Salaire et emploi
Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS)définition
Définition détaillée
Le PMSS est un montant fixé chaque année par décret et sert de référence pour calculer de nombreuses cotisations sociales (retraite plafonnée, AGIRC-ARRCO, etc.) et certaines prestations (indemnités journalières, plafonds d'exonération d'indemnités de rupture…). En 2025, il s'élève à 3 925 € mensuels, soit 47 100 € annuels (PASS). Il est revalorisé chaque 1er janvier en fonction de l'évolution du salaire moyen par tête. Sources : article L241-3 du Code de la sécurité sociale.
Exemples concrets
- Les cotisations vieillesse plafonnées (6,90 % salarié + 8,55 % employeur) s'appliquent uniquement sur la partie du salaire ≤ PMSS.
- L'indemnité de mise à la retraite est exonérée d'impôt jusqu'à 2 PASS (94 200 € en 2025).
Termes associés
Définition à jour au 14 mai 2026, à titre d'information. Les montants et règles peuvent être modifiés par les lois de finances et décrets. Consultez les sources officielles citées pour toute application concrète.