Immobilier
Usufruit
Définition détaillée
L'usufruit est l'un des deux droits issus du démembrement de propriété (avec la nue-propriété). Il confère à son titulaire (l'usufruitier) le droit d'utiliser le bien (usus) et d'en percevoir les fruits (fructus) : loyers d'un immeuble, dividendes d'actions, intérêts d'un placement. L'usufruitier n'a pas le droit d'aliéner le bien (le vendre ou le donner). Sa valeur fiscale est fixée par l'article 669 du CGI selon l'âge : 60 % entre 51 et 60 ans, 50 % entre 61 et 70 ans, 40 % entre 71 et 80 ans, 30 % entre 81 et 90 ans, 10 % au-delà. L'usufruit peut être viager (s'éteint au décès) ou temporaire (durée fixée, max 30 ans pour une personne morale). L'usufruitier paie la taxe foncière, les charges courantes et l'IFI sur la valeur en pleine propriété. Sources : articles 578 à 624 du Code civil.
Exemples concrets
- Veuve de 72 ans usufruitière de l'appartement familial (valeur 350 000 €) : valeur fiscale de son usufruit = 140 000 € (40 %).
- Usufruit temporaire de 10 ans accordé à une SCI sur un immeuble : valeur = 23 % du bien (article 669-II du CGI).
- Usufruit de parts de SCPI : l'usufruitier perçoit les loyers nets pendant la durée, le nu-propriétaire récupère les parts en pleine propriété au terme.
Termes associés
Définition à jour au 14 mai 2026, à titre d'information. Les montants et règles peuvent être modifiés par les lois de finances et décrets. Consultez les sources officielles citées pour toute application concrète.