Fiscalité
Prélèvement à la source
Définition détaillée
Le prélèvement à la source (PAS) est en vigueur en France depuis le 1er janvier 2019. L'employeur, la caisse de retraite ou Pôle emploi applique un taux personnalisé (transmis par l'administration fiscale) sur les revenus versés mensuellement. Les indépendants paient des acomptes mensuels ou trimestriels. Le solde est régularisé l'année suivante après la déclaration de revenus. Le contribuable peut opter pour un taux neutre (non personnalisé), individualisé (couple) ou modulé en cas de changement de situation. Sources : articles 204 A à 204 N du CGI.
Exemples concrets
- Un salarié à 3 000 € net mensuel avec un taux PAS de 6 % voit 180 € prélevés sur sa fiche de paie.
- Un mariage ou la naissance d'un enfant peuvent justifier une modulation du taux à la baisse.
Termes associés
Définition à jour au 14 mai 2026, à titre d'information. Les montants et règles peuvent être modifiés par les lois de finances et décrets. Consultez les sources officielles citées pour toute application concrète.