Avantage en nature véhicule

Lorsque votre employeur met un véhicule à votre disposition et que vous pouvez l'utiliser à titre personnel (trajets domicile-travail, week-ends, congés), cette économie constitue un avantage en nature. Il est réintégré dans l'assiette des cotisations sociales et dans votre revenu imposable, exactement comme du salaire. Il apparaît sur votre bulletin de paie, ajouté au brut puis déduit du net à payer. À l'inverse, un véhicule de service strictement réservé à un usage professionnel, dont l'usage privé est interdit par écrit et vérifiable, ne génère aucun avantage en nature.

Pour les véhicules mis à disposition depuis le 1er février 2025, l'arrêté du 25 février 2025 a nettement relevé les taux. Véhicule acheté de 5 ans ou moins : 15 % du prix d'achat TTC par an, porté à 20 % si l'employeur prend en charge le carburant à usage personnel. Véhicule acheté de plus de 5 ans : 10 %, ou 15 % avec carburant. Véhicule loué ou en LOA : 50 % du coût global annuel TTC, ou 67 % avec carburant. Auparavant, ces taux étaient respectivement de 9 %/12 %, 6 %/9 % et 30 %/40 % : la réforme représente donc une hausse de l'ordre de 60 % de l'avantage évalué.

L'ancien barème de l'arrêté du 10 décembre 2002 continue de s'appliquer aux véhicules mis à disposition avant le 1er février 2025, et ce tant que le véhicule reste attribué au même salarié. Concrètement, deux barèmes coexistent dans la même entreprise : un véhicule acheté de moins de 5 ans reste évalué à 9 % (ou 12 % avec carburant) s'il a été remis avant cette date, contre 15 % (ou 20 %) s'il a été remis après. Attention : un changement de véhicule, de salarié ou un renouvellement de contrat de location fait basculer l'évaluation vers le nouveau barème.

Un véhicule 100 % électrique mis à disposition entre le 1er février 2025 et le 31 décembre 2027 bénéficie d'un abattement de 70 % sur l'évaluation de l'avantage en nature, plafonné à 4 641,60 € par an et par véhicule en 2026 (contre 4 582 € en 2025 ; le plafond est revalorisé chaque 1er janvier). Condition impérative : le véhicule doit respecter le score environnemental minimal ouvrant droit au bonus écologique. À défaut d'éco-score suffisant, il est évalué comme un véhicule thermique. Par ailleurs, les frais d'électricité payés par l'employeur, y compris via une borne de recharge, n'entrent jamais dans le calcul de l'avantage.

En location ou en LOA, le forfait de 50 % (ou 67 %) s'applique au coût global annuel TTC : loyers, entretien et assurance. Pour éviter qu'un contrat de location coûteux aboutisse à un avantage supérieur à celui d'un véhicule acheté équivalent, l'évaluation est plafonnée au montant qui aurait résulté de la règle « véhicule acheté ». Le prix de référence retenu est le prix d'achat TTC du véhicule par le loueur, rabais compris dans la limite de 30 % du prix conseillé par le constructeur au jour du contrat. Exemple : 12 000 € de coût annuel donnent 6 000 € de forfait, mais si le véhicule vaut 30 000 €, l'avantage est ramené à 30 000 × 15 % = 4 500 €.

Oui. Le choix entre l'évaluation forfaitaire et l'évaluation aux frais réels appartient à l'employeur, qui peut l'exercer véhicule par véhicule et réviser son option en fin d'exercice. Aux frais réels, on retient les dépenses réellement engagées (amortissement du véhicule, assurance, entretien, et carburant le cas échéant), au prorata du kilométrage personnel rapporté au kilométrage total, ce qui suppose de tenir un carnet de bord rigoureux. Le réel est souvent plus favorable pour un usage privé faible, mais plus lourd à justifier en cas de contrôle URSSAF. Pour un véhicule électrique éligible, l'abattement au réel est de 50 %, plafonné à 2 026,30 € par an en 2026.