Fiscalité
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)définition
Définition détaillée
La TVA est un impôt indirect sur la consommation, payé par le consommateur final mais collecté par les entreprises pour le compte de l'État. La France applique quatre taux : 20 % (taux normal), 10 % (restauration, transports, travaux), 5,5 % (alimentation, livres, énergie domestique, transports en commun) et 2,1 % (médicaments remboursés, presse). Les auto-entrepreneurs sont exonérés sous le seuil de franchise (37 500 € en services, 91 900 € en commerce en 2025). Sources : article 256 du Code général des impôts.
Exemples concrets
- Un produit à 120 € TTC à 20 % contient 20 € de TVA.
- Une note de restaurant à 55 € TTC à 10 % contient 5 € de TVA.
Termes associés
Définition à jour au 14 mai 2026, à titre d'information. Les montants et règles peuvent être modifiés par les lois de finances et décrets. Consultez les sources officielles citées pour toute application concrète.