1. Trois taxes, une seule dépend des chevaux
Beaucoup d'internautes cherchent un « malus selon les CV fiscaux ». Il n'existe pas sous cette forme pour une voiture neuve dont la réception est européenne : le malus est calculé sur les émissions de CO₂ en norme WLTP, avec un barème au gramme près, et sur la masse en ordre de marche[1][2]. La puissance fiscale (rubrique P.6 de la carte grise) sert à une autre taxe, la taxe régionale (case Y.1)[3][4].
| Taxe | Ce qui la détermine | Quand elle est due |
|---|---|---|
| Malus CO₂ | Émissions en g/km : 0 € sous 108 g, 50 € à 108 g, 983 € à 130 g, 4 279 € à 150 g, 80 000 € au-delà de 191 g[1] | 1re immatriculation en France |
| Malus au poids | Masse en ordre de marche, dès 1 500 kg, de 10 € à 30 € le kilo par tranche[2] | 1re immatriculation en France |
| Taxe régionale | Chevaux fiscaux × tarif de la région, plafonné à 60 € par cheval[3] | Toute carte grise (neuf ou occasion) |
| Taxe fixe, redevance | 11 € et 2,76 €, indépendants du véhicule[5] | Toute démarche |
Exception : pour un véhicule non réceptionné dans l'Union européenne et immatriculé en 2026, le malus CO₂ repose sur la puissance administrative, de 0 € sous 3 CV à 80 000 € à partir de 15 CV[1]. C'est le seul cas où les chevaux entrent dans le malus ; il concerne surtout des véhicules importés.
2. Exemples recalculés
Voitures particulières neuves, domicile en Auvergne-Rhône-Alpes (cheval fiscal à 43 €) ou en Bretagne (60 €)[4], tarifs 2026. Chaque ligne a été recalculée avec la fonction du simulateur de carte grise et vérifiée à la main. Le total est le sous-total arrondi à l'euro, plus 2,76 € de redevance.
| Véhicule | Taxe régionale | Malus CO₂ + poids | Total carte grise |
|---|---|---|---|
| 6 CV, 100 g/km, 1 300 kg (ARA) | 6 × 43 = 258 € | 0 € | 271,76 € |
| 5 CV, 130 g/km, 1 200 kg (ARA) | 5 × 43 = 215 € | 983 € + 0 € | 1 211,76 € |
| 7 CV, 150 g/km, 1 600 kg (ARA) | 7 × 43 = 301 € | 4 279 € + 1 010 € | 5 603,76 € |
| Même véhicule en Bretagne | 7 × 60 = 420 € | 5 289 € | 5 722,76 € |
| 6 CV, 150 g/km, 1 950 kg (ARA) | 258 € | 4 279 € + 6 775 € | 11 325,76 € |
Ce que le tableau montre : la première et la dernière ligne ont la même puissance fiscale (6 CV) et la même taxe régionale, pour un écart de plus de 11 000 € à cause du CO₂ et de la masse. À l'inverse, passer de l'Auvergne-Rhône-Alpes à la Bretagne ajoute 119 € pour 7 CV (301 € contre 420 €). Le malus au poids de 1 950 kg, 6 775 €, est l'exemple publié par Service-Public[2]. Pour 1 600 kg, la tranche de 1 500 à 1 699 kg compte 101 kg à 10 €, soit 1 010 € : les bornes sont comprises, comme dans l'exemple officiel (51 kg pour la fraction de 1 900 à 1 950 kg)[2].
3. Voiture d'occasion : pas de malus, mais des chevaux
Le malus est dû à la première immatriculation en France[1]. Sur une occasion déjà immatriculée en France, il reste la taxe régionale, la taxe fixe et la redevance. Le tarif régional est réduit de moitié lorsque la première immatriculation est antérieure de dix années ou plus (art. L421-45 du code des impositions sur les biens et services)[3]. Exemples, 7 CV en Auvergne-Rhône-Alpes :
- Première immatriculation en 2020 : 7 × 43 = 301 €, plus 11 €, soit 312 €, plus 2,76 € : 314,76 €.
- Première immatriculation en 2012 (dix ans ou plus) : 301 € ÷ 2 = 150,50 €, plus 11 € = 161,50 € arrondis à 162 €, plus 2,76 € : 164,76 €.
Le prix du cheval fiscal est voté par chaque région, dans la limite de 60 €[3]. En 2026 il va de 30 € (Mayotte) à 60 € (plusieurs régions), et 68,95 € en Île-de-France après une majoration de 14 € qui doit passer à 12 € en 2027[4].
4. Limites de ces calculs
- Barèmes 2026. Le barème du malus et le tarif du cheval changent chaque année : ces montants ne valent que pour une immatriculation en 2026, et c'est le barème de la date d'immatriculation qui s'applique[1].
- Non pris en compte ici : abattements des hybrides (100 ou 200 kg), réductions pour familles nombreuses, exonérations pour handicap et véhicules électriques, réductions régionales pour véhicules propres, décote des véhicules importés, taxe des utilitaires[2][4]. Le simulateur de malus en traite plusieurs.
- Les chevaux fiscaux et les émissions sont à relever sur le certificat d'immatriculation ou le certificat de conformité de votre véhicule.
- Information générale, non personnalisée : pour un devis exact, utilisez le simulateur officiel de Service-Public ou l'estimation de votre concessionnaire.
Questions fréquentes
Un moteur de 7 CV paie-t-il plus de malus qu'un 5 CV ?
Pas du fait des chevaux : seuls le CO₂ et la masse comptent, sauf pour un véhicule non réceptionné dans l'Union européenne[1]. Les chevaux augmentent en revanche la taxe régionale de la carte grise, proportionnellement.
Le malus est-il dû à l'achat d'une occasion ?
Non, s'il s'agit d'un véhicule déjà immatriculé en France : il est dû à la première immatriculation en France, par exemple pour un véhicule importé[1].
Où voir le prix du cheval fiscal de ma région ?
Dans le tableau publié par Service-Public[4], ou dans le simulateur « prix d'1 CV » du même site. Le calcul d'ensemble est dans le simulateur de carte grise.
Le malus est-il payé au concessionnaire ?
Si le concessionnaire immatricule le véhicule, il se règle avec la facture ; sinon lors de la demande sur le site de l'ANTS[1].
Sources officielles consultées
- Service-Public.gouv.fr, « Malus écologique : taxe sur les émissions de CO2 » (F35947, vérifiée le 21 février 2026), lue le 16 novembre 2026 : service-public.gouv.fr.
- Service-Public.gouv.fr, « Malus au poids » (F35950, vérifiée le 1er mars 2026), lue le 16 novembre 2026 : service-public.gouv.fr.
- Légifrance, code des impositions sur les biens et services, articles L421-41 à L421-45 (taxe régionale), lus le 16 novembre 2026 : legifrance.gouv.fr.
- Service-Public.gouv.fr, actualité sur le coût de la carte grise en 2026 (A18021, publiée le 26 février 2026), lue le 16 novembre 2026 : service-public.gouv.fr.
- Service-Public.gouv.fr, « Quel est le coût du certificat d'immatriculation ? » (F19211, vérifiée le 8 septembre 2026), lue le 16 novembre 2026 : service-public.gouv.fr.
Tableaux recalculés le 16 novembre 2026 avec la fonction du simulateur de carte grise (barèmes 2026). Information générale, non personnalisée.