Salaire net Alsace-Moselle 2026
Calculez votre salaire net en Alsace-Moselle en 2026 — le régime local d'assurance maladie ajoute 0,75 % de cotisation salariale (taux total 1,50 % vs 0,75 % national), en échange d'indemnités maladie à 90 % sans délai de carence.
ex : 2 500 €
Estimation indicative
Salaire net mensuel (avant impôt)
1 979 €
Net imposable : 2 050 €
Voir le détail du calcul
- Salaire brut mensuel
- 2 500,00 €
- Vieillesse plafonnée
- − 172,50 €
- Vieillesse déplafonnée
- − 10,00 €
- Agirc-Arrco tranche 1
- − 78,75 €
- CEG tranche 1
- − 21,50 €
- CSG déductible
- − 167,03 €
- CSG non déductible
- − 58,95 €
- CRDS
- − 12,28 €
- Total cotisations
- − 521,01 €
- Net mensuel avant impôt
- 1 978,99 €
Estimation indicative basée sur les barèmes 2026, salarié du secteur privé (hors Alsace-Moselle, hors mutuelle d'entreprise et hors intéressement). Ne se substitue pas à un bulletin de salaire officiel ni à un conseil professionnel.
Comment est calculé ce résultat ?
Le régime local d'Alsace-Moselle est une spécificité française issue de la législation allemande de 1883, maintenue après le retour des trois départements à la France en 1918. Régi par les articles L325-1 à L325-3 du Code de la Sécurité sociale, il offre une couverture maladie complémentaire obligatoire à environ 3 millions de salariés.
En 2026, ce régime impose une cotisation salariale supplémentaire de 0,75 % du brut total (en plus du 0,75 % national), portant le total à 1,50 %. La CSG et la CRDS restent inchangées. Concrètement :
- Brut 2 000 € → cotisation locale 15,00 €/mois → net inférieur de 15 €/mois vs reste de la France.
- Brut 2 500 € → cotisation locale 18,75 €/mois → net inférieur de 18,75 €/mois.
- Brut 3 500 € → cotisation locale 26,25 €/mois → net inférieur de 26,25 €/mois.
- Brut 5 000 € → cotisation locale 37,50 €/mois → net inférieur de 37,50 €/mois.
En échange : indemnités journalières maladie à 90 % du salaire (vs 50 % en régime général) sans délai de carence (vs 3 jours), remboursements de soins à 90 % en moyenne et hospitalisation à 100 %. Sur un arrêt maladie de 15 jours à 2 500 € brut, le gain net dépasse 600 €.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le régime local d'Alsace-Moselle ?
Le régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle est un système complémentaire obligatoire issu de la législation allemande de 1883, maintenu en vigueur lors du retour des trois départements (Bas-Rhin 67, Haut-Rhin 68, Moselle 57) à la France après 1918. Régi par les articles L325-1 à L325-3 du Code de la Sécurité sociale, il offre une couverture maladie supérieure au régime général en échange d'une cotisation salariale supplémentaire de 0,75 %. Il concerne environ 3 millions de salariés.
Quel est le taux de cotisation maladie en Alsace-Moselle en 2026 ?
Le taux de cotisation salariale maladie en Alsace-Moselle est de 1,50 % en 2026, contre 0 % dans le reste de la France pour les salariés (la cotisation maladie est intégralement à la charge de l'employeur depuis 2018 hors régime local). Concrètement, un salarié en Alsace-Moselle paie 0,75 % supplémentaires de son brut chaque mois. Sur 2 500 € brut, cela représente 18,75 €/mois ou 225 €/an de cotisation additionnelle.
Quels avantages offre le régime local en échange ?
Le régime local prévoit trois avantages majeurs : 1) Indemnités journalières maladie à 90 % du salaire (vs 50 % en régime général), sans délai de carence (3 jours en général ailleurs). 2) Remboursement des soins à 90 % en moyenne (vs 70 % généralement), réduisant le reste à charge mutuelle. 3) Couverture hospitalière à 100 % dès le premier jour (forfait journalier inclus). Sur l'année, le gain potentiel pour un salarié malade 15 jours dépasse largement les 225 € de cotisation supplémentaire.
Qui est concerné par le régime local Alsace-Moselle ?
Le régime local s'applique aux salariés dont l'établissement employeur est implanté dans le Bas-Rhin (67), le Haut-Rhin (68) ou la Moselle (57). C'est la localisation de l'établissement qui compte, pas la résidence du salarié : un Lorrain travaillant dans une usine messine cotise au régime local, un Mosellan travaillant à Metz également. À l'inverse, un Strasbourgeois employé par une entreprise parisienne cotise au régime général. Les agents publics, frontaliers et auto-entrepreneurs sont également soumis au régime local sous conditions.
Le régime local s'applique-t-il aux primes et 13e mois ?
Oui. La cotisation de 1,50 % salariale (et 1,30 % patronale) du régime local s'applique sur l'intégralité du salaire brut, y compris primes, 13e mois, intéressement et heures supplémentaires. L'assiette est la même que pour la sécurité sociale, soit le brut total. Pour un salarié à 2 500 € brut + 13e mois, la cotisation annuelle est de 2 500 × 13 × 0,75 % = 243,75 €, à comparer aux 225 € sur 12 mois sans 13e mois.
Quelle différence concrète sur le bulletin de paie ?
Sur un bulletin Alsace-Moselle apparaît une ligne supplémentaire intitulée « Régime local maladie » avec un taux salarial de 1,50 % (le total inclut la part nationale, mais en pratique tout est financé par les 0,75 % additionnels). En reste de France, cette ligne n'existe pas car la cotisation salariale maladie est de 0 %. Pour un brut de 3 000 €, le net en Alsace-Moselle est inférieur d'environ 22,50 €/mois par rapport au reste de la France, soit 270 €/an.
Comment se passe le changement de région ?
Le régime applicable suit le lieu de l'établissement employeur, pas le domicile. Si vous démissionnez pour un poste hors Alsace-Moselle, vous basculez sur le régime général dès le premier jour du nouvel emploi. À l'inverse, un déménagement professionnel vers les départements 67, 68 ou 57 active automatiquement le régime local. Pas de cotisation rétroactive ni de portabilité : chaque période d'emploi suit le régime de l'établissement de rattachement. Les anciens cotisants conservent toutefois certains droits via la portabilité retraitée.
Le régime local existe-t-il aussi pour les retraités ?
Oui. Les retraités résidant en Alsace-Moselle et ayant cotisé au régime local pendant au moins 5 ans cotisent une retenue spécifique sur leur pension (1,30 % en 2026) en échange de la même couverture renforcée à 90 %. Pour une retraite mensuelle de 1 800 €, cela représente 23,40 €/mois prélevés directement par la caisse de retraite. Les pensions inférieures au minimum vieillesse en sont exonérées. Voir notre simulateur de pension retraite pour le détail.
Sources et références
- Code de la Sécurité sociale — Articles L325-1 à L325-3 (régime local d'assurance maladie)
- Code de la Sécurité sociale — Article D242-2-1 (taux de cotisation régime local)
- URSSAF — Régime local Alsace-Moselle 2026
- Régime local d'assurance maladie Alsace-Moselle — Site officiel
- Service-Public.fr — Régime local d'Alsace-Moselle
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Cadre légal du régime local Alsace-Moselle
Le régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle trouve son origine dans la législation allemande de 1883 (Bismarck), maintenue en vigueur lors du retour des trois départements à la France après la Première Guerre mondiale. La loi du 1erjuin 1924 a institué cette dérogation au Code national, codifiée aujourd'hui aux articles L325-1 à L325-3 du Code de la Sécurité sociale.
Le régime concerne les salariés (et retraités sous conditions) rattachés à un établissement employeur situé dans l'un des trois départements :
- Bas-Rhin (67) — chef-lieu Strasbourg
- Haut-Rhin (68) — chef-lieu Colmar
- Moselle (57)— chef-lieu Metz, intégrée au régime depuis 1924 alors qu'elle ne faisait pas historiquement partie de l'Alsace
Le critère déterminant est la localisation de l'établissement, pas le domicile du salarié. Un Strasbourgeois travaillant pour une entreprise parisienne ne cotise pas au régime local. À l'inverse, un Parisien en mission longue chez un client mosellan y cotise dès l'affectation. Cette règle est précisée par la jurisprudence constante de la Cour de cassation (Cass. soc. 3 mars 2011).
Calcul détaillé du salaire net Alsace-Moselle
La formule de calcul est strictement additivepar rapport au régime général :
Net Alsace-Moselle = Net standard − (0,75 % × Brut total)
La cotisation de 0,75 % salariale supplémentaire s'applique sur le brut intégral, sans plafond, et sans abattement CSG (l'assiette est donc différente de celle de la CSG/CRDS, assises sur 98,25 % du brut sous 4 PMSS). Pour un salarié non-cadre à 2 500 € brut en Alsace-Moselle :
- Cotisations standards (≈ 22 %) → 547 €
- Régime local (0,75 %) → 18,75 €
- Total cotisations → 565,75 €
- Net mensuel = 1 934,25 € (vs 1 953 € hors régime local)
Côté employeur, une cotisation patronale supplémentaire de 1,30 % (en 2026) du brut est également due au régime local. Le coût total de la couverture renforcée est donc de 0,75 % + 1,30 % = 2,05 % du brut, partagé entre salarié et employeur. Ce taux total finance les prestations améliorées du régime sans intervention du budget national.
Tableau comparatif Alsace-Moselle vs reste de la France
| Profil | Brut mensuel | Net France | Net Alsace-Moselle | Écart mensuel |
|---|---|---|---|---|
| SMIC non-cadre | 1 801,80 € | 1 426 € | 1 412,49 € | −13,51 € |
| Employé qualifié | 2 500 € | 1 953 € | 1 934,25 € | −18,75 € |
| Cadre débutant | 3 500 € | 2 728 € | 2 701,75 € | −26,25 € |
| Cadre tranche 2 | 5 000 € | 3 783 € | 3 745,50 € | −37,50 € |
| Cadre senior | 6 500 € | 4 869 € | 4 820,25 € | −48,75 € |
| Cadre haut salaire | 8 000 € | 5 989 € | 5 929 € | −60,00 € |
Hypothèses 2026 : PMSS 3 925 €, cotisations URSSAF + Agirc-Arrco standard, hors mutuelle d'entreprise et hors prélèvement à la source. Écart mensuel = 0,75 % du brut, sans abattement.
Erreurs courantes sur le régime local
- Confondre domicile et établissement employeur. Le critère légal est la localisation de l'établissement (jurisprudence Cass. soc. 2011), pas la résidence du salarié. Un Mosellan télétravaillant pour une entreprise parisienne ne cotise pas au régime local.
- Oublier que le 13e mois est inclus. La cotisation de 1,50 % s'applique sur le brut total annuel, donc 13 fois par an si vous avez un 13e mois. Pour un salaire de 2 500 € × 13, la cotisation annuelle est de 243,75 € (et non 225 €).
- Penser que le régime local remplace la mutuelle. Faux : le régime local est complémentaire au régime général, pas substitutif. La mutuelle d'entreprise reste obligatoire, mais la cotisation peut être réduite car le reste à charge est moindre. Renseignez-vous auprès du service RH.
- Oublier le délai de carence avantageux. En Alsace-Moselle, les IJSS maladie sont versées dès le premier jour d'arrêt, contre 3 jours de carence dans le régime général. Sur un arrêt de 7 jours à 2 500 € brut, l'avantage net est d'environ 245 € (3 jours × 80 €/jour à 90 %).
- Croire que la cotisation est plafonnée au PMSS. Faux : contrairement à la cotisation vieillesse plafonnée, le régime local s'applique au brut intégral sans plafond. Sur un cadre à 10 000 € brut, la cotisation atteint 75 €/mois (900 €/an).
- Ne pas activer ses droits lors d'une mutation. Lors d'une affectation vers un établissement Alsace-Moselle, le rattachement au régime local est automatique (déclaration employeur à l'URSSAF). À vérifier sur le premier bulletin après l'affectation, ligne « Régime local maladie ».
- Penser que les retraités ne cotisent pas. Les retraités résidant en Alsace-Moselle ayant cotisé au moins 5 ans au régime local versent 1,30 % sur leur pension (en 2026), en échange du maintien des prestations renforcées. Plus d'informations dans notre simulateur de pension retraite.
Conseil expert : le régime local est-il avantageux ?
Pour la grande majorité des salariés en bonne santé, le régime local est un coût modeste (225 à 600 €/an selon le salaire) souvent neutre voire bénéfique en raison des remboursements de soins courants à 90 % et de la dispense de forfait journalier hospitalier. À titre de comparaison, une mutuelle santé équivalente coûterait 50 à 100 €/mois supplémentaires pour une couverture similaire.
Pour les salariés à risque d'arrêt prolongé (chronique, exposition professionnelle, etc.), le régime local devient très avantageux : à 90 % du salaire sans carence contre 50 % avec 3 jours de carence, un arrêt de 30 jours à 3 000 € brut représente un gain net de plus de 1 500 €. Sur un congé maternité ou longue maladie, l'avantage cumulé peut dépasser 5 000 €. Si vous changez de région, vérifiez les conditions de portabilité auprès de la caisse de retraite pour préserver vos droits futurs.
Sources : Code de la Sécurité sociale (articles L325-1 à L325-3 et D242-2-1), URSSAF (régime local Alsace-Moselle 2026), site officiel regime-local.fr, Service-Public.fr (fiche F34253), jurisprudence Cass. soc. 3 mars 2011.