Salaire et emploi
Travailleur Non Salarié (TNS)définition
Définition détaillée
Le statut de Travailleur Non Salarié (TNS) regroupe les professionnels exerçant à leur compte sans lien de subordination : entrepreneurs individuels, gérants majoritaires de SARL, associés uniques d'EURL à l'IR, et auto-entrepreneurs. Selon l'activité, ils sont affiliés à la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants, intégrée au régime général depuis 2020) ou à la CIPAV (professions libérales réglementées : architectes, ostéopathes, géomètres…). En 2026, les cotisations sociales TNS représentent environ 21,2 % du chiffre d'affaires pour les auto-entrepreneurs en prestations de services BIC, et jusqu'à 45 % du bénéfice net pour les TNS au régime réel. Les TNS bénéficient d'une protection sociale moindre que les salariés (pas d'assurance chômage hors ATI, indemnités journalières plus faibles) mais d'une grande liberté de gestion. Sources : articles L611-1 et suivants du Code de la sécurité sociale.
Exemples concrets
- Auto-entrepreneur en conseil avec 50 000 € de CA : cotisations TNS ≈ 10 600 € (21,2 %) sans déduction des frais.
- Gérant majoritaire de SARL avec 60 000 € de rémunération : cotisations TNS ≈ 27 000 € (45 %) vs 36 000 € en assimilé salarié.
- Médecin libéral conventionné secteur 1 : cotisations TNS allégées via la CARMF (~28 % du BNC).
Termes associés
Définition à jour au 14 mai 2026, à titre d'information. Les montants et règles peuvent être modifiés par les lois de finances et décrets. Consultez les sources officielles citées pour toute application concrète.