Barème 2026Mis à jour le
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Montant net social
Le montant net social figure obligatoirement sur votre bulletin de paie depuis 2024 et sert de base au calcul du RSA et de la prime d'activité. Ce simulateur le calcule depuis le salaire brut et explique pourquoi il diffère du net à payer et du net imposable.
Comment calculer le montant net social ?
Montant net social = rémunération brute − cotisations et contributions sociales salariales obligatoires, CSG-CRDS et part salariale de mutuelle comprises, avantages en nature inclus, frais professionnels exclus. Pour 2 500 € brut et 40 € de mutuelle, il est de 1 938,99 € en 2026 (non-cadre), contre un net imposable de 2 050,22 €. C'est ce montant, obligatoire sur le bulletin depuis juillet 2023, que la CAF retient pour le RSA et la prime d'activité.
Salaire de base soumis à cotisations, tel qu'inscrit en haut de votre bulletin de paie.
Primes soumises à cotisations (13e mois, ancienneté, performance…). Laissez 0 si aucune.
Voiture, logement ou repas de fonction évalués selon le barème URSSAF. C'est ce qui distingue le net social du net à payer.
Cotisation salariale mensuelle de complémentaire santé obligatoire. Déduite du net social depuis 2024.
Modèle indicatif pour un salarié du secteur privé (hors Alsace-Moselle). Les remboursements de frais professionnels, titres-restaurant, acomptes et saisies sur salaire ne sont pas modélisés.
Montant net social 2026
Montant net social mensuel
1 944 €
Net à payer avant impôt : 1 944 € · Net imposable : 2 050 €
Voir le détail du calcul
- Rémunération brute totale
- 2 500,00 €
- Vieillesse plafonnée
- − 172,50 €
- Vieillesse déplafonnée
- − 10,00 €
- Agirc-Arrco tranche 1
- − 78,75 €
- CEG tranche 1
- − 21,50 €
- CSG déductible
- − 167,03 €
- CSG non déductible
- − 58,95 €
- CRDS
- − 12,28 €
- Mutuelle (part salariale)
- − 35,00 €
- Montant net social
- 1 943,99 €
- Net à payer avant impôt
- 1 943,99 €
- Net imposable (base du PAS)
- 2 050,22 €
Sans avantage en nature ni frais professionnels remboursés, le net social et le net à payer avant impôt sont identiques. La part salariale de mutuelle est déduite des deux.
Estimation indicative fondée sur les barèmes 2026 (URSSAF, Agirc-Arrco, CSG/CRDS). Le montant net social exact figure sur votre bulletin de paie ; c'est lui qu'il faut déclarer à la CAF ou à la MSA pour le RSA et la prime d'activité.
Exemple ligne à ligne : 2 500 € brut, non-cadre, mutuelle 40 €
| Ligne | Base | Taux | Montant |
|---|---|---|---|
| Salaire brut | 2 500,00 € | ||
| Vieillesse plafonnée | 2 500,00 | 6,90 % | − 172,50 € |
| Vieillesse déplafonnée | 2 500,00 | 0,40 % | − 10,00 € |
| Agirc-Arrco tranche 1 | 2 500,00 | 3,15 % | − 78,75 € |
| CEG tranche 1 | 2 500,00 | 0,86 % | − 21,50 € |
| CSG déductible | 2 456,25 | 6,80 % | − 167,03 € |
| CSG non déductible | 2 456,25 | 2,40 % | − 58,95 € |
| CRDS | 2 456,25 | 0,50 % | − 12,28 € |
| Total des cotisations légales | 20,84 % | − 521,01 € | |
| Mutuelle, part salariale | − 40,00 € | ||
| Montant net social | 1 938,99 € | ||
| Net à payer avant impôt | 1 938,99 € | ||
| Net imposable (base du prélèvement à la source) | 2 050,22 € |
Le net imposable dépasse le net social de 111,23 € : 71,23 € de CSG-CRDS non déductible (58,95 + 12,28) et 40 € de mutuelle, qui restent dans le revenu soumis à l'impôt. Le net social et le net à payer sont ici identiques, faute d'avantage en nature. Le passage complet du brut au net est détaillé sur le simulateur salaire brut-net.
Net social, net à payer, net imposable : quatre profils comparés
| Profil | Brut total | Net social | Net à payer | Net imposable |
|---|---|---|---|---|
| SMIC (1 867,02 €), mutuelle 25 € | 1 867,02 € | 1 452,93 € | 1 452,93 € | 1 531,12 € |
| Non-cadre 2 000 €, mutuelle 30 € | 2 000,00 € | 1 553,19 € | 1 553,19 € | 1 640,18 € |
| Non-cadre 2 500 €, mutuelle 40 €, voiture de fonction 100 € | 2 600,00 € | 2 018,15 € | 1 918,15 € | 2 132,23 € |
| Cadre 3 500 €, mutuelle 45 € | 3 500,00 € | 2 724,75 € | 2 724,75 € | 2 869,47 € |
La ligne « voiture de fonction » illustre le seul cas où net social et net à payer divergent dans le simulateur : l'avantage en nature de 100 € est un revenu (compté dans le net social) mais il n'est pas versé (retiré du net à payer). Dans la vie réelle, les remboursements de frais professionnels produisent l'écart inverse, un net à payer supérieur au net social. Pour comprendre ces trois lignes du bulletin, lisez notre article net social ou net à payer : lequel déclarer.
Ce qui entre et ce qui n'entre pas dans le net social
| Ajouté | Déduit | Neutre (ni ajouté ni déduit) |
|---|---|---|
| Salaire de base, heures supplémentaires et complémentaires, primes et gratifications, avantages en nature, indemnités de congés payés, indemnités journalières subrogées, indemnités de rupture soumises à cotisations, participation et intéressement perçus directement | Cotisations vieillesse, retraite complémentaire, CEG, CET, APEC, CSG et CRDS en totalité, part salariale de la mutuelle et de la prévoyance obligatoires, cotisations salariales conventionnelles | Remboursements de frais professionnels, part patronale de la mutuelle, de la prévoyance et des titres-restaurant, intéressement et participation placés, retenue salariale des titres-restaurant, acomptes, saisies sur salaire, prélèvement à la source |
Déclarer le net social à la CAF : RSA et prime d'activité
La déclaration trimestrielle de ressources du RSA et de la prime d'activité ne demande plus qu'un chiffre par mois et par employeur : le montant net social du bulletin. Depuis mars 2025, la CAF et la MSA le préremplissent à partir des déclarations sociales nominatives ; il reste à vérifier les trois mois et à ajouter les revenus non transmis (particulier employeur, revenus d'indépendant, pensions alimentaires). Une erreur d'un mois fausse le droit pendant tout le trimestre suivant. Estimez vos droits avec les simulateurs de prime d'activité et de RSA, qui raisonnent tous deux en net social.
Erreurs fréquentes
- Déclarer le net à payer : il est minoré des titres-restaurant, acomptes et saisies, ou majoré des frais professionnels. L'écart peut atteindre plusieurs dizaines d'euros par mois et générer un indu.
- Déclarer le net imposable : supérieur d'environ 5 % au net social (CSG non déductible et mutuelle), il réduit indûment la prime d'activité.
- Cumuler le brut et les IJ : en cas d'arrêt maladie avec subrogation, le net social du bulletin inclut déjà les indemnités journalières versées par l'employeur ; sans subrogation, ajoutez le net social figurant sur le relevé de la CPAM.
- Alsace-Moselle : la cotisation maladie du régime local (1,30 % en 2026) est déduite du net social, que le simulateur ne modélise pas. Voir le simulateur Alsace-Moselle.
- Bulletin ancien modèle : la ligne peut s'appeler « Montant net social » ou « Net social » et se situer sous le net à payer ; le nouveau modèle de bulletin, obligatoire au 1er janvier 2027 (arrêté du 11 août 2025, le modèle transitoire restant admis jusque-là), la place juste au-dessus du net à payer avant impôt.
Comment est calculé ce résultat ?
Le montant net social a été créé par l'arrêté du 31 janvier 2023 pour donner à tous les organismes sociaux une mesure unique du revenu d'activité. Sa définition, harmonisée au 1er janvier 2024 (Bulletin officiel de la Sécurité sociale), est celle qu'applique le simulateur :
- brut total = salaire + primes + avantages en nature
- net social = brut total − cotisations légales salariales − mutuelle et prévoyance (part salariale)
- net à payer avant impôt = net social − avantages en nature
- net imposable = brut total − cotisations déductibles (CSG non déductible et mutuelle non déduites)
- Cotisations déduites : vieillesse plafonnée (6,90 %) et déplafonnée (0,40 %), Agirc-Arrco (3,15 % en tranche 1, 8,64 % en tranche 2), CEG (0,86 % / 1,08 %), CET (0,14 % au-delà du plafond), APEC pour les cadres (0,024 %), CSG (9,20 %) et CRDS (0,50 %) sur 98,25 % du brut.
- Mutuelle et prévoyance : la part salariale est déduite, la part patronale est neutre.
- Avantages en nature : comptés dans le net social (ils sont un revenu), retranchés du net à payer (ils sont déjà fournis).
Limites : taux 2026 du régime général hors Alsace-Moselle ; l'abattement CSG de 1,75 % est appliqué à tout le brut, avantages en nature compris, alors qu'il ne les concerne pas en toute rigueur (écart de quelques centimes) ; la part patronale de mutuelle n'est pas réintégrée dans le net imposable ; frais professionnels, titres-restaurant, acomptes et saisies ne sont pas modélisés. Le montant qui fait foi est celui du bulletin.
Sources et références
Barèmes officiels en vigueur, vérifiés le auprès des sources publiques ci-dessous ; les montants sont recalculés à chaque évolution réglementaire.
- Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) : Montant net social : définition, éléments inclus et déduits
- Urssaf.fr : Un montant net social correctement déclaré, c'est essentiel (RSA et prime d'activité, préremplissage CAF)
- Service-Public.fr : Bulletin de paie : mentions obligatoires (fiche F559)
- Légifrance : Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés du bulletin de paie (création du montant net social)
- economie.gouv.fr : Tout savoir sur la fiche de paie
- Code du travail art. R3243-1 et R3243-2 (mentions du bulletin de paie), arrêté du 25 juin 2024 modifié par l'arrêté du 11 août 2025 (nouveau modèle de bulletin obligatoire au 1er janvier 2027), textes cités sans lien
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le montant net social sur la fiche de paie ?
C'est la rémunération brute (salaire, primes, avantages en nature, indemnités journalières subrogées) diminuée de toutes les cotisations et contributions sociales salariales obligatoires, légales ou conventionnelles, y compris la CSG-CRDS et la part salariale de la mutuelle et de la prévoyance. Créé par l'arrêté du 31 janvier 2023, il figure sur tous les bulletins depuis le 1er juillet 2023 et sert de base unique de déclaration des ressources pour le RSA et la prime d'activité. Pour 2 500 € brut avec 40 € de mutuelle, il s'établit à 1 938,99 € en 2026 pour un non-cadre.
Quelle différence entre net social, net à payer et net imposable ?
Pour 2 500 € brut, 40 € de mutuelle et 100 € d'avantage en nature (voiture, logement), le net social est de 2 018,15 €, le net à payer avant impôt de 1 918,15 € et le net imposable de 2 132,23 €. Le net à payer retranche l'avantage en nature, déjà fourni et non versé en espèces ; le net imposable ne déduit ni la CSG-CRDS non déductible (2,9 % de 98,25 % du brut, 74,08 € ici) ni la mutuelle frais de santé (40 €), non déductibles du revenu. Sans avantage en nature, net social et net à payer sont identiques ; le net imposable reste supérieur d'environ 111 €.
La mutuelle est-elle déduite du montant net social ?
Oui, la part salariale de la complémentaire santé obligatoire et de la prévoyance collective est déduite depuis la définition harmonisée du 1er janvier 2024 (pour les frais de santé, dès juillet 2023). La part patronale, elle, n'est ni ajoutée ni déduite depuis 2024. Une mutuelle à 40 € par mois abaisse donc le net social de 40 €, exactement comme le net à payer : contrairement à une idée répandue, la mutuelle ne crée aucun écart entre ces deux montants. Elle en crée un avec le net imposable, dont elle n'est pas déductible.
Pourquoi le net social sert-il au RSA et à la prime d'activité ?
Parce qu'il mesure ce que le salarié perçoit réellement au titre de son travail, avant impôt mais après toutes les charges sociales, de façon identique chez tous les employeurs. Depuis 2024, c'est le seul montant à reporter dans la déclaration trimestrielle de ressources à la CAF ou à la MSA, et depuis mars 2025 il est prérempli à partir des DSN transmises par les employeurs : vous vérifiez et complétez (employeurs non transmis, indemnités). Déclarer le net à payer ou le net imposable conduit à un droit erroné et à des indus ou des rappels.
Le montant net social comprend-il les frais professionnels, les titres-restaurant et les heures supplémentaires ?
Les heures supplémentaires et complémentaires, les primes, les avantages en nature et les indemnités de rupture soumises à cotisations en font partie. En sont exclus les remboursements de frais professionnels (indemnités kilométriques, forfait télétravail), la part patronale des titres-restaurant, de la mutuelle et de la prévoyance, l'intéressement et la participation placés sur un plan d'épargne, et les sommes qui ne sont pas des revenus (acomptes, avances). La retenue salariale sur les titres-restaurant, une saisie sur salaire ou un acompte réduisent le net à payer mais pas le net social.
Le net social est-il le même pour un cadre et un non-cadre ?
La définition est identique, mais les cotisations diffèrent légèrement : un cadre supporte en plus la cotisation APEC (0,024 %) et, au-delà du plafond de la Sécurité sociale (4 005 € par mois en 2026), les taux de la tranche 2 Agirc-Arrco et CEG. Pour 3 500 € brut de cadre avec 45 € de mutuelle, le net social 2026 est de 2 724,75 € et le net imposable de 2 869,47 €. Au SMIC (1 867,02 € brut) avec 25 € de mutuelle, le net social est de 1 452,93 €, à comparer à un net imposable de 1 531,12 €.
Où trouver le montant net social pour un arrêt maladie, une retraite ou le chômage ?
Sur le bulletin de paie pour les indemnités journalières subrogées (versées par l'employeur), sur le relevé de la CPAM pour les IJ perçues directement, sur l'attestation de paiement de France Travail pour l'allocation chômage et sur le décompte des caisses de retraite pour les pensions : tous les organismes de revenus de remplacement doivent afficher un montant net social depuis 2024. La CAF le récupère automatiquement pour la plupart de ces organismes. Pour les indépendants, le revenu à déclarer reste calculé à partir du bénéfice, sans montant net social.