Cotisations TNS

Un TNS est un travailleur indépendant qui exerce en son nom propre (entreprise individuelle) ou en société (EURL, gérant majoritaire SARL, SASU sous certaines conditions). Il relève soit de la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) pour les artisans, commerçants et libéraux non réglementés, soit de la CIPAV pour les professions libérales réglementées (architectes, psychologues, ostéopathes, etc.).

Le taux global moyen est de 40 à 45 % du bénéfice net pour la plupart des TNS au régime réel. Ce taux varie selon le régime (SSI ou CIPAV) et le niveau de revenu (dégressivité sur la maladie-maternité et les allocations familiales sous certains seuils). Sur 40 000 € de bénéfice, comptez environ 16 000 à 18 000 € de cotisations sociales.

L'auto-entrepreneur (micro-entreprise) paie un forfait de 21,2 % du CA pour les services (BNC) ou 12,3 % pour la vente (BIC), incluant toutes les cotisations sociales. Le TNS au régime réel paie 40-45 % du bénéfice net (après déduction des frais). Le réel devient avantageux quand vos frais professionnels dépassent 30-40 % du CA.

La cotisation maladie-maternité TNS est de 6,5 % maximum, mais dégressive en dessous de 60 % du PASS (28 260 € en 2026). Pour un bénéfice de 10 000 €, le taux effectif tombe à environ 1-2 %. Au-dessus de 60 % du PASS, le taux plein de 6,5 % s'applique sans plafond supérieur (différence majeure avec les salariés qui plafonnent à 1 PASS).

Régime de base SSI (BIC ou BNC) : 17,75 % sous PASS + 0,60 % au-dessus, validation 4 trimestres si revenu ≥ 600 SMIC horaire (~7 128 €). CIPAV : 8,23 % sur T1 (sous PASS) + 1,87 % sur T2 (1 à 5 PASS), validation 4 trimestres si revenu ≥ 6 090 €. La retraite complémentaire SSI est obligatoire (7 % sous PASS, 8 % entre 1 et 4 PASS), CIPAV barème spécifique par classe.

Plusieurs leviers : contrat Madelin (déduction IR jusqu'à 7 000 € mutuelle + 20 000 € retraite selon CA), PER (déduction 10% bénéfice plafonné 35 194 €), frais professionnels (voiture, télétravail, formation), choisir IS plutôt qu'IR pour rémunération mixte salaire + dividendes (PFU 30 %).

La CSG-CRDS TNS est de 9,7 % du bénéfice + des cotisations sociales obligatoires. Sur ces 9,7 %, seulement 6,8 % est déductible du revenu imposable (CSG dite déductible). Les 2,9 % restants (CSG non déductible + CRDS) sont à votre charge sans contrepartie fiscale. Cela représente un coût net non négligeable sur les hauts revenus.

Pour les nouveaux TNS, les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire (19 % du PASS pour artisans, 7,7 % pour libéraux), puis régularisées au cours de l'année 3 sur la base du bénéfice réel des années 1 et 2. Demandez l'exonération ACRE (50 % de réduction la 1ère année) si éligible — économie de 4 000 à 8 000 € sur la 1ère année.