Barème 2026 de la taxe annuelle sur les émissions de CO₂

Le barème est renforcé chaque année jusqu'en 2027 (loi de finances pour 2024) : les seuils des tranches baissent de 5 g/km par an en WLTP. Les tarifs 2026 applicables aux véhicules réceptionnés WLTP :

Tarif marginal par gramme de CO₂ (WLTP), année 2026
Fraction des émissions (g/km)	Tarif marginal	Taxe cumulée en haut de tranche
Jusqu'à 4	0 €	0 €
De 5 à 45	1 €	41 €
De 46 à 53	2 €	57 €
De 54 à 85	3 €	153 €
De 86 à 105	4 €	233 €
De 106 à 125	10 €	433 €
De 126 à 145	50 €	1 433 €
De 146 à 165	60 €	2 633 €
À partir de 166	65 €	+ 65 € par gramme

Barème NEDC 2026 (véhicules immatriculés avant mars 2020) : 0 € jusqu'à 3 g, puis 1 € (4-37 g), 2 € (38-44 g), 3 € (45-70 g), 4 € (71-87 g), 10 € (88-103 g), 50 € (104-120 g), 60 € (121-136 g), 65 € à partir de 137 g. Barème par puissance administrative 2026 : 2 000 € jusqu'à 3 CV, 3 000 € de 4 à 6 CV, 4 500 € de 7 à 10 CV, 5 250 € de 11 à 15 CV, 6 500 € à partir de 16 CV.

Taxe CO₂ 2026 pour quelques niveaux d'émissions (WLTP)

Taxe CO₂ 2026 pour quelques niveaux d'émissions (WLTP)
Émissions	Détail du calcul	Taxe CO₂ annuelle
30 g/km (hybride rechargeable)	26 × 1 €	26 €
50 g/km	41 + 5 × 2 €	51 €
100 g/km	41 + 16 + 96 + 60	213 €
120 g/km	233 + 15 × 10 €	383 €
140 g/km	433 + 15 × 50 €	1 183 €
160 g/km	1 433 + 15 × 60 €	2 333 €
180 g/km	2 633 + 15 × 65 €	3 608 €
200 g/km	2 633 + 35 × 65 €	4 908 €

Le saut est brutal au-dessus de 125 g/km : entre 120 et 140 g, la taxe triple. Pour une flotte, choisir des modèles sous 125 g/km WLTP change l'ordre de grandeur de la facture.

Taxe sur les émissions de polluants atmosphériques : 0, 130 ou 650 €

Taxe sur les émissions de polluants atmosphériques : 0, 130 ou 650 €
Catégorie	Vignette Crit'Air	2025	2026	2027
E : électrique, hydrogène	Verte	0 €	0 €	0 €
1 : essence, hybride, gaz Euro 5 et 6	Violette (1)	100 €	130 €	160 €
Véhicules les plus polluants (diesel inclus)	Jaune, orange, bordeaux, grise, non classés	500 €	650 €	800 €

Tarifs 2026 et 2027 fixés par l'article 58 de la loi de finances pour 2026. Un diesel Euro 6 récent relève de la catégorie « plus polluants » (Crit'Air 2) et paie 650 € en 2026.

Exonérations et dégrèvements

Les deux taxes n'ont ni exonération sur délibération ni dégrèvement sur réclamation : tout se joue sur le champ (qui est redevable, quel véhicule), sur des exonérations de plein droit liées à l'énergie ou à l'usage, et sur le prorata de la période d'affectation (fiche entreprendre.service-public F22203, vérifiée le 21 février 2026 ; Code des impositions sur les biens et services, CIBS, art. L. 421-93 et suivants).

Électrique et hydrogène : exonérés de plein droit de la taxe CO₂ (CIBS, art. L. 421-124) et à 0 € de taxe polluants (catégorie E).
Superéthanol E85 : abattement de 40 % sur les émissions retenues (ou 2 CV en barème puissance), sauf au-delà de 250 g/km ou 12 CV (CIBS, art. L. 421-125, depuis le 1^er janvier 2025).
Hybrides : plus aucune exonération depuis 2025 ; ils paient sur leurs émissions réelles (souvent faibles pour les rechargeables) et 130 € de taxe polluants.
Redevables hors champ : entreprises individuelles (personnes physiques) et organismes à but non lucratif exonérés de TVA (F22203).
Usages exonérés de plein droit : transport public de personnes (taxis, VTC), activités agricoles ou forestières, enseignement de la conduite ou du pilotage, compétitions sportives ; en cas d'usage mixte, le tarif est diminué à proportion de la durée des usages exonérés (F22203).
Véhicules exonérés de plein droit : véhicules accessibles en fauteuil roulant ou aménagés pour la conduite par une personne handicapée, véhicules affectés à la location (pour le loueur), véhicules de remplacement prêtés par un garagiste ou un centre de contrôle technique, véhicules pris en location au plus un mois civil ou 30 jours consécutifs dans l'année (F22203). Les utilitaires N1 à carrosserie camionnette sont hors de la définition du véhicule de tourisme (CIBS, art. L. 421-2).
Véhicules personnels remboursés en frais kilométriques : coefficient de 0 % jusqu'à 15 000 km, 25 % de 15 001 à 25 000 km, 50 % jusqu'à 35 000 km, 75 % jusqu'à 45 000 km, 100 % au-delà, puis minoration de 15 000 € sur le total des taxes dues pour ces véhicules. En pratique, seules les entreprises remboursant beaucoup de kilomètres sur des véhicules fortement émetteurs paient quelque chose.

Quatre véhicules de société, taxe 2026 calculée avec le simulateur

Quatre véhicules de société, taxe 2026 calculée avec le simulateur
Véhicule	Taxe CO₂	Taxe polluants	Total 2026
Citadine essence 2023, 118 g/km, Crit'Air 1, toute l'année	363 €	130 €	493 €
Berline diesel 2022, 140 g/km, Crit'Air 2, toute l'année	1 183 €	650 €	1 833 €
SUV essence 2025, 160 g/km, Crit'Air 1, du 1er avril au 31 décembre (275 jours)	2 333 × 275/365 = 1 758 €	130 × 275/365 = 98 €	1 856 €
Électrique en LLD 3 ans	0 €	0 €	0 €

Ces taxes ne sont pas déductibles du résultat des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés. Elles s'ajoutent aux autres coûts fiscaux d'un véhicule de société : plafond d'amortissement déductible selon les émissions, TVA non récupérable sur les véhicules de tourisme, malus à l'immatriculation (voir le simulateur de malus écologique), taxe régionale sur le certificat d'immatriculation (voir le simulateur de carte grise) et, pour le salarié qui l'utilise à titre privé, l' avantage en nature véhicule.

Déclaration et paiement : janvier 2027 pour l'année 2026

Régime réel normal de TVA et non-redevables de TVA : annexe n° 3310-A-SD déposée en ligne en janvier 2027.
Régime simplifié : déclaration annuelle n° 3517-CA12, avant le 3 mai 2027 pour un exercice clos au 31 décembre.
Fiches d'aide au calcul n° 2857-FC-SD (taxe CO₂) disponibles sur impots.gouv.fr ; montants arrondis à l'euro le plus proche.
Tenue d'un état récapitulatif par véhicule : immatriculation, dates d'affectation, émissions, catégorie de polluants, nombre de jours.

Pour la fiscalité globale d'un dirigeant qui arbitre entre véhicule de société et indemnités kilométriques, comparez avec le barème kilométrique 2026 et notre guide auto-entrepreneur et dirigeant 2026.

Comment est calculé ce résultat ?

Mis à jour le 19 septembre 2026

Depuis 2022, la taxe sur les véhicules de société (TVS) est remplacée par deux taxes annuelles sur l'affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques (Code des impositions sur les biens et services, art. L421-93 et suivants), dues par toute entreprise qui possède, loue en longue durée ou fait rembourser plus de 15 000 km par an à un salarié pour un véhicule de tourisme utilisé pour son activité.

Taxe annuelle sur les émissions de CO₂ : barème progressif par tranches sur les émissions WLTP (véhicules réceptionnés depuis mars 2020), NEDC (immatriculés de 2004 à février 2020) ou par puissance administrative (véhicules plus anciens). Chaque gramme est taxé au tarif de sa tranche, comme l'impôt sur le revenu.
Taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques : forfait selon la catégorie Crit'Air : 0 € (E), 130 € (Crit'Air 1), 650 € (autres) en 2026.
Prorata : chaque taxe est multipliée par le nombre de jours d'affectation dans l'année ÷ 365 (ou par un coefficient kilométrique pour les véhicules personnels remboursés).

Exemple officiel (BOFiP) : véhicule essence Crit'Air 1 émettant 100 g/km WLTP, détenu toute l'année 2026. Taxe CO₂ = 41 g × 1 € + 8 g × 2 € + 32 g × 3 € + 15 g × 4 € = 213 € ; taxe polluants = 130 € ; total 343 €.

Ce que le simulateur ne prend pas en compte. Il applique les barèmes 2026 ci-dessous (tranches marginales WLTP, NEDC ou puissance administrative, forfait Crit'Air, abattement E85, prorata en jours arrondi à l'euro), mais ne traite ni les véhicules personnels remboursés en indemnités kilométriques (coefficient kilométrique et minoration de 15 000 €), ni les véhicules hors champ (utilitaires, taxis, VTC, loueurs, entreprises individuelles), ni les cas de réception atypiques (véhicule sans réception CE, véhicule réceptionné NEDC mais immatriculé après mars 2020). Le choix du barème repose sur la date de première immatriculation que vous indiquez.

Sources et références

Barèmes officiels en vigueur, vérifiés le 19 septembre 2026 auprès des sources publiques ci-dessous ; les montants sont recalculés à chaque évolution réglementaire.

Entreprendre.service-public.gouv.fr : Taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques (ex-TVS) : barèmes 2026 (fiche F22203)
BOFiP : BOI-AIS-MOB-10-30-20 : taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme (tarifs, prorata, exonérations)
BOFiP : BOI-AIS-MOB-10-30-10 : dispositions communes aux taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques
Code des impositions sur les biens et services, art. L421-93 à L421-167 (taxes annuelles sur l'affectation des véhicules de tourisme)
Loi n° 2026-103 de finances pour 2026, art. 58 (tarifs 2026 et 2027 de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques)

Questions fréquentes

La TVS existe-t-elle encore en 2026 ?

Sous ce nom, non : la taxe sur les véhicules de société a été remplacée en 2022 par deux taxes annuelles sur l'affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques (Code des impositions sur les biens et services, art. L421-93 et suivants) : la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques. Elles se déclarent et se paient ensemble en janvier de l'année suivante, ce qui explique que l'on continue de parler de « TVS ».

Comment est calculée la taxe CO₂ 2026 pour un véhicule WLTP ?

Par tranches marginales, chaque gramme étant taxé au tarif de sa tranche : 0 € jusqu'à 4 g/km, 1 € de 5 à 45 g, 2 € de 46 à 53 g, 3 € de 54 à 85 g, 4 € de 86 à 105 g, 10 € de 106 à 125 g, 50 € de 126 à 145 g, 60 € de 146 à 165 g, 65 € à partir de 166 g. Pour 100 g/km : 41 + 16 + 96 + 60 = 213 € par an (exemple du BOFiP). Pour 140 g/km : 1 183 €. Pour 180 g/km : 3 608 €.

Quel est le montant de la taxe sur les polluants atmosphériques en 2026 ?

Elle dépend de la catégorie Crit'Air du véhicule : 0 € pour les véhicules électriques ou hydrogène (catégorie E), 130 € pour la catégorie Crit'Air 1 (essence et hybrides Euro 5 et 6) et 650 € pour les autres véhicules, diesel compris. La loi de finances pour 2026 (art. 58) porte ces montants à 160 € et 800 € en 2027.

Quels véhicules sont exonérés ?

Les véhicules fonctionnant exclusivement à l'électricité, à l'hydrogène ou aux deux sont exonérés de la taxe CO₂ (CIBS, art. L. 421-124) et relèvent de la catégorie E (0 €) pour les polluants. Les véhicules au superéthanol E85 bénéficient depuis 2025 d'un abattement de 40 % sur leurs émissions de CO₂ retenues (art. L. 421-125). L'ancienne exonération des hybrides rechargeables émettant moins de 60 g/km a disparu ; les hybrides paient la taxe CO₂ sur leurs émissions réelles. Sont exonérés de plein droit ou hors champ (fiche F22203) : les entreprises individuelles et les organismes à but non lucratif exonérés de TVA, les véhicules affectés au transport public de personnes (taxis, VTC), aux activités agricoles ou forestières, à l'enseignement de la conduite, aux compétitions sportives, à la location (pour le loueur), les véhicules accessibles en fauteuil roulant ou aménagés pour un conducteur handicapé, les véhicules loués au plus 30 jours consécutifs et les utilitaires N1 camionnette. Il n'existe ni exonération sur délibération ni dégrèvement sur réclamation ; un usage mixte réduit le tarif au prorata.

Un véhicule personnel remboursé en indemnités kilométriques est-il taxé ?

Oui, si l'entreprise rembourse plus de 15 000 km professionnels par an à un salarié ou dirigeant pour son véhicule personnel. La taxe est alors calculée avec un coefficient : 0 % jusqu'à 15 000 km, 25 % de 15 001 à 25 000 km, 50 % de 25 001 à 35 000 km, 75 % de 35 001 à 45 000 km et 100 % au-delà. Un abattement de 15 000 € s'applique sur le total des taxes dues au titre de ces véhicules.

Comment fonctionne le prorata si le véhicule n'est utilisé qu'une partie de l'année ?

Depuis 2023, la taxe est due à proportion du nombre de jours d'affectation du véhicule à l'activité de l'entreprise dans l'année civile (et non plus par trimestre). Un véhicule détenu du 1er avril au 31 décembre est taxé sur 275/365 du tarif annuel, chaque taxe étant arrondie à l'euro le plus proche : pour un SUV essence de 160 g/km, 2 333 × 275/365 = 1 758 € de taxe CO₂ et 130 × 275/365 = 98 € de taxe polluants. Le simulateur applique ce prorata en jours.

Quand et comment déclarer les taxes 2026 ?

Les taxes dues au titre de 2026 se déclarent en ligne sur l'annexe n° 3310-A-SD de la déclaration de TVA, déposée en janvier 2027, pour les entreprises au régime réel normal comme pour celles qui ne sont pas redevables de la TVA. Les entreprises au régime simplifié les déclarent sur la déclaration annuelle n° 3517-CA12, avant le 3 mai 2027 pour un exercice clos au 31 décembre. Un état récapitulatif par véhicule (dates d'affectation, émissions, catégorie de polluants) doit être tenu à disposition de l'administration.

Le simulateur donne-t-il le montant exact ?

Il applique les barèmes officiels 2026 : tranches marginales WLTP, NEDC ou puissance administrative pour la taxe CO₂ (383 € pour 120 g/km WLTP), forfait 0 / 130 / 650 € selon la catégorie Crit'Air pour les polluants, abattement E85 de 40 % et prorata en jours arrondi à l'euro. Il ne traite pas les véhicules personnels remboursés en indemnités kilométriques (coefficient kilométrique et minoration de 15 000 €), les véhicules hors champ ni les cas particuliers de réception (véhicules sans réception CE, véhicules réceptionnés NEDC après mars 2020). Le montant à déclarer se vérifie avec les fiches d'aide au calcul n° 2857-FC-SD d'impots.gouv.fr.

Calcul de la taxe sur les véhicules de société

Taxes annuelles dues (ex-TVS)

Combien coûte la TVS en 2026 pour une voiture de société ?