Comment fonctionne le PAS
Depuis le 1er janvier 2019, l'impôt sur le revenu est prélevé directement sur votre fiche de paie (pour les salariés) ou par tiers (pour les indépendants). Chaque mois, votre employeur applique un taux communiqué par l'administration fiscale sur votre net imposable et reverse le montant à la DGFiP.
Le calcul est : PAS = net imposable × taux PAS. Pour un salarié à 2 000 € net imposable avec un taux personnalisé de 5 %, c'est 100 € prélevés chaque mois.
Les 3 taux possibles
1. Taux personnalisé (par défaut) — calculé sur les revenus de l'ensemble de votre foyer fiscal, déclarés l'année précédente. C'est le taux le plus juste sur la durée.
2. Taux individualisé — pour les couples mariés ou pacsés avec un écart important de revenus. Chaque conjoint a son propre taux calculé sur ses revenus, plus juste mensuellement mais le total annuel est identique.
3. Taux neutre — utilisé si vous ne voulez pas que votre employeur connaisse votre situation fiscale (revenus complémentaires, patrimoine). Le taux dépend uniquement de votre salaire et d'une grille publique. Vous payez la différence en septembre via un complément d'impôt.
Où trouver votre taux ?
Trois endroits :
- Sur votre fiche de paie, ligne « Net imposable » et « Impôt sur le revenu prélevé à la source »
- Sur votre dernier avis d'imposition, encart en haut à droite
- Sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source »
Comment changer son taux en cours d'année
Votre situation change ? Vous pouvez moduler votre taux à la baisse comme à la hausse, depuis impots.gouv.fr, rubrique « Actualiser suite à une hausse ou une baisse de revenus ».
Baisse de revenus(chômage, congé sans solde, passage à temps partiel) : la modulation est possible si la baisse projetée dépasse 5 % sur l'année. Effet immédiat sur le mois suivant.
Hausse de revenus(changement d'emploi, prime exceptionnelle) : vous pouvez augmenter votre taux pour éviter une régularisation lourde l'année suivante.
La régularisation annuelle (septembre)
Chaque année, en septembre, l'administration ajuste : si vous avez trop payé, vous êtes remboursé ; si vous n'avez pas assez payé, vous payez le complément. Cette régularisation tient compte de vos crédits d'impôt (dons, services à la personne, PER) qui ne sont pas pris en compte mensuellement.
À noter : en janvier, vous recevez une avance de crédits d'impôt (60 % des crédits déclarés l'année précédente). Le solde est régularisé en septembre.