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Frais de notaire dans le neuf (VEFA)

Calculez les frais de notaire réduits applicables à un achat dans le neuf en VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement) — environ 2 à 3 % du prix du bien.

Type de bien

Prix net vendeur, hors mobilier

Estimation indicative

Total des frais de notaire

5 899 €

Soit 2,36 % du prix du bien

Voir le détail des composantes
Droits de mutation (0,71 %)
1 775,00 €
Émoluments du notaire
2 394,75 €
TVA sur émoluments (20 %)
478,95 €
Frais et débours
1 000,00 €
Contribution de sécurité immobilière (0,10 %)
250,00 €
Total frais de notaire
+ 5 898,70 €
Coût total de l'acquisition
255 898,70 €

Calcul indicatif basé sur le taux DMTO majoré standard (5,80 % dans l'ancien). Quelques départements appliquent encore 5,09 % (Indre, Isère, Mayotte, Morbihan) — l'écart représente environ 1 800 € sur un bien de 250 000 €. Ne couvre pas une éventuelle réduction d'émoluments négociée avec le notaire.

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Comment est calculé ce résultat ?

Acheter dans le neuf en VEFA bénéficie de frais de notaire fortement réduits — environ 2 à 3 % du prix du bien, contre 7-8 % dans l'ancien. C'est l'un des principaux avantages financiers du neuf, qui compense partiellement son prix au m² souvent supérieur.

Cette baisse s'explique par les droits de mutation (DMTO) :

  • Dans l'ancien : 5,80 % du prix (taux départemental majoré dans la quasi-totalité des départements + taxe communale).
  • Dans le neuf VEFA : seulement 0,71 % (taxe communale uniquement). La TVA 20 % est déjà incluse dans le prix de vente, donc l'État ne réapplique pas la fiscalité immobilière classique.

Les autres composantes (émoluments du notaire, TVA sur émoluments, débours, CSI) restent identiques entre neuf et ancien. C'est donc principalement la baisse du DMTO qui explique l'écart.

À noter : les frais de notaire dans le neuf sont payables à la signature de l'acte authentique (livraison du bien), pas à la réservation. Et ils s'appliquent sur le prix global TVA incluse, pas sur le HT. Pour comparer neuf vs ancien sur la même page, utilisez notre simulateur principal avec toggle ancien/neuf.

Questions fréquentes

Pourquoi les frais de notaire sont-ils si bas dans le neuf VEFA ?

Dans le neuf VEFA, la TVA 20 % est déjà incluse dans le prix de vente. L'État n'applique donc qu'une taxe communale réduite de 0,71 % au lieu des 5,80 % de droits de mutation classiques de l'ancien. Conséquence : les frais de notaire passent de 7-8 % à 2-3 % du prix du bien.

Qu'est-ce qu'un bien en VEFA ?

La VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement) est un contrat de vente d'un bien immobilier en cours de construction ou non encore construit. Le promoteur s'engage à livrer le bien achevé selon un plan et un calendrier, le prix est payé par tranches (réservation, fondations, mise hors d'eau, achevé). C'est le mode de vente standard dans le neuf en France.

La TVA est-elle récupérable sur un achat VEFA ?

Non pour une résidence principale ou secondaire — la TVA 20 % est incluse dans le prix et non récupérable. Elle est en revanche récupérable dans le cadre d'un achat en LMNP (Location Meublée Non Professionnelle) en résidence services (étudiante, sénior, tourisme) sous conditions, ou en VEFA destinée à de la location locative classique non meublée.

Quelle est la décomposition exacte des frais dans le neuf ?

Pour un bien neuf à 250 000 € : (1) DMTO 0,71 % = 1 775 €, (2) émoluments du notaire ~ 2 395 € (barème dégressif), (3) TVA sur émoluments 20 % = 479 €, (4) débours forfaitaires ~ 1 000 €, (5) contribution de sécurité immobilière 0,10 % = 250 €. Total environ 5 900 € soit 2,36 % du prix.

Peut-on bénéficier du PTZ pour un achat neuf ?

Oui, le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est principalement réservé à l'achat dans le neuf pour les primo-accédants, sous conditions de ressources et selon la zone géographique. Il finance une partie de l'acquisition sans intérêts, en complément du prêt principal. Renseignez-vous sur impots.gouv.fr ou auprès de votre banque.

Sources et références

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