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Barème 2026Mis à jour le

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Calcul des cotisations d'un travailleur non salarié (TNS)

Les cotisations sociales d'un travailleur indépendant au régime réel (artisan, commerçant, libéral, gérant majoritaire) s'estiment avec le barème URSSAF 2026, détaillées poste par poste.

Chiffre d'affaires moins les charges, avant déduction des cotisations (BIC ou BNC), ou rémunération brute de gérant majoritaire. L'abattement de 26 % est appliqué automatiquement.

Consultant, formateur, développeur freelance

ExempleRemplacez les valeurs par les vôtres

Total cotisations annuelles

12 418,65 €

Taux effectif : 31,1 %

Assiette sociale (revenu − 26 %)
29 600,00 €
Maladie-maternité (4,08 %)
1 207,53 €
Indemnités journalières
148,00 €
Allocations familiales
0,00 €
CSG / CRDS
2 871,20 €
Retraite de base
5 289,52 €
Retraite complémentaire
2 397,60 €
Invalidité-décès
384,80 €
Formation pro
120,00 €
Revenu net après cotisations
27 581,35 €

Barème URSSAF / SSI / Cipav 2026 appliqué depuis avril 2026 (assiette = revenu × 74 %, décret n° 2024-688). PASS 48 060 €. Estimation hors cotisations minimales, Acre, options Madelin et contributions facultatives. Pour un calcul définitif, consultez votre expert-comptable.

  • Barème officiel 2026
  • Sources citées
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Mis à jour le Méthode et sources

Combien de cotisations sociales paie un TNS en 2026 ?

Environ 30 % du revenu avant cotisations pour un artisan, un commerçant ou un libéral non réglementé au régime réel : 8 943 € pour 30 000 € de revenu, 15 778 € pour 50 000 €, 25 117 € pour 80 000 € avec le barème URSSAF appliqué depuis avril 2026 (assiette = revenu × 74 %, maladie 0 à 8,5 %, retraite de base 17,15 % + 0,72 %, retraite complémentaire 8,1 % / 9,1 %, CSG-CRDS 9,7 %). La retraite représente à elle seule près des deux tiers du total.

La réforme de l'assiette sociale : 74 % du revenu depuis 2026

Jusqu'aux revenus 2024, les cotisations d'un indépendant se calculaient sur son revenu net de cotisations, et la CSG-CRDS sur ce même revenu majoré des cotisations : deux assiettes, impossibles à calculer sans itération. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 (art. 18) et le décret n° 2024-688 du 5 juillet 2024 ont créé une assiette unique, appliquée pour la première fois lors de la régularisation des revenus 2025, en avril 2026 :

Assiette = revenu brut (CA − charges, avant cotisations) × (1 − 26 %)

Cette assiette réduite s'accompagne de taux relevés sur les cotisations qui créent des droits (retraite de base déplafonnée 0,60 → 0,72 %, RCI 7 → 8,1 % et 8 → 9,1 %, maladie plafond 6,7 → 8,5 %) et d'une CSG-CRDS mécaniquement plus faible : l'URSSAF annonce un prélèvement global équivalent et de meilleurs droits à la retraite. Pour un gérant majoritaire de SARL ou d'EURL à l'IS, le revenu brut est la rémunération plus la part des dividendes supérieure à 10 % du capital social, des primes d'émission et du compte courant.

Barème 2026 des cotisations TNS (artisans, commerçants, libéraux non réglementés)

Taux appliqués à l'assiette (revenu × 74 %) : PASS 2026 = 48 060 €
CotisationBaseTaux
Maladie-maternitéAssiette totale (6,5 % sur la part > 3 PASS)0 % sous 9 612 €, puis progressif : 1,5 % à 19 224 €, 4 % à 28 836 €, 6,5 % à 52 866 €, 7,7 % à 96 120 €, 8,5 % à 144 180 €
Indemnités journalièresJusqu'à 5 PASS (240 300 €), minimum 40 % du PASS0,50 %
Retraite de base plafonnéeJusqu'à 1 PASS (48 060 €)17,15 %
Retraite de base déplafonnéeAssiette totale0,72 %
Retraite complémentaire (RCI)Jusqu'à 1 PASS / de 1 à 4 PASS8,10 % / 9,10 %
Invalidité-décèsJusqu'à 1 PASS1,30 %
Allocations familialesAssiette totale0 % sous 52 866 € (110 % PASS), progressif jusqu'à 3,10 % à 67 284 € (140 % PASS)
CSG-CRDSAssiette totale9,70 % (dont 6,80 % déductibles)
Formation professionnelleForfait sur 1 PASS0,25 % = 120 € (0,29 % = 139 € artisan ; 0,34 % = 163 € avec conjoint collaborateur)

Source : urssaf.fr, « Réforme de l'assiette sociale et du barème des cotisations sociales » (mise à jour du 7 mai 2026) et « Taux de cotisations, artisan, commerçant et profession libérale non réglementée » (27 février 2026). Les libéraux réglementés cotisent 0,30 % pour les indemnités journalières (jusqu'à 3 PASS) et, à la Cipav, 8,73 % + 1,87 % de retraite de base, 11 % / 21 % de retraite complémentaire et 0,50 % d'invalidité-décès (jusqu'à 1,85 PASS).

Exemples chiffrés : 30 000, 50 000 et 80 000 € de revenu

Cotisations 2026 d'un artisan ou commerçant (barème URSSAF appliqué depuis avril 2026, en € par an)
PosteRevenu 30 000 €Revenu 50 000 €Revenu 80 000 €
Assiette (× 74 %)22 200 €37 000 €59 200 €
Maladie-maternité505 € (2,27 %)1 794 € (4,85 %)3 952 € (6,68 %)
Indemnités journalières (0,5 %)111 €185 €296 €
Retraite de base (17,15 % + 0,72 %)3 967 €6 612 €8 669 €
Retraite complémentaire (8,1 % / 9,1 %)1 798 €2 997 €4 907 €
Invalidité-décès (1,3 %)289 €481 €625 €
Allocations familiales0 €0 €806 € (1,36 %)
CSG-CRDS (9,7 %)2 153 €3 589 €5 742 €
Formation professionnelle120 €120 €120 €
Total8 943 € (29,8 %)15 778 € (31,6 %)25 117 € (31,4 %)
Revenu net de cotisations21 057 €34 222 €54 883 €

Le taux de maladie est interpolé linéairement à l'intérieur de chaque tranche : à 37 000 € d'assiette (77 % du PASS, entre 60 et 110 %), il vaut 4 % + 2,5 % × (77 − 60) / 50 = 4,85 %. La retraite pèse près de 60 % du total, ce qui explique pourquoi un TNS valide ses trimestres et acquiert des points RCI même avec des cotisations globalement inférieures à celles d'un salarié : à revenu équivalent, un salarié coûte à son employeur environ 42 % de charges patronales en plus des 20,84 % de cotisations salariales (voir le simulateur coût employeur).

Cotisations minimales, début d'activité et Acre

  • Cotisations minimales (revenu nul ou déficitaire) : indemnités journalières sur 19 224 € (96 €), retraite de base sur 5 409 € (environ 967 €, 3 trimestres validés), invalidité-décès sur 11,5 % du PASS (72 €), formation 120 € : environ 1 250 € par an au minimum. Aucune cotisation minimale pour les bénéficiaires du RSA ou de la prime d'activité.
  • Début d'activité : les provisions des deux premières années sont calculées sur 19 % du PASS (9 131 €), puis régularisées sur le revenu réel après la déclaration.
  • Acre : pour les créations et reprises à compter du 1er janvier 2026, exonération égale au quart des cotisations maladie-maternité, indemnités journalières, retraite de base, invalidité-décès et allocations familiales pendant 12 mois (revenu inférieur ou égal à 75 % du PASS, soit 36 045 €, dégressive jusqu'à 1 PASS), hors CSG-CRDS, RCI et formation, sur demande dans les 60 jours. Détail sur la page Acre 2026.
  • Validation des trimestres : 150 SMIC horaire de revenu par trimestre (1 803 €), soit 7 212 € pour 4 trimestres en 2026.

TNS, micro-entrepreneur ou assimilé salarié : quel régime coûte le moins ?

TNS, micro-entrepreneur ou assimilé salarié : quel régime coûte le moins ?
StatutAssiettePrélèvements sociauxProtection
TNS au réel (EI, EURL, gérant majoritaire)Revenu × 74 %≈ 30 % du revenuRetraite de base + RCI, IJ après 1 an, pas de chômage
Micro-entrepreneurChiffre d'affaires12,3 % (vente), 21,2 % (services BIC), 25,6 % (BNC), 23,2 % (Cipav) du CA en 2026Identique au TNS, proportionnelle au CA
Assimilé salarié (président de SAS/SASU)Salaire brut≈ 80 % du net (salariales + patronales)Régime général complet sauf chômage

Pour un même revenu disponible, le statut TNS reste le moins coûteux en cotisations, au prix d'une retraite complémentaire moins généreuse et d'indemnités journalières plafonnées à 65,84 € par jour ; ce que ces cotisations ouvrent comme droits à la retraite et au chômage, face à ceux d'un salarié, est chiffré dans l'article TNS ou salarié : retraite et chômage. Comparez les trois options avec le simulateur auto-entrepreneur et le comparateur dividendes ou salaire ; l'impôt sur le revenu se calcule ensuite sur le bénéfice net de cotisations avec le simulateur d'impôt sur le revenu.

Comment est calculé ce résultat ?

Le simulateur part du bénéfice annuel avant cotisations sociales (BIC ou BNC, ou rémunération du gérant majoritaire) et calcule poste par poste les cotisations dues à l'URSSAF, qui les répartit ensuite entre l'Assurance maladie, la retraite de base, la retraite complémentaire des indépendants (RCI) ou la Cipav, l'invalidité-décès, la CAF et la formation professionnelle.

Trois régimes sont proposés : SSI artisan ou commerçant (BIC), SSI libéral non réglementé (BNC : consultants, formateurs, développeurs, coachs…) et Cipav (architectes, géomètres, psychologues, ostéopathes, guides, moniteurs de ski, experts…). Les deux premiers sont calculés à l'identique (un artisan paie 139 € de contribution à la formation professionnelle au lieu de 120 €, 163 € avec un conjoint collaborateur) ; la Cipav a ses propres taux de retraite, d'invalidité-décès et d'indemnités journalières.

Pour situer le bénéfice d'un indépendant par rapport aux salariés du même métier, les fiches électricien (artisan), expert-comptable et psychologue (Cipav) rappellent que le revenu d'un installé est un résultat après charges et cotisations, pas un salaire.

Ce que le simulateur ne prend pas en compte : les cotisations minimales dues en cas de revenu faible ou déficitaire (environ 1 250 € par an), l'exonération Acre de la première année, les revenus de remplacement, le conjoint collaborateur, l'Outre-mer et les régimes des praticiens et auxiliaires médicaux. Il applique le barème publié par l'URSSAF pour 2026 (assiette = revenu × 74 %, décret n° 2024-688) à un revenu annuel entier : en cours d'année, l'URSSAF appelle des provisions calculées sur le revenu de l'avant-dernière année, régularisées après la déclaration.

Sources et références

Barèmes officiels en vigueur, vérifiés le auprès des sources publiques ci-dessous ; les montants sont recalculés à chaque évolution réglementaire.

Questions fréquentes

Quel est le taux de cotisations d'un TNS en 2026 ?

Environ 30 % du revenu avant cotisations pour un artisan, commerçant ou libéral non réglementé au régime réel : 29,8 % pour 30 000 € de revenu (8 943 € de cotisations) et 31,6 % pour 50 000 € (15 778 €), avec le barème appliqué par l'URSSAF depuis avril 2026. Rapporté à l'assiette sociale (revenu × 74 %), le taux global approche 43 %. Avant la réforme, le même revenu de 50 000 € supportait environ 20 900 € de cotisations calculées sur le bénéfice sans abattement.

Comment est calculée l'assiette des cotisations TNS depuis 2026 ?

Depuis la déclaration des revenus 2025 (avril 2026), une assiette unique sert à toutes les cotisations et à la CSG-CRDS : le revenu brut (chiffre d'affaires moins les charges, avant déduction des cotisations sociales) diminué d'un abattement forfaitaire de 26 %, soit 74 % du revenu. Pour 50 000 € de revenu, l'assiette est de 37 000 €. Avant la réforme, les cotisations se calculaient sur le revenu net de cotisations et la CSG sur ce revenu majoré des cotisations : deux assiettes différentes, plus complexes.

Quels sont les taux de chaque cotisation TNS en 2026 (SSI) ?

Sur l'assiette de 74 % du revenu : maladie-maternité progressive de 0 % (sous 20 % du PASS) à 8,5 % (à 3 PASS), indemnités journalières 0,5 % (jusqu'à 5 PASS), retraite de base 17,15 % jusqu'à 1 PASS (48 060 €) plus 0,72 % sur la totalité, retraite complémentaire 8,1 % jusqu'à 1 PASS et 9,1 % de 1 à 4 PASS, invalidité-décès 1,3 % jusqu'à 1 PASS, allocations familiales 0 % sous 110 % du PASS puis progressives jusqu'à 3,1 % à 140 %, CSG-CRDS 9,7 %, formation professionnelle forfaitaire de 120 € (139 € pour un artisan, 163 € avec conjoint collaborateur).

Combien de cotisations pour 50 000 € de revenu en 2026 ?

Pour un artisan ou commerçant au régime réel : assiette 37 000 € ; maladie 1 794 € (taux de 4,85 %), indemnités journalières 185 €, retraite de base 6 612 €, retraite complémentaire 2 997 €, invalidité-décès 481 €, allocations familiales 0 €, CSG-CRDS 3 589 €, formation 120 €, soit 15 778 € et un revenu net de cotisations de 34 222 € avant impôt. Pour 80 000 €, le total atteint 25 117 € (31,4 %) avec 806 € d'allocations familiales.

Quelles sont les cotisations minimales d'un TNS ?

Même avec un revenu nul ou déficitaire, un TNS paie des cotisations minimales : indemnités journalières sur 40 % du PASS (96 € pour 0,5 %), retraite de base sur 450 SMIC horaire (5 409 €, soit environ 967 € en SSI, ce qui valide 3 trimestres), invalidité-décès sur 11,5 % du PASS et la formation professionnelle (120 € ou 139 €). Elles ne s'appliquent pas aux bénéficiaires du RSA ou de la prime d'activité. Pour valider 4 trimestres de retraite en 2026, il faut 600 SMIC horaire de revenu, soit 7 212 €.

Comment sont payées les cotisations TNS : provisionnel et régularisation ?

L'URSSAF appelle des cotisations provisionnelles mensuelles (ou trimestrielles) calculées sur le revenu de l'avant-dernière année, puis les régularise après la déclaration sociale et fiscale des revenus (déclaration 2042-C-PRO, en mai-juin). Les deux premières années, les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire de 19 % du PASS (9 131 €) puis régularisées. Vous pouvez à tout moment moduler vos provisions en déclarant un revenu estimé, sans pénalité si l'estimation reste de bonne foi.

Un gérant majoritaire de SARL est-il TNS ?

Oui : le gérant majoritaire (ou le collège de gérance majoritaire) de SARL, le gérant associé unique d'EURL et l'entrepreneur individuel relèvent du régime des travailleurs non salariés, avec les mêmes taux. Sa rémunération est l'assiette, à laquelle s'ajoute la part des dividendes dépassant 10 % du capital social, des primes d'émission et des comptes courants d'associés. Le président de SAS ou SASU est au contraire assimilé salarié, avec des cotisations d'environ 80 % du net.

Les cotisations TNS sont-elles déductibles des impôts ?

Oui, toutes les cotisations sociales obligatoires sont déductibles du bénéfice imposable, ainsi que la CSG à hauteur de 6,8 points sur 9,2. La CSG non déductible (2,4 %) et la CRDS (0,5 %) sont réintégrées. Les cotisations facultatives Madelin (retraite, prévoyance, mutuelle) sont déductibles dans des plafonds propres : 10 % du bénéfice majorés de 15 % de la fraction comprise entre 1 et 8 PASS pour la retraite, soit jusqu'à 88 911 € en 2026.

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