Barème 2026Mis à jour le
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Calcul du salaire net en Alsace-Moselle
Le salaire net en Alsace-Moselle en 2026 tient compte du régime local d'assurance maladie, qui prélève une cotisation salariale de 1,30 % du brut total (aucune part patronale), en échange de remboursements de soins à 90 % et d'une hospitalisation prise en charge à 100 %.
ex : 2 500 €
Où trouver ce montant ?
Cas particuliers (apprentissage, Alsace-Moselle)
ExempleRemplacez les valeurs par les vôtres
Salaire net mensuel (avant impôt)
1 946 €
Net imposable : 2 018 €
- Net avant impôt1 946 € (78 %)
- Cotisations salariales554 € (22 %)
Voir le détail du calcul
- Salaire brut mensuel
- 2 500,00 €
- Vieillesse plafonnée
- − 172,50 €
- Vieillesse déplafonnée
- − 10,00 €
- Agirc-Arrco tranche 1
- − 78,75 €
- CEG tranche 1
- − 21,50 €
- Maladie régime local Alsace-Moselle
- − 32,50 €
- CSG déductible
- − 167,03 €
- CSG non déductible
- − 58,95 €
- CRDS
- − 12,28 €
- Total cotisations
- − 553,51 €
- Net mensuel avant impôt
- 1 946,49 €
Estimation indicative. Méthode, hypothèses et notes détaillées sur le simulateur principal : salaire brut en net.
Et si le temps de travail changeait ?
Brut mensuel, net mensuel avant impôt, selon le temps de travail hebdomadaire, à partir du brut mensuel saisi pour 35 h par semaine (cotisations salariales 2026, salarié du secteur privé, non-cadre, régime local d'Alsace-Moselle). La cellule en gras correspond aux valeurs saisies.
| Temps de travail | Brut | Net avant impôt |
|---|---|---|
| Mi-temps17 h 30 | 1 250 € | 973 € |
| 80 %28 h | 2 000 € | 1 557 € |
| Temps plein35 h, brut saisi | 2 500 € | 1 946 € |
| 39 h4 h sup. à 25 % | 2 857 € | 2 265 € |
Méthode, hypothèses et notes détaillées sur le simulateur principal : salaire brut en net.
- Barème officiel 2026
- Sources citées
- Calcul dans votre navigateur
- Sans inscription
Mis à jour le Méthode et sources
Quelle cotisation en plus en Alsace-Moselle ?
1,30 % du salaire brut en 2026 au titre du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle, entièrement à la charge du salarié, sans part patronale. Pour 2 000 € brut, cela représente 26 € de net en moins chaque mois.
Cadre légal du régime local Alsace-Moselle
Le régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle trouve son origine dans la législation allemande de 1883 (Bismarck), maintenue en vigueur lors du retour des trois départements à la France après la Première Guerre mondiale. Un décret du 12 juin 1946 l'a maintenu à titre provisoire et une loi du 31 décembre 1991 l'a pérennisé ; il est aujourd'hui codifié aux articles L325-1 à L325-3 du Code de la Sécurité sociale.
Le régime concerne les salariés (et retraités sous conditions) qui exercent leur activité dans l'un des trois départements :
- Bas-Rhin (67), chef-lieu Strasbourg
- Haut-Rhin (68), chef-lieu Colmar
- Moselle (57), chef-lieu Metz, rattachée comme l'Alsace à l'Empire allemand de 1871 à 1918 et soumise aux mêmes lois d'assurance maladie
Le critère déterminant est le lieu où s'exerce l'activité, « quel que soit le lieu d'implantation du siège de l'entreprise » (article L325-1 du Code de la sécurité sociale) : un salarié qui travaille à Strasbourg pour une entreprise dont le siège est à Paris cotise au régime local, un habitant de Strasbourg qui travaille à Paris n'y cotise pas. En télétravail, c'est le domicile ou le centre de télétravail qui doit se situer en Alsace-Moselle (foire aux questions du régime local).
Calcul détaillé du salaire net Alsace-Moselle
La formule de calcul est strictement additive par rapport au régime général :
Net Alsace-Moselle = Net de droit commun − (1,30 % × Brut total)
La cotisation salariale de 1,30 % s'applique sur le brut intégral, sans plafond et sans abattement (l'assiette est donc différente de celle de la CSG/CRDS, assises sur 98,25 % du brut sous 4 PMSS). Pour un salarié non-cadre à 2 500 € brut en Alsace-Moselle, d'après le calculateur ci-dessus :
- Cotisations de droit commun (20,8 %) → 521,01 €
- Régime local (1,30 %) → 32,50 €
- Total cotisations → 553,51 €
- Net mensuel avant impôt = 1 946,49 € (contre 1 978,99 € hors régime local)
Côté employeur, aucune cotisation patronale n'est due au régime local : le coût employeur d'un salarié est identique en Alsace-Moselle et dans le reste de la France. Le régime est financé par les cotisations de ses assurés : en 2025, 71 % de ses produits provenaient des cotisations sur les salaires et les allocations chômage et 23 % des cotisations sur les retraites (régime local, principaux chiffres).
Tableau comparatif Alsace-Moselle vs reste de la France
| Profil | Brut mensuel | Net France | Net Alsace-Moselle | Écart mensuel |
|---|---|---|---|---|
| SMIC non-cadre | 1 867,02 € | 1 477,93 € | 1 453,66 € | −24,27 € |
| Employé qualifié | 2 500 € | 1 978,99 € | 1 946,49 € | −32,50 € |
| Cadre débutant | 3 500 € | 2 769,75 € | 2 724,25 € | −45,50 € |
| Cadre tranche 2 | 5 000 € | 3 961,62 € | 3 896,62 € | −65,00 € |
| Cadre senior | 6 500 € | 5 164,40 € | 5 079,90 € | −84,50 € |
| Cadre haut salaire | 8 000 € | 6 367,19 € | 6 263,19 € | −104,00 € |
Hypothèses 2026 : PMSS 4 005 €, cotisations URSSAF + Agirc-Arrco de droit commun calculées par le simulateur salaire brut/net du site (non-cadre jusqu'à 3 000 €, cadre au-delà), hors mutuelle d'entreprise et hors prélèvement à la source. Écart mensuel = 1,30 % du brut, sans abattement.
Erreurs courantes sur le régime local
- Confondre lieu de travail, siège et domicile. Le critère légal est le lieu où s'exerce l'activité, quel que soit le siège de l'entreprise (article L325-1 du Code de la sécurité sociale). Le domicile ne compte qu'en télétravail : un salarié qui télétravaille depuis la Moselle pour une entreprise parisienne relève du régime local.
- Oublier que le 13e mois est inclus. La cotisation de 1,30 % s'applique sur le brut total annuel, donc 13 fois par an si vous avez un 13e mois. Pour un salaire de 2 500 € × 13, la cotisation annuelle est de 422,50 € (et non 390 €).
- Penser que le régime local remplace la mutuelle. Faux : le régime local est complémentaire au régime général, pas substitutif. La mutuelle d'entreprise reste obligatoire, mais la cotisation peut être réduite car le reste à charge est moindre. Renseignez-vous auprès du service RH.
- Attribuer le maintien de salaire au régime local. Le régime local ne verse aucune indemnité journalière : les IJSS de la CPAM (50 % du salaire journalier, après 3 jours de carence) sont les mêmes qu'ailleurs. C'est le droit local du travail (article L1226-23 du Code du travail) qui oblige l'employeur à maintenir le salaire dès le premier jour d'absence pour maladie, sans condition d'ancienneté.
- Croire que la cotisation est plafonnée au PMSS. Faux : contrairement à la cotisation vieillesse plafonnée, le régime local s'applique au brut intégral sans plafond. Sur un cadre à 10 000 € brut, la cotisation atteint 130 €/mois (1 560 €/an).
- Ne pas activer ses droits lors d'une mutation. Lors d'une affectation vers un établissement Alsace-Moselle, le rattachement au régime local est automatique (déclaration employeur à l'URSSAF). À vérifier sur le premier bulletin après l'affectation, ligne « Régime local maladie ».
- Penser que les retraités ne cotisent pas. Les retraités affiliés au régime local versent 1,30 % sur leurs pensions (assiette et exonérations alignées sur la CSG), en échange du maintien des prestations renforcées. Plus d'informations dans notre simulateur de pension retraite.
Le régime local est-il avantageux ?
Pour la grande majorité des salariés en bonne santé, le régime local est un coût modeste (de 290 € par an au SMIC à 780 € par an pour 5 000 € brut) souvent compensé par les remboursements de soins courants à 90 % et la prise en charge du forfait journalier hospitalier : la complémentaire santé d'entreprise, obligatoire, couvre moins de reste à charge et coûte généralement moins cher qu'ailleurs.
Pour les salariés qui consultent souvent (maladie chronique, suivi régulier, hospitalisation), le régime local est nettement avantageux : 90 % des honoraires remboursés au lieu de 70 %, hospitalisation et forfait journalier à 100 %, sans questionnaire de santé ni tarif lié à l'âge. Si vous changez de région, l'affiliation cesse avec le contrat de travail ; à la retraite, elle se poursuit sous conditions de durée d'affiliation et de résidence.
Sources : Code de la Sécurité sociale (articles L325-1 à L325-3 et D242-2-1), URSSAF (cotisation maladie supplémentaire Alsace-Moselle, code type de personnel 381), site officiel regime-local.fr (taux de 1,3 % depuis le 1er avril 2022, affiliation, foire aux questions, principaux chiffres), Code du travail (article L1226-23, droit local).
Comment est calculé ce résultat ?
Le régime local d'Alsace-Moselle est une spécificité française issue de la législation allemande de 1883, maintenue après le retour des trois départements à la France en 1918. Régi par les articles L325-1 à L325-3 du Code de la Sécurité sociale, il offre une couverture maladie complémentaire obligatoire à environ 2,1 millions de bénéficiaires (salariés, retraités et ayants droit).
En 2026, ce régime impose une cotisation salariale de 1,30 % du brut total, sans plafond et sans aucune part patronale (taux inchangé depuis le 1er avril 2022). Toutes les autres cotisations, la CSG et la CRDS sont identiques au reste de la France. Le calculateur ci-dessus applique cette cotisation (case « Régime local Alsace-Moselle » cochée) et l'affiche sur sa propre ligne dans le détail des cotisations ; décochez-la pour retrouver le net de droit commun. Concrètement, net avant impôt :
- Brut 2 000 € (non-cadre) → cotisation locale 26,00 €/mois → net 1 557,19 € au lieu de 1 583,19 €.
- Brut 2 500 € (non-cadre) → cotisation locale 32,50 €/mois → net 1 946,49 € au lieu de 1 978,99 €.
- Brut 3 500 € (cadre) → cotisation locale 45,50 €/mois → net 2 724,25 € au lieu de 2 769,75 €.
- Brut 5 000 € (cadre) → cotisation locale 65,00 €/mois → net 3 896,62 € au lieu de 3 961,62 €.
En échange : honoraires médicaux, dentaires et paramédicaux remboursés à 90 % (au lieu de 70 % ou 60 %), hospitalisation, forfait journalier et transports prescrits pris en charge à 100 %. Le régime local ne verse pas d'indemnités journalières : c'est le droit local du travail (article L1226-23 du Code du travail) qui impose à l'employeur le maintien du salaire dès le premier jour d'arrêt maladie.
Sources et références
Barèmes officiels en vigueur, vérifiés le auprès des sources publiques ci-dessous ; les montants sont recalculés à chaque évolution réglementaire.
- Code de la Sécurité sociale : Articles L325-1 à L325-3 (régime local d'assurance maladie)
- Code de la Sécurité sociale : Article D242-2-1 (taux de cotisation régime local)
- URSSAF : Cotisation maladie-maternité-invalidité-décès (cotisation supplémentaire Alsace-Moselle)
- URSSAF Mon-entreprise : Régime Alsace-Moselle (documentation)
- Régime local d'assurance maladie Alsace-Moselle : La cotisation (taux 1,3 % depuis le 1er avril 2022)
- Régime local d'assurance maladie Alsace-Moselle, Les remboursements
- Code de la sécurité sociale : article L325-1 (bénéficiaires du régime local : assurés du régime général des salariés, salariés exerçant une activité dans les trois départements quel que soit le siège de l'entreprise)
- Régime local d'assurance maladie Alsace-Moselle, Affiliation (salariés, retraités : 5 ans avant la retraite ou 10 ans sur 15)
- Régime local d'assurance maladie Alsace-Moselle, Foire aux questions (télétravail, agents publics, frontaliers, retraités qui déménagent)
- Régime local d'assurance maladie Alsace-Moselle, Principaux chiffres (2,1 millions de bénéficiaires au 1er janvier 2026, financement 2025)
- Régime local d'assurance maladie Alsace-Moselle, Qu'est-ce que le Régime Local ? (lois de Bismarck de 1871 à 1918, décret du 12 juin 1946, loi du 31 décembre 1991)
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le régime local d'Alsace-Moselle ?
Le régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle est un système complémentaire obligatoire issu de la législation allemande de 1883, maintenu en vigueur lors du retour des trois départements (Bas-Rhin 67, Haut-Rhin 68, Moselle 57) à la France après 1918. Régi par les articles L325-1 à L325-3 du Code de la Sécurité sociale, il offre une couverture maladie supérieure au régime général en échange d'une cotisation salariale supplémentaire de 1,30 % du brut, sans part patronale. Il couvre environ 2,1 millions de personnes selon le régime local.
Quel est le taux de cotisation maladie en Alsace-Moselle en 2026 ?
1,30 % du salaire brut total, à la charge exclusive du salarié, sans cotisation patronale. Ce taux, en vigueur depuis le 1er avril 2022, a été maintenu pour 2026 par le conseil d'administration du régime local. Dans le reste de la France, la cotisation maladie salariale est de 0 % depuis 2018 : la ligne « régime local » est donc la seule différence sur le bulletin. Sur 2 500 € brut, elle représente 32,50 € par mois, soit 390 € par an.
Quels avantages offre le régime local en échange ?
Le régime local complète le régime général sur les remboursements de soins : honoraires des médecins, dentistes et auxiliaires médicaux remboursés à 90 % (au lieu de 70 % ou 60 %), frais d'hospitalisation, forfait journalier hospitalier et transports prescrits pris en charge à 100 %. Il ne verse pas d'indemnités journalières : en cas d'arrêt maladie, les IJSS restent celles de la CPAM. En revanche, le droit local du travail (article L1226-23 du Code du travail) impose à l'employeur le maintien du salaire dès le premier jour d'absence, sans condition d'ancienneté.
Qui est concerné par le régime local Alsace-Moselle ?
Le régime local s'applique aux salariés qui exercent leur activité dans le Bas-Rhin (67), le Haut-Rhin (68) ou la Moselle (57), « quel que soit le lieu d'implantation du siège de l'entreprise » (article L325-1 du Code de la sécurité sociale). C'est le lieu de travail qui compte, ni le siège ni la résidence : un salarié qui travaille à Strasbourg pour une entreprise dont le siège est à Paris cotise au régime local, un habitant de Strasbourg qui travaille à Paris n'y cotise pas. En télétravail, le régime local s'applique si le domicile ou le centre de télétravail est situé en Alsace-Moselle. Sont aussi concernés les agents contractuels de l'État, des collectivités territoriales et des hôpitaux publics qui exercent dans ces départements ; parmi les fonctionnaires titulaires, seuls les agents territoriaux à temps non complet (moins de 28 heures par semaine) en relèvent. Les frontaliers qui résident en Alsace-Moselle et travaillent dans un autre pays de l'Union européenne, ou en Suisse s'ils sont affiliés à l'assurance maladie suisse, bénéficient de prestations équivalentes. Les travailleurs indépendants, micro-entrepreneurs compris, n'en relèvent pas : l'article L325-1 ne vise que des assurés du régime général des salariés.
Le régime local s'applique-t-il aux primes et 13e mois ?
Oui. La cotisation salariale de 1,30 % s'applique sur l'intégralité de la rémunération brute soumise à cotisations, sans plafond : salaire de base, primes, 13e mois, heures supplémentaires. Il n'existe aucune part patronale. Pour un salarié à 2 500 € brut avec un 13e mois, la cotisation annuelle est de 2 500 × 13 × 1,30 % = 422,50 €, contre 390 € sur 12 mois.
Quelle différence concrète sur le bulletin de paie ?
Une ligne supplémentaire « Cotisation maladie régime local Alsace-Moselle » (code type de personnel 381 en DSN) au taux salarial de 1,30 %, sans colonne employeur. Ailleurs en France, cette ligne n'existe pas puisque la cotisation maladie salariale est nulle. Pour un brut de 3 000 €, le net avant impôt en Alsace-Moselle est inférieur de 39 € par mois à celui du reste de la France (2 335,79 € contre 2 374,79 € pour un non-cadre), soit 468 € par an.
Comment se passe le changement de région ?
Le régime applicable suit le lieu où vous exercez votre activité (votre domicile si vous êtes en télétravail), pas le siège de l'entreprise. Si vous prenez un poste hors Alsace-Moselle, le droit au régime local s'éteint dès que vous n'en remplissez plus les conditions : signalez-le à votre CPAM, qui réclame sinon les remboursements perçus à tort. À l'inverse, une mutation vers les départements 67, 68 ou 57 ouvre le régime local. Pas de cotisation rétroactive : chaque période d'emploi suit le régime de son lieu d'activité. À la retraite, le régime local peut être maintenu sous conditions de durée d'affiliation (question suivante), y compris après un déménagement dans un autre département.
Le régime local existe-t-il aussi pour les retraités ?
Oui. Les retraités qui remplissent les conditions d'affiliation (avoir relevé du régime local pendant les 5 ans précédant le départ à la retraite ou pendant 10 ans au cours des 15 années précédentes, justifier de la plus longue durée d'affiliation au régime général des salariés et résider en France, dans un DOM ou dans l'Union européenne ; un retraité qui s'installe dans un autre département conserve le régime local) cotisent au même taux de 1,30 % sur leurs pensions, avec la même assiette et les mêmes seuils d'exonération que la CSG (les retraités exonérés de CSG le sont aussi du régime local). Pour une pension brute de 1 800 € par mois, la retenue est de 23,40 €, prélevée directement par la caisse de retraite. Voir notre simulateur de pension retraite pour le détail.
Aller plus loin
Ce calcul dans d'autres situations
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