Total TVA collectée : 2,80 €. C'est une obligation déclarative pour la déclaration CA3 mensuelle ou trimestrielle (cases ventilées 09, 09B et 14).
Quelle TVA pour les menus 'formule' incluant plat + boisson alcoolisée ?
Les formules incluant une part alcoolisée doivent être ventilées proportionnellement. Pour une formule à 22 € TTC incluant plat (valeur normale 18 € TTC) et verre de vin (valeur normale 6 € TTC), la ventilation se fait au prorata : 75 % à 10 % et 25 % à 20 %. TVA collectée : (22 × 0,75 × 10/110) + (22 × 0,25 × 20/120) = 1,50 € + 0,92 € = 2,42 €. Cette méthode est obligatoire (article 268 du CGI). Le forfait global au taux unique 10 % est interdit.
Sources et références
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Pour aller plus loin
Le cadre fiscal de la TVA en restauration
L'article 279 du Code général des impôts fixe à 10 % le taux applicable aux « ventes à consommer sur place de produits alimentaires ou de boissons non alcoolisées », ainsi qu'aux « ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d'une consommation immédiate ». La grande nuance réside dans la distinction entre consommation immédiate (taux 10 %) et vente de longue conservation (taux 5,5 % défini par l'article 278-0 bis du CGI).
Une bouteille d'eau minérale fermée vendue dans un supermarché : 5,5 %. La même bouteille servie à table dans un restaurant : 10 %. Un croissant vendu en boulangerie le matin : 5,5 % à emporter, 10 % si consommé sur place dans le coin café. Cette logique est constante : le mode et le moment de consommation déterminent le taux, pas le produit lui-même.
Tableau des taux applicables en restauration
Voici la matrice complète des taux de TVA selon le produit et le mode de consommation. À conserver pour bien paramétrer votre caisse enregistreuse :
| Produit | Sur place | À emporter |
|---|---|---|
| Plat chaud, sandwich, salade | 10 % | 10 % |
| Soda, jus, eau du robinet | 10 % | 10 % |
| Eau minérale bouteille fermée | 10 % | 5,5 % |
| Vin, bière, spiritueux | 20 % | 20 % |
| Café, thé, chocolat chaud | 10 % | 10 % |
| Chocolat tablette, bonbons | 10 % | 5,5 % |
| Pâtisserie, viennoiserie | 10 % | 5,5 % |
| Glace en cornet | 10 % | 10 % |
| Glace en pot fermé | 10 % | 5,5 % |
Cas hybrides : food court, snack et livraison
La frontière entre restauration et vente alimentaire peut être floue. Voici les règles applicables aux principaux cas hybrides rencontrés :
- Food court (galerie marchande) : les stands appliquent 10 % comme la restauration classique. Les espaces de consommation partagés ne changent rien — l'opérateur du food court facture aux stands des prestations de mise à disposition à 20 %.
- Boulangerie avec coin restauration : 5,5 % sur les viennoiseries et pains à emporter, 10 % sur les sandwiches préparés et les produits consommés sur place. Le couloir « café-pâtisserie » bascule l'ensemble en 10 %.
- Snack et fast-food : 10 % uniforme sur tous les plats, frites, burgers, salades. 20 % sur la bière et le vin servis. 5,5 % uniquement sur certains accompagnements vendus en conditionnement scellé (boisson en pack scellé non ouvert, glaces industrielles à emporter).
- Livraison à domicile (Uber Eats, Deliveroo) : 10 % sur les plats, 20 % sur l'alcool, les frais de livraison suivent le taux du produit. Les commissions plateforme facturées au restaurateur sont à 20 % (prestation B2B).
- Traiteur : 10 % sur les plats livrés en cocktail ou repas d'entreprise, 20 % sur l'alcool. Si le traiteur propose aussi le service en salle, l'ensemble reste à 10 %.
- Distributeurs automatiques : 5,5 % sur les confiseries et eaux conditionnées, 10 % sur les sandwichs frais mis à disposition pour consommation immédiate.
Erreurs fréquentes en restauration
Le contrôle TVA de la DGFiP est particulièrement actif sur le secteur de la restauration. Évitez ces erreurs récurrentes qui exposent à des redressements :
- Appliquer 10 % à tout le ticket, y compris le vin ou la bière. Le 20 % alcool est obligatoire et doit être ventilé sur le ticket et dans la déclaration CA3.
- Forfaitiser une formule menu à 10 % sans ventiler la part alcoolisée. L'article 268 du CGI impose une ventilation proportionnelle quand un seul prix couvre deux taux.
- Confondre 5,5 % et 10 % sur les viennoiseries et chocolats vendus dans un coin café-pâtisserie. Si consommation sur place possible → 10 %, sinon 5,5 %.
- Oublier de récupérer la TVA sur les commissions Uber Eats / Deliveroo (20 % récupérable si vous êtes redevable), les achats d'équipement de cuisine (20 %), et les fournitures (5,5 % à 20 % selon produit).
- Mauvais paramétrage de la caisse : chaque article doit avoir son taux propre. Une caisse mal paramétrée peut générer des redressements rétroactifs sur 3 ans.
Conseil pratique : paramétrer correctement sa caisse
Pour éviter tout litige fiscal, paramétrez votre caisse certifiée NF525 avec trois rayons distincts : rayon Restauration 10 % (plats, soft, café), rayon Alcool 20 % (vin, bière, spiritueux), rayon Emporté 5,5 % (viennoiserie, chocolat, eau minérale conditionnée). Chaque article du menu doit être affecté à un rayon unique. Les caisses certifiées (Tiller, L'Addition, Cashpad, Lightspeed) gèrent automatiquement la ventilation pour la déclaration CA3 sur impots.gouv.fr.