Fiscalité de l'assurance-vie

Seuls les gains contenus dans le rachat sont imposables, jamais le capital. La quote-part de gains est calculée au prorata du retrait sur la valeur du contrat. Cette part est soumise à l'impôt sur le revenu (PFU forfaitaire ou barème progressif, sur option) ainsi qu'aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 % (article 125-0 A du Code général des impôts).

Après 8 ans de détention, le contrat bénéficie de deux avantages majeurs : un abattement annuel de 4 600 € (célibataire) ou 9 200 € (couple) sur la part de gains, et un taux réduit de prélèvement forfaitaire de 7,5 % (au lieu de 12,8 %) — au moins jusqu'à 150 000 € de versements nets. Au-delà, le taux normal de 12,8 % redevient applicable sur la fraction qui excède.

L'option du barème progressif est globale pour l'ensemble des revenus de capitaux mobiliers de l'année. Elle est intéressante surtout pour les foyers à TMI 0 ou 11 % qui paieront moins qu'au PFU. Pour une TMI à 30 % ou plus, le PFU (12,8 % avant 8 ans, 7,5 % après) est presque toujours plus avantageux. Notre option 'auto' calcule les deux et garde la moins coûteuse.

Cette distinction ne joue qu'au décès, pas en cas de rachat. Pour les sommes transmises aux bénéficiaires : versements effectués avant 70 ans — abattement de 152 500 € par bénéficiaire puis taxation à 20 % puis 31,25 % (article 990 I). Versements après 70 ans — abattement global de 30 500 € pour l'ensemble des bénéficiaires, puis droits de succession classiques sur les primes versées (article 757 B). Les intérêts produits par les versements après 70 ans restent totalement exonérés.

Lors d'un rachat partiel, l'administration considère que la somme retirée se compose à la fois de capital (versements) et de gains, en proportion de leur poids dans la valeur totale du contrat. Si vous avez versé 50 000 € et que le contrat vaut 60 000 €, alors un rachat de 6 000 € contient 5 000 € de capital (non imposé) et 1 000 € de gains (imposables). Seul un rachat total fait sortir l'intégralité des plus-values.

La clause bénéficiaire désigne les personnes qui recevront le capital de votre contrat à votre décès. C'est elle qui permet à l'assurance-vie d'échapper aux règles civiles de la succession et à une grande partie des droits de succession (articles 990 I et 757 B). Une clause mal rédigée peut faire perdre tous les avantages fiscaux : rédigez-la avec soin, et révisez-la après tout changement de situation familiale (mariage, naissance, divorce, décès).