Carte grise

Le prix de la carte grise (certificat d'immatriculation) est la somme de 4 taxes : Y.1 taxe régionale (chevaux fiscaux × tarif région), Y.2 taxe formation professionnelle (11 € pour les utilitaires, 0 pour les véhicules particuliers), Y.3 malus écologique CO₂ (à partir de 124 g/km), et Y.4 redevance d'acheminement de 2,76 €.

Les tarifs varient de 27 € (Corse) à 55 € (Bretagne) par cheval fiscal. Île-de-France 54,95 €, Provence-Alpes-Côte d'Azur 51,20 €, Pays de la Loire 51,20 €, Auvergne-Rhône-Alpes 43 €, Hauts-de-France 36,20 €. Les DOM appliquent des tarifs spécifiques (Mayotte et Martinique 30 €).

Oui, les véhicules 100 % électriques sont totalement exonérés de taxe régionale Y.1 et de malus CO₂ Y.3. Vous ne payez que la redevance Y.4 (2,76 €) et la taxe Y.2 si véhicule utilitaire (11 €). Soit environ 13,76 € pour une voiture électrique particulière contre plusieurs centaines pour un thermique.

Le malus s'applique à partir de 124 g CO₂/km (norme WLTP) : 50 € à 124 g, puis progressif jusqu'à 70 000 € pour les véhicules les plus polluants (> 226 g/km). Le malus est plafonné à 50 % du prix TTC du véhicule. Il s'applique au premier propriétaire uniquement (occasion non concernée si déjà payée).

Oui, la taxe régionale Y.1 est réduite de 50 % pour tout véhicule de plus de 10 ans (selon date de première mise en circulation, case B). Cette réduction est automatique. Le malus CO₂ ne s'applique pas non plus sur les véhicules d'occasion déjà mis en circulation avant 2026 dans la plupart des cas.

Pour un diesel 6 CV récent (2022) en Île-de-France, émissions 140 g CO₂ : Y.1 = 6 × 54,95 = 329,70 € + Y.3 (malus 140g) ≈ 740 € + Y.4 2,76 € = 1 072,46 €. Pour le même véhicule en Hauts-de-France (36,20 €/CV) : 217,20 € + 740 € + 2,76 € = 959,96 €.

Uniquement en ligne sur ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) : ants.gouv.fr. Les préfectures ne traitent plus les demandes depuis novembre 2017. Comptez 7 à 21 jours pour recevoir la carte grise par courrier. En attendant, vous circulez avec un certificat provisoire d'immatriculation valable 1 mois.

Un véhicule utilitaire (camionnette, fourgon, catégorie N1) supporte la taxe Y.2 de 11 € pour la formation professionnelle (CPF). Le tarif régional est généralement aligné sur celui des voitures particulières. Pas de malus CO₂ pour la plupart des utilitaires (selon poids et usage).