TVS / Taxe véhicule société

Le sigle « TVS » (taxe sur les véhicules de société) a disparu en 2022. Elle a été remplacée par la « taxe annuelle sur l'affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques », codifiée aux articles L. 421-1 et suivants du Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Cette nouvelle taxe est composée de deux volets cumulatifs : une taxe annuelle sur les émissions de CO₂ et une taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques (ex « composante air »). Dans le langage courant, l'expression « TVS » continue d'être utilisée pour désigner l'ensemble — c'est ce que vous calcule ce simulateur.

Toute entreprise (société soumise à l'IS, EI, EURL, SAS, SARL…) qui détient, loue ou prend en charge des véhicules de tourisme affectés à des fins économiques en France. Le statut juridique du véhicule importe peu : la taxe est due que l'entreprise soit propriétaire, locataire longue durée (LLD/LOA) ou simple utilisatrice via remboursement de frais à un salarié au-delà de 15 000 km/an professionnels. Les véhicules utilitaires (catégorie N1 avec carrosserie « Camionnette ») sont en revanche exclus du champ de la taxe.

Les émissions de CO₂ qui servent au calcul de la composante CO₂ sont issues de deux normes selon la date de mise en circulation du véhicule : (1) WLTP (Worldwide Harmonized Light Vehicle Test Procedure) pour les véhicules réceptionnés à partir du 1er mars 2020 — barème par tranches plates en € par g/km ; (2) NEDC (New European Driving Cycle) pour les véhicules antérieurs — barème transitoire avec des tarifs unitaires différents. Notre simulateur utilise par défaut le barème WLTP, applicable à la grande majorité du parc 2026. La valeur figure sur la carte grise en case V.7.

Trois grandes catégories : (1) les véhicules 100 % électriques bénéficient d'une exonération totale des deux composantes (CO₂ et polluants) tant qu'ils n'émettent pas de CO₂ ; (2) les hybrides rechargeables émettant moins de 60 g/km de CO₂ sont exonérés de la composante CO₂ jusqu'au 31 décembre 2027 (art. L. 421-124 CIBS, dispositif susceptible d'être prorogé) ; (3) les véhicules roulant au GPL ou au GNV bénéficient d'un abattement de 40 % sur la composante CO₂ (mais payent normalement les polluants si concernés). Les hybrides non rechargeables ne bénéficient en revanche d'aucun avantage automatique.

Si un véhicule n'est affecté à l'entreprise que pendant une fraction de l'année (acquisition en cours d'année, cession, mise au rebut, etc.), la taxe annuelle est due au prorata du nombre de mois d'affectation. L'unité de référence est le mois entier : tout mois commencé compte pour un mois entier. Par exemple, un véhicule affecté à l'entreprise du 15 mars au 20 octobre sera taxé sur 8 mois (mars à octobre inclus). Le simulateur applique la règle : total annuel × (mois d'affectation / 12).

Depuis 2022, la déclaration et le paiement s'effectuent en janvier de l'année suivant l'année de référence. Concrètement, la taxe due au titre de l'année 2026 sera déclarée et payée en janvier 2027. Les modalités dépendent du régime de TVA de l'entreprise : (1) régime réel normal — déclaration sur l'annexe n° 3310-A jointe à la déclaration de TVA de décembre ; (2) régime simplifié — déclaration sur l'imprimé n° 3517 ; (3) non-redevable de TVA — déclaration sur l'imprimé n° 2855. Une comptabilité auxiliaire par véhicule doit être tenue, indiquant pour chaque véhicule la date d'affectation, les émissions, l'énergie et la durée.