Calcul de la fiscalité d'un rachat d'assurance-vie

Cinq rachats calculés avec le simulateur

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Sur le dernier cas, l'impôt tombe à 810 € (10 800 € de gains après abattement × 7,5 %) alors qu'au barème il serait de 3 240 € : après 8 ans, le taux réduit bat le barème dès 11 % de TMI (11 % > 7,5 %).

Comment l'impôt est prélevé et déclaré

Au moment du rachat, l'assureur applique un prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % (ou 7,5 % après 8 ans) sur les gains, plus les 17,2 % de prélèvements sociaux (sur les gains des unités de compte ; ceux du fonds en euros ont déjà été prélevés chaque année). Il vous remet un imprimé fiscal unique (IFU). L'année suivante, les montants sont préremplis sur la déclaration 2042 (cases 2VV, 2WW, 2UU, 2CH selon l'ancienneté et la date des versements) : c'est là que l'abattement de 4 600 / 9 200 € est appliqué, l'excédent prélevé étant restitué ou imputé. La case 2OP permet d'opter pour le barème. Les foyers dont le revenu fiscal de référence n'excède pas 25 000 € (50 000 € en couple) peuvent demander la dispense du prélèvement forfaitaire avant le 30 novembre de l'année précédant le rachat.

Rachat partiel ou total : ce qui change pour l'impôt

Un rachat partiel ne libère qu'une fraction des gains : gains imposables = montant racheté × (valeur du contrat − primes versées nettes) / valeur du contrat, le reste étant du capital remboursé sans impôt (CGI, art. 125-0 A ; BOFiP BOI-RPPM-RCM-20-10-20-50). Le contrat continue d'exister avec sa date d'ouverture : l'antériorité fiscale est conservée et l'abattement de 4 600 / 9 200 € reste utilisable chaque année civile, d'où l'intérêt d'étaler un besoin important sur deux années (voir les erreurs fréquentes).

Un rachat total dénoue le contrat : la totalité des gains accumulés est imposée la même année, avec un seul abattement, et l'ancienneté acquise disparaît. Un contrat ouvert ensuite repart de zéro pour le décompte des 8 ans. Sauf besoin immédiat de toute l'épargne, un rachat partiel, même élevé, préserve donc le régime acquis. Les rachats partiels programmés (retraits périodiques mis en place auprès de l'assureur) sont fiscalement une suite de rachats partiels : chacun est ventilé selon le même prorata, en retirant des primes la part de capital déjà remboursée par les rachats précédents.

Versements effectués avant le 27 septembre 2017

Les gains attachés à ces versements conservent l'ancien régime, sur option pour le prélèvement forfaitaire libératoire : 35 % si le contrat a moins de 4 ans, 15 % entre 4 et 8 ans, 7,5 % après 8 ans (après abattement), ou le barème progressif. Les prélèvements sociaux de 17,2 % s'ajoutent dans tous les cas, comme pour les versements récents. Un même rachat peut donc combiner deux régimes : l'assureur ventile les gains entre versements anciens et nouveaux. Pour un contrat ouvert avant 2017 et régulièrement alimenté depuis, vérifiez cette ventilation sur l'IFU avant de comparer avec le simulateur.

Rachats exonérés d'impôt (mais pas de prélèvements sociaux)

Les gains sont exonérés d'impôt sur le revenu, quelle que soit l'ancienneté du contrat, lorsque le rachat suit (jusqu'à la fin de l'année suivant l'événement) un licenciement, une mise à la retraite anticipée, une invalidité de 2^e ou 3^e catégorie du souscripteur ou de son conjoint, ou la liquidation judiciaire de son entreprise (CGI, art. 125-0 A, I). Les prélèvements sociaux restent dus, sauf en cas d'invalidité. Le simulateur ne gère pas ces cas : saisissez alors 0 % de gains pour n'obtenir que les prélèvements sociaux.

Au décès : 152 500 € par bénéficiaire hors succession

Les capitaux versés aux bénéficiaires ne suivent pas les droits de succession. Pour les primes versées avant 70 ans, chaque bénéficiaire reçoit 152 500 € sans taxation, puis paie 20 % jusqu'à 700 000 € et 31,25 % au-delà (art. 990 I). Pour les primes versées après 70 ans, un abattement global de 30 500 € s'applique sur les primes, tous bénéficiaires confondus, le surplus étant soumis aux droits de succession selon le lien de parenté ; les gains, eux, sont exonérés (art. 757 B). Le conjoint et le partenaire de PACS bénéficiaires sont exonérés dans les deux cas. Détails dans assurance-vie et succession : l'abattement de 152 500 € et comparaison avec les droits de succession classiques.

Cinq erreurs fréquentes

1. Racheter en décembre un gros montant alors que deux rachats à cheval sur deux années utilisent deux fois l'abattement de 4 600 / 9 200 €.
2. Compter l'ancienneté à partir du dernier versement : c'est la date d'ouverture du contrat qui compte, d'où l'intérêt d'ouvrir tôt, même avec 100 €.
3. Opter pour le barème à 30 % de TMI : l'option est globale et s'applique aussi à vos dividendes et intérêts. Calculez votre TMI avec notre simulateur d'impôt sur le revenu.
4. Oublier les 150 000 € de versements : le seuil s'apprécie sur l'ensemble des contrats du souscripteur au 31 décembre de l'année précédente, net des remboursements.
5. Confondre rachat et avance : une avance (prêt de l'assureur garanti par le contrat) n'est pas imposée et n'entame pas l'antériorité fiscale.

Pour choisir l'enveloppe adaptée à votre horizon, comparez avec le PEA et le PER dans PEA, PER ou assurance-vie : quelle enveloppe choisir et mesurez l'effet du temps avec notre simulateur d'intérêts composés. Le choix entre rachat partiel et rachat total est traité dans la section rachat partiel ou total. Les autres placements et crédits du site (livrets réglementés, PEL, crédit à la consommation, capacité d'épargne) sont regroupés dans la catégorie Épargne et crédit.