Frais de notaire

Définition détaillée

Les frais de notaire couvrent en réalité trois composantes : les droits et taxes versés au Trésor public (~80 % du total), les émoluments du notaire (~10 %, barème réglementé) et les débours (~10 %, frais avancés). Pour un logement ancien, ils représentent 7 à 8 % du prix (avec droits de mutation à 5,80 %), contre 2 à 3 % pour un logement neuf (TVA à la place des droits, taux de 0,71 %). Sources : décret n°78-262 du 8 mars 1978.