Auto-entrepreneur vente (BIC)

Le taux URSSAF pour la vente de marchandises (BIC ventes) est de 12,3 % du chiffre d'affaires HT en 2026. C'est le taux le plus bas du régime micro-entreprise. S'y ajoute la contribution à la formation professionnelle (CFP) de 0,10 % pour les commerçants, soit un total social de 12,40 %. Sont concernés : commerce en ligne (e-commerce), commerce en magasin, vente sur marchés, brocante, fourniture de logement (chambres d'hôtes, location meublée touristique).

Le plafond de chiffre d'affaires annuel HT pour la vente de marchandises est de 188 700 € en 2026, soit plus du double du plafond services (77 700 €). Cette différence reflète le fait que la marge en vente est généralement plus faible (10 à 40 %) qu'en services. Au-delà du plafond sur deux années consécutives, vous basculez automatiquement vers le régime réel. Le passage en société (EURL ou SASU) devient pertinent dès 100 à 130 000 € de CA récurrent en vente.

L'abattement fiscal forfaitaire en BIC ventes est de 71 % du chiffre d'affaires (le plus élevé du régime micro). Sur un CA de 100 000 € en vente, votre revenu imposable est donc de 29 000 € (100 000 € × 29 % = 29 000 €). Cet abattement reflète les marges plus faibles du commerce et les frais d'achat de marchandises non déductibles en réel. Si votre marge dépasse 30 %, vous restez gagnant en micro-BIC. En dessous (e-commerce à très forte rotation, marges faibles), le régime réel peut devenir plus avantageux.

Le seuil de franchise en base de TVA pour la vente de marchandises et fourniture de logement est de 91 900 € en 2026, avec un seuil majoré à 101 000 €. Tant que votre CA reste sous 91 900 €, vous facturez en HT, ne facturez pas la TVA et n'avez aucune déclaration. Mention obligatoire : « TVA non applicable - article 293 B du CGI ». Au-delà de 101 000 €, vous devenez redevable de la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement. Pour le e-commerce B2C, la franchise est un atout commercial majeur.

Le versement libératoire en BIC vente est de seulement 1 % du CA (le plus bas). Il est avantageux dès que la TMI est supérieure à 0 %. Exemple sur 50 000 € de CA en vente, TMI 11 % : VFL = 500 €, IR classique = abattement 71 % donc revenu imposable 14 500 €, IR ~330 €. Sur ce cas, l'IR classique est légèrement gagnant. À TMI 30 %, le calcul s'inverse : VFL 500 €, IR classique ~3 350 €. Le seuil de bascule se situe autour de TMI 11 à 14 %. Notre simulateur calcule automatiquement le bon choix.