Fiscalité
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)définition
Définition détaillée
La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) est l'une des deux composantes de la Contribution Économique Territoriale (CET) — l'autre étant la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, progressivement supprimée). Elle est due par toute entreprise (y compris auto-entrepreneurs) exerçant une activité professionnelle au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle est calculée à partir d'une base minimum (243 à 7 533 € en 2025, votée par la commune en fonction du CA) multipliée par le taux communal (~26 % en moyenne). Exonération totale la 1re année, réduction de 50 % les années 2-3. Sources : article 1647 D du CGI.
Exemples concrets
- Auto-entrepreneur avec CA de 30 000 € à Paris : base minimum 1 158 €, CFE ~300 €.
- Une auto-entreprise réalisant moins de 5 000 € de CA sur l'année N-1 est totalement exonérée de CFE.
Termes associés
Définition à jour au 14 mai 2026, à titre d'information. Les montants et règles peuvent être modifiés par les lois de finances et décrets. Consultez les sources officielles citées pour toute application concrète.