Allocation des travailleurs indépendants (ATI) 2026 : conditions

1. Un « chômage » pour les indépendants

Longtemps, cesser une activité indépendante ne donnait droit à aucune allocation. Depuis 2019, l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) comble en partie ce vide^[1]. Elle est financée par l’impôt (via la CSG), et non par des cotisations chômage : elle est donc ouverte sans avoir cotisé à l’assurance chômage. C’est une aide forfaitaire et temporaire, versée par France Travail.

2. Montant et durée de l’ATI

L’ATI est un montant forfaitaire de l’ordre de 26,30 € par jour (soit environ 800 € par mois), versé pendant 182 jours au maximum, soit six mois environ^[2]. Ces montants sont des valeurs de référence, revalorisées chaque année. Pour les revenus antérieurs les plus faibles, l’allocation journalière peut être réduite. Elle n’est pas renouvelable avant un délai de plusieurs années.

3. Les conditions à remplir

L’ATI est soumise à des conditions cumulatives strictes^[3] :

Depuis la réforme de 2022, la cessation « non viable » — attestée par un tiers de confiance, généralement un expert-comptable, avec une baisse de revenus d’au moins 30 % — ouvre aussi droit à l’ATI, sans attendre une procédure collective.

4. Comment faire la demande

La demande s’effectue auprès de France Travail, après inscription comme demandeur d’emploi. Vous fournissez les justificatifs de cessation (jugement de liquidation ou attestation du tiers de confiance), vos avis d’imposition prouvant le revenu antérieur, et une déclaration de ressources du foyer. L’allocation est ensuite versée mensuellement, sous réserve de l’actualisation périodique comme tout demandeur d’emploi.

5. Exemple 1 — Farid, artisan en liquidation judiciaire

Farid exploitait une entreprise de plomberie depuis six ans, pour un revenu moyen de 18 000 € par an. Placé en liquidation judiciaire, il cesse son activité. Il remplit toutes les conditions : plus de deux ans d’activité, revenu antérieur supérieur à 10 000 €, ressources désormais nulles. Il perçoit l’ATI, soit environ 800 € par mois pendant six mois, le temps de retrouver un emploi ou de relancer un projet. Cette aide couvre en partie ses charges fixes pendant la transition.

6. Exemple 2 — Sonia, activité non viable

Sonia, gérante d’une petite boutique depuis trois ans, voit son chiffre d’affaires s’effondrer. Son expert-comptable atteste une baisse de revenus de plus de 30 % et le caractère non viable de l’activité. Elle cesse volontairement, sans procédure collective. Grâce à la réforme de 2022, elle peut prétendre à l’ATI. Son revenu antérieur moyen étant de 11 500 €, elle dépasse le seuil de 10 000 € : elle touche l’allocation pendant six mois, en complément d’une recherche d’emploi active.

7. ATI, RSA et prime d’activité : quel enchaînement ?

Une fois les six mois d’ATI écoulés, ou si vous n’y êtes pas éligible, d’autres filets existent. Le RSA prend le relais en l’absence de ressources, et la prime d’activité complète de faibles revenus d’activité en cas de reprise. Vérifiez vos droits avec notre simulateur RSA et notre simulateur de prime d’activité, et retrouvez les montants détaillés dans notre article RSA 2026 et notre guide des aides sociales 2026.

8. Les erreurs qui privent de l’ATI

Beaucoup de refus s’expliquent par une condition mal anticipée. Les pièges les plus fréquents :

• Tarder à s’inscrire à France Travail : l’allocation n’est pas rétroactive au-delà d’un délai limité après la cessation.
• Un revenu antérieur trop faible : en dessous de 10 000 € par an en moyenne sur deux ans, le droit n’est pas ouvert.
• Une activité de moins de deux ans sans interruption dans la même entreprise.
• Des ressources du foyer supérieures au plafond du RSA au moment de la demande, qui excluent l’allocation.
• Une cessation volontaire sans attestation de non-viabilité établie par un tiers de confiance.

Avant de cesser votre activité, vérifiez chaque critère et rassemblez les justificatifs : un dossier complet évite un rejet et accélère l’ouverture des droits.

9. Questions fréquentes

Faut-il avoir cotisé à l’assurance chômage pour toucher l’ATI ?

Non. L’ATI est financée par la CSG, pas par des cotisations chômage. Elle est ouverte aux indépendants qui n’ont, par définition, pas cotisé au régime d’assurance chômage des salariés.

Une cessation volontaire ouvre-t-elle droit à l’ATI ?

Depuis 2022, oui, si l’activité est jugée non viable : un tiers de confiance atteste une baisse de revenus d’au moins 30 %. Auparavant, seules la liquidation ou le redressement judiciaire ouvraient le droit.

Quel revenu minimum faut-il avoir dégagé ?

En moyenne au moins 10 000 € par an sur les deux dernières années d’activité. En dessous, l’ATI n’est pas accordée, même si les autres conditions sont remplies.

Peut-on cumuler l’ATI avec une reprise d’activité ?

L’ATI suppose des ressources inférieures au RSA. En cas de reprise d’activité procurant des revenus, l’allocation peut être suspendue. La prime d’activité prend alors souvent le relais pour soutenir les faibles revenus.

Combien de temps l’ATI est-elle versée ?

Jusqu’à 182 jours, soit environ six mois. Elle n’est pas renouvelable avant un délai de plusieurs années, ce qui en fait un soutien de transition et non une allocation durable.

Le montant est-il le même pour tous ?

Le montant plein tourne autour de 26,30 € par jour, revalorisé chaque année. Pour les revenus antérieurs les plus faibles, l’allocation journalière est réduite proportionnellement, dans la limite d’un plancher.

L’ATI est-elle imposable ?

Oui. Comme les autres allocations de remplacement, l’ATI est soumise à l’impôt sur le revenu ainsi qu’à la CSG et à la CRDS. Elle doit être déclarée l’année suivante et figure sur le récapitulatif transmis par France Travail.