Bourse CROUS 2026-2027 : échelons, montants, réponse et recours

La réponse du CROUS tient en un chiffre : l'échelon, de 0 bis à 7, qui fixe le montant annuel de votre bourse entre 1 454 € et 6 335 € pour 2026-2027. Cet article explique comment lire la notification, comment l'échelon a été calculé (revenus des parents et points de charge, plafonds officiels de l'arrêté du 26 mars 2026), quand tombent les mensualités, et comment contester un échelon trop bas ou obtenir un réexamen après une baisse de revenus.

1. Notification conditionnelle ou définitive : quelle différence ?

Après le dépôt du dossier social étudiant (DSE), le CROUS instruit la demande et envoie par courriel une notification conditionnelle. Elle indique l'échelon envisagé et le montant annuel correspondant, calculés à partir du revenu brut global 2024 de votre famille (avis d'imposition 2025) et de vos points de charge. Cette première réponse ne vaut pas décision :

• la notification conditionnelle annonce vos droits « sous réserve » d'une inscription effective dans une formation habilitée, de la vérification des pièces et de l'assiduité à venir ;
• la notification définitive est émise une fois l'inscription confirmée par votre établissement à la rentrée. Elle vaut décision d'attribution, déclenche la mise en paiement et fait courir les délais de recours.

2. Les montants 2026-2027 par échelon

Montants annuels fixés pour l'année universitaire 2026-2027 (etudiant.gouv.fr et service-public.gouv.fr, avril 2026), versés en dix mensualités. Les étudiants qui conservent leur bourse pendant l'été (stage obligatoire, formation sans interruption) perçoivent douze mensualités ; les étudiants ultramarins reçoivent 300 € de plus par an.

Dès l'échelon 0 bis, le boursier est exonéré des droits d'inscription à l'université (178 € en licence, 255 € en master pour 2026-2027) et de la CVEC (105 €), soit 283 € de plus pour un étudiant de licence. Il est prioritaire pour un logement en résidence universitaire et bénéficie du repas à 1 € au restaurant universitaire. La bourse n'est pas imposable et se cumule intégralement avec l'aide au logement : voyez notre article APL étudiant 2026 et le simulateur d'APL.

3. Comment l'échelon est calculé : revenus et points de charge

Le CROUS croise deux données : le revenu brut global 2024 du foyer fiscal qui vous rattache (ligne « revenu brut global » de l'avis d'imposition 2025, avant abattements) et vos points de charge. Chaque point relève les plafonds de revenu : à revenu égal, plus vous avez de points, plus l'échelon est élevé.

Plafonds de revenu brut global 2024 à ne pas dépasser pour chaque échelon, fixés par l'arrêté du 26 mars 2026 pour 2026-2027 :

Lecture : avec 2 points de charge (par exemple un frère lycéen), un étudiant dont les parents déclarent 22 000 € de revenu brut global obtient l'échelon 2 (plafond 23 564 €), soit 3 071 € par an. Avec 4 points (études à 300 km et un frère à charge), le même revenu donne l'échelon 3 (plafond 24 603 €) et 3 828 €. L'arrêté détaille la grille jusqu'à 17 points ; chaque point ajoute environ 3 900 € au plafond de l'échelon 0 bis.

4. Les conditions à remplir

• Âge : moins de 28 ans au 1er septembre de l'année universitaire lors de la première demande. La limite est reculée d'un an par enfant élevé et de la durée du service civique ou du volontariat, et portée à 40 ans pour les étudiants reconnus handicapés par la CDAPH.
• Nationalité : française, ou ressortissant de l'UE, de l'EEE ou suisse ayant travaillé en France ou dont un parent y perçoit des revenus, ou étudiant étranger titulaire d'un titre de séjour domicilié en France depuis au moins deux ans avec un foyer fiscal de rattachement en France depuis deux ans, ou réfugié reconnu par l'OFPRA.
• Études : inscription à temps plein dans une formation habilitée à recevoir des boursiers (université, BTS, classes préparatoires, écoles habilitées, IFSI), et assiduité aux cours et aux examens.
• Durée : 7 droits à bourse sur l'ensemble des études, dont 5 au maximum pour un cursus de niveau licence. Chaque année d'inscription, redoublement compris, consomme un droit ; le nombre de droits utilisables pour une même année d'études est limité, sauf raison médicale.

5. Le calendrier 2026-2027 : du dossier au premier versement

Le virement apparaît sur le compte un à trois jours ouvrés après l'ordre de paiement, selon les banques. Les dossiers validés au cœur de l'été bénéficient d'une mise en paiement anticipée fin août : le premier virement est alors visible début septembre. Tant que le dossier affiche un statut « en attente » (pièce manquante, inscription non confirmée), aucun paiement n'intervient ; une fois le dossier validé, le CROUS verse en une fois le rappel des mensualités dues depuis septembre.

6. Contester son échelon : réexamen et recours

Avant tout recours, vérifiez que le revenu brut global saisi correspond bien à l'avis d'imposition et que tous vos points de charge ont été comptés (distance, frères et sœurs à charge ou étudiants). Une erreur de saisie se corrige par la messagerie du suivi de DSE, justificatif à l'appui. Ensuite, dans l'ordre :

1. Demande de réexamen en cas de changement durable de situation (séparation ou divorce des parents, décès, chômage, retraite, baisse notable des ressources) : le CROUS recalcule l'échelon sur les revenus de l'année en cours, sur justificatifs récents (attestation France Travail, jugement, acte de décès). La demande est recevable jusqu'au 31 décembre de l'année universitaire.
2. Recours gracieux auprès du directeur général du CROUS, dans les deux mois suivant la notification définitive, par courrier motivé avec les justificatifs.
3. Recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur, via le rectorat, dans le même délai de deux mois après le refus.
4. Recours contentieux devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant la décision contestée.

Le recours ne suspend pas le versement : vous continuez de percevoir la bourse à l'échelon notifié, et un rappel rétroactif est versé si le recours aboutit.

7. Exemple : Inès passe de l'échelon 2 à l'échelon 4

Inès, 19 ans, entre en deuxième année de licence à Lyon, à 400 km du domicile familial (2 points). Sa notification conditionnelle de juillet retient l'échelon 2, soit 3 071 €, calculé sur 23 000 € de revenu brut global 2024 de ses parents. Or son père est au chômage depuis janvier 2026 et les ressources du foyer pour 2026 sont estimées à 17 500 €. Elle adresse au CROUS une demande de réexamen avec l'attestation France Travail. Recalculés sur les revenus actuels, ses droits passent à l'échelon 4 (plafond 18 126 € avec 2 points), soit 4 587 € : un gain de 1 516 € sur l'année, versé en rappel dès validation.

8. Assiduité, remboursement et perte de la bourse

La bourse est conditionnée à la présence aux cours, travaux dirigés, stages et examens. Les établissements signalent les absences injustifiées au CROUS, qui peut suspendre les versements puis exiger le remboursement des mensualités perçues depuis le début de l'année. Un changement d'établissement ou un abandon doit être signalé sans délai. Les revenus d'un job étudiant ne réduisent pas la bourse tant que vous restez rattaché au foyer fiscal de vos parents ; ils bénéficient par ailleurs d'une exonération d'impôt jusqu'à trois SMIC mensuels, décrite dans l'article job étudiant et impôt. Même logique pour la gratification d'un stage, exonérée jusqu'au SMIC annuel et calculée avec le simulateur de gratification de stage. Les parents, de leur côté, conservent la réduction d'impôt de 183 € par enfant étudiant tant qu'il est rattaché à leur foyer.

Questions fréquentes

La notification conditionnelle garantit-elle le versement ?

Non. Le droit devient définitif après confirmation de votre inscription dans une formation habilitée et vérification du dossier. Le maintien de la bourse suppose ensuite l'assiduité : un manquement peut entraîner la suspension, voire le reversement des sommes perçues.

Je n'ai reçu aucune réponse du CROUS : que faire ?

Consultez le suivi de votre DSE sur messervices.etudiant.gouv.fr et vos courriers indésirables. Les dossiers déposés ou complétés tardivement sont instruits plus tard dans l'été. Sans nouvelle à la mi-août, contactez le CROUS via la messagerie du portail en rappelant votre numéro INE.

Puis-je encore déposer un DSE après le 31 mai ?

Oui, le dépôt reste possible toute l'année. Le dossier est instruit sans priorité et le versement ne démarre qu'une fois la demande validée, parfois plusieurs semaines après la rentrée, avec rappel des mensualités dues.

Mes parents sont divorcés : quels revenus sont retenus ?

Ceux du parent qui vous déclare à charge sur son avis d'imposition. Si une pension alimentaire est versée par l'autre parent, elle est comptée dans les revenus de celui qui la reçoit. En garde alternée, c'est le foyer fiscal de rattachement qui compte.

La bourse est-elle imposable ou prise en compte par la CAF ?

Non. La bourse sur critères sociaux est exonérée d'impôt sur le revenu, n'a pas à être déclarée et n'entre pas dans les ressources retenues pour l'APL, qui se cumule intégralement avec elle.

Que se passe-t-il si je redouble ou si je change d'orientation ?

Chaque année d'études consomme un droit à bourse sur les 7 disponibles (5 au maximum en licence). Un premier redoublement est en général financé ; les inscriptions répétées dans une même année d'études sont limitées, sauf motif médical ou situation de handicap. Une réorientation est possible dans la limite des droits restants.

Peut-on garder la bourse pendant une année de césure ?

Oui, sur décision de l'établissement qui valide le projet de césure : la bourse peut être maintenue pendant la période de césure. Faites valider le projet et la question du maintien par le service de scolarité avant le départ.